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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
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Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
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13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
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15 -
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16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
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19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
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43 -
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44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
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Report / Paper / Summary
Trafficking and labour exploitation
Asylum, migration and borders
Sex, sexual orientation and gender
15
juin
2018
Out of sight: migrant women exploited in domestic work
The stories of the domestic workers FRA interviewed for this paper reveal appalling working conditions and fundamental rights abuses in private homes across the EU. These stories indicate that, seven years on from FRA’s first report on domestic workers in 2011, little has changed in terms of the risks and experiences of severe labour exploitation domestic workers in the EU face.
Vidéo
Children, youth and older people
08 June 2018
Video blog by Michael O'Flaherty: Rights-based approach to ageing
In the latest edition of his video blog, FRA Director Michael O'Flaherty focuses on the importance of shifting perceptions towards a rights-based approach to ageing.
Report / Paper / Summary
8
juin
2018
Consolidated Annual Activity Report of the European Union Agency for Fundamental Rights - 2017
The Consolidated Annual Activity Report (CAAR) 2017
provides an overview of the activities and achievements
of the European Union Agency for Fundamental
Rights (FRA) in that year. It follows the guidelines of
the European Union (EU) Agencies Network.
Report / Paper / Summary
15
juin
2018
Rapport d’activité annuel consolidé de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. 2017
Le rapport d’activité annuel consolidé 2017 fournit une
vue d’ensemble des activités et des réalisations de
l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
(FRA) au cours de cette année. Il respecte les
lignes directrices du réseau des agences de l’Union
européenne (UE).
Fundamental Rights Report
Children, youth and older people
Equality, non-discrimination and racism
6
juin
2018
Finnish version now available
27 January 2020
Shifting perceptions: towards a rights‑based approach to ageing
European societies are not getting any younger! It is a simple truth we must face both about ourselves and Europe as a whole. In two generations, by 2080, those aged 65 or above will account for almost 30% of the European Union’s population.
Fundamental Rights Report
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
6
juin
2018
Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA
L’année 2017 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le rapport sur les droits fondamentaux 2018 de la FRA examine les principales évolutions intervenues dans l’Union entre janvier et décembre 2017 et présente les avis de la FRA à cet égard.
Fundamental Rights Report
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Children, youth and older people
People with disabilities
Hate crime
Roma
Sex, sexual orientation and gender
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
6
juin
2018
Fundamental Rights Report 2018
The year 2017 brought both progress and setbacks in terms of rights protection. The European Pillar of Social Rights marked an important move towards a more ‘social Europe’. But, as experiences with the EU Charter of Fundamental Rights underscore, agreement on a text is merely a first step. Even in its eighth year as the EU's binding bill of rights, the Charter's potential was not fully exploited, highlighting the need to more actively promote its use.
Fundamental Rights Report
Равенство, недискриминация и расизъм
Убежище, миграция и граници
Защита на данните, неприкосновеност на личния живот и нови технологии
Правосъдие, права на жертвите и съдебно сътрудничество
Подкрепа за системи и защитници на правата на човека
6
juin
2018
Доклад относно основните права от 2018 г. Становища на FRA
2017 година донесе както напредък, така и неуспехи по отношение на защитата на основните права. В Доклада на FRA относно основните права от 2018 г. е извършен преглед на важните развития в областта, като са посочени както постиженията, така и областите, които все още будят притеснение.
Fundamental Rights Report
Rovnost, nediskriminace a rasismus
Azyl, migrace a hranice
Ochrana údajů, soukromí a nové technologie
Spravedlnost, práva obětí a justiční spolupráce
Podpora pro systémy a ochránce lidských práv
6
juin
2018
Zpráva o základních právech 2018 – Stanoviska agentury FRA
Rok 2017 přinesl v oblasti ochrany základních práv pokrok i nezdary. Zpráva o základních právech 2018 agentury FRA přináší přehled hlavního vývoje v této oblasti a upozorňuje jak na úspěchy, tak na oblasti, které i nadále vzbuzují obavy.
Fundamental Rights Report
Ligestilling, ikkeforskelsbehandling og racisme
Asyl, migration og grænser
Databeskyttelse, privatlivets fred og ny teknologi
Retfærdighed, ofres rettigheder og retligt samarbejde
Støtte til menneskerettighedssystemer og -forkæmpere
6
juin
2018
Rapport om grundlæggende rettigheder 2018 FRA’s udtalelser
I 2017 skete der både fremgang og tilbagegang med hensyn til beskyttelsen af grundlæggende rettigheder. FRA’s rapport om grundlæggende rettigheder, Fundamental Rights Report 2018, gennemgår den vigtigste udvikling på området, herunder både de opnåede resultater og områder, der fortsat giver anledning til bekymring.
Fundamental Rights Report
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Asyl, Migration und Grenzen
Datenschutz, Privatsphäre und neue Technologien
Justiz, Opferrechte und justizielle Zusammenarbeit
Unterstützung von Menschenrechtssystemen und -verteidigern
6
juin
2018
Grundrechte-Bericht 2018 - FRA Stellungnahmen
Das Jahr 2017 brachte in Bezug auf den Schutz der Grundrechte sowohl Fortschritte als auch
Rückschritte. Der Grundrechte-Bericht 2018 der FRA bietet eine Zusammenfassung und Analyse
der wichtigsten einschlägigen Entwicklungen in der EU zwischen Januar und Dezember
2017 und präsentiert die diesbezüglichen Stellungnahmen der FRA.
Fundamental Rights Report
Ισότητα, απαγόρευση των διακρίσεων και ρατσισμός
Άσυλο, μετανάστευση και σύνορα
Προστασία δεδομένων, ιδιωτικότητα και νέες τεχνολογίες
Δικαιοσύνη, δικαιώματα των θυμάτων και δικαστική συνεργασία
Υποστήριξη για τα συστήματα και τους υπερασπιστές των ανθρωπίνων δικαιωμάτων
6
juin
2018
Έκθεση για τα Θεμελιώδη Δικαιώματα 2018 Γνώμες του FRA
Το 2017 υπήρξε έτος προόδου αλλά και προβλημάτων όσον αφορά την προστασία των θεμελιωδών δικαιωμάτων. Στην Έκθεση για τα Θεμελιώδη Δικαιώματα 2018 του FRA εξετάζονται οι σημαντικές εξελίξεις στον τομέα και προσδιορίζονται όχι μόνο τα επιτεύγματα, αλλά και τα ζητήματα που εξακολουθούν να προκαλούν ανησυχία.
Fundamental Rights Report
Equality, non-discrimination and racism
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Support for human rights systems and defenders
6
juin
2018
Fundamental Rights Report 2018 FRA opinions
The year 2017 brought both progress and setbacks in terms of fundamental rights protection. FRA’s Fundamental Rights Report 2018 reviews major developments in the field, identifying both achievements and remaining areas of concern.
Fundamental Rights Report
Igualdad, no discriminación y racismo
Asilo, migración y fronteras
Protección de datos, privacidad y nuevas tecnologías
Justicia, derechos de las víctimas y cooperación judicial
Apoyo a los regímenes y a las personas que defienden los derechos humanos
6
juin
2018
Informe sobre los derechos fundamentales 2018 Dictámenes de la FRA
En el año 2017 hubo tantos avances como retrocesos en materia de protección de derechos fundamentales. El Informe sobre los derechos fundamentales 2018 de la FRA analiza los principales acontecimientos en este ámbito, destacando tanto los progresos realizados como los obstáculos que se siguen encontrando.
Fundamental Rights Report
Võrdõiguslikkus, mittediskrimineerimine ja rassism
Varjupaiga-, rände- ja piiriküsimused
Andmekaitse, eraelu puutumatus ja uued tehnoloogiad
Õigusküsimused, ohvrite õigused ja õigusalane koostöö
Inimõiguste süsteemide ja kaitsjate toetamine
6
juin
2018
Põhiõiguste aruanne 2018 FRA arvamused
2017. aasta tähendas põhiõiguste kaitse jaoks nii edusamme kui ka tagasilööke. Euroopa Liidu Põhiõiguste Ameti (FRA) 2018. aasta põhiõiguste aruandes esitatakse ülevaade valdkonna peamistest arengusuundadest, tuues esile nii saavutused kui ka püsivad muret tekitavad valdkonnad.
Fundamental Rights Report
Yhdenvertaisuus, syrjimättömyys ja rasismi
Turvapaikka, maahanmuutto ja rajat
Tietosuoja, yksityisyydensuoja ja uudet teknologiat
Oikeus, uhrien oikeudet ja oikeudellinen yhteistyö
Tuki ihmisoikeusjärjestelmille ja ihmisoikeuksien puolustajille
6
juin
2018
Perusoikeusraportti 2018 - FRA:n lausunnot
Vuonna 2017 perusoikeuksien suojelussa tapahtui sekä edistystä että vastoinkäymisiä. Euroopan unionin perusoikeusviraston (FRA) vuoden 2018 perusoikeusraportissa tarkastellaan perusoikeuksien tilanteen kehitystä pääpiirteissään ja tuodaan esiin sekä saavutuksia että jäljellä olevia huolenaiheita.
Fundamental Rights Report
Equality, non-discrimination and racism
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Support for human rights systems and defenders
6
juin
2018
Tuarascáil um Chearta Bunúsacha 2018 Tuairimí ó FRA
Tógadh céimeanna chun tosaigh agus céimeanna siar araon i ndáil le cosaint ceart bunúsach sa bhliain 2017. Déantar athbhreithniú sa Tuarascáil um Chearta Bunúsacha 2018 ó FRA ar na mórfhorbairtí san earnáil, agus sainaithnítear inti freisin na héachtaí a baineadh amach agus na rudaí ar ábhair imní iad go fóill.
Fundamental Rights Report
Jednakost, nediskriminacija i rasizam
Azil, migracija i granice
Zaštita podataka, privatnost i nove tehnologije
Pravosuđe, prava žrtava i pravosudna suradnja
Podrška za sustave i branitelje ljudskih prava
6
juin
2018
Izvješće o temeljnim pravima 2018. Mišljenja FRA-e
Godina 2017. sa sobom je donijela i napredovanja i nazadovanja u pogledu zaštite temeljnih prava. U Izvješću agencije FRA o temeljnim pravima 2018. daje se pregled važnih novih događaja i postignuća u tom području te se ističu područja koja još izazivaju zabrinutost.
Fundamental Rights Report
Egyenlőség, megkülönböztetésmentesség és rasszizmus
Menedékjog, migráció és határok
Adatvédelem, magánélet és új technológiák
Igazságszolgáltatás, a sértettek jogai és igazságügyi együttműködés
Az emberi jogi rendszerek és jogvédők támogatása
6
juin
2018
2018. évi alapjogi jelentés Az FRA véleményei
2017 előrelépést és visszaeséseket is jelentett az alapjogok védelme szempontjából. Az FRA 2018. évi alapjogi jelentése áttekinti a terület legfontosabb fejleményeit, és felhívja a figyelmet az eredményekre, illetve az aggályos kérdésekre.
Fundamental Rights Report
Uguaglianza, non discriminazione e razzismo
Asilo, migrazione e frontiere
Protezione dei dati, vita privata e nuove tecnologie
Giustizia, diritti delle vittime e cooperazione giudiziaria
Sostegno ai sistemi e ai difensori dei diritti umani
6
juin
2018
Relazione sui diritti fondamentali 2018 Pareri della FRA
Il 2017 è stato caratterizzato sia da progressi che da battute d’arresto in termini di tutela dei diritti fondamentali. La Relazione sui diritti fondamentali 2018 della FRA fa il punto della situazione sui principali sviluppi in materia, individuando i risultati ottenuti e i settori che destano ancora preoccupazione.
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Leaflet / Flyer
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Periodic updates / Series
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Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
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Article 8 - Protection des données à caractère personnel
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Article 24 - Droits de l'enfant
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Article 7 - Respect de la vie privée et familiale
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Article 18 - Droit d'asile
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Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
(153)
Article 14 - Droit à l'éducation
(140)
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
(122)
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(120)
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
(115)
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
(114)
Article 51 - Champ d'application
(114)
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
(107)
Article 35 - Protection de la santé
(107)
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
(101)
Article 2 - Droit à la vie
(86)
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
(86)
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
(83)
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
(82)
Article 20 - Égalité en droit
(76)
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
(68)
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
(61)
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
(61)
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
(58)
Article 41 - Droit à une bonne administration
(57)
Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
(55)
Article 17 - Droit de propriété
(40)
Article 25 - Droits des personnes âgées
(37)
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
(33)
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
(33)
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
(27)
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
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Article 16 - Liberté d'entreprise
(16)
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
(15)
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
(15)
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
(13)
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
(12)
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
(12)
Article 38 - Protection des consommateurs
(10)
Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle
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Article 37 - Protection de l'environnement
(8)
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
(5)
Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
(4)
Article 42 - Droit d'accès aux documents
(3)
Article 44 - Droit de pétition
(3)
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
(3)
Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
(2)
Article 43 - Médiateur européen
(2)
Article 53 - Niveau de protection
(2)
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
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Égalité, non-discrimination et racisme
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