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Égalité, non-discrimination et racisme
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Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Promising practices: equality data collection
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1 -
Dignité humaine
2 -
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5 -
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Diversité culturelle, religieuse et linguistique
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Égalité entre femmes et hommes
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35 -
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36 -
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Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
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39 -
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40 -
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41 -
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Droit d'accès aux documents
43 -
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44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 18 - Droit d'asile
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Highlights
Report / Paper / Summary
6
juillet
2023
Preventing and responding to deaths at sea: what the European Union can do
Following yet another recent tragic shipwreck and loss of life in the Mediterranean, this short report sets out examples of actions the EU could take to meet its obligations to protect the right to life and prevent more deaths at sea. As part of the work that the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) does on upholding fundamental rights in asylum and return procedures, this report calls for better protection for shipwreck survivors, and prompt and independent investigations. It sets out measures that EU Member States should take to improve search and rescue efforts and provide legal pathways to safety to prevent deaths at sea.
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Fundamental Rights Report
8
juin
2023
Conséquences en matière de droits fondamentaux de la guerre en Ukraine pour l’UE
La guerre d'agression non provoquée de la Russie contre l'Ukraine a entraîné des déplacements massifs de personnes à l'intérieur et à l'extérieur du pays. L'Union européenne (UE) a rapidement activé sa directive relative à la protection
temporaire pour la première fois depuis son adoption en 2001. Cela a donné à près de 4 millions de personnes le droit à un séjour régulier et à un accès au travail, au logement, à l'assistance juridique, à l'éducation et aux soins de santé.
Lire le communiqué de presse
Télécharger le rapport (en anglais)
Télécharger les avis de la FRA
Report / Paper / Summary
28
Février
2023
Fleeing Ukraine: Displaced people’s experiences in the EU
Russia’s military aggression against Ukraine triggered scenes not seen in Europe for decades. It has since caused death, immense destruction, and unspeakable suffering. It also set in motion a mass movement of people not seen since World War II. To protect them, the EU activated the Temporary Protection Directive for the first time. In doing so, all EU Member States must offer protection to those displaced from Ukraine.
Download report on employment barriers
Download bulletins on the Russian invasion of Ukraine
Read press release
Report / Paper / Summary
2
Février
2023
How did cities welcome displaced people from Ukraine?
Many cities throughout the European Union hosted people fleeing Russia’s war of aggression against Ukraine. The EU currently faces the largest displacement of people in Europe since World War II. Since February 2022, over seven million people came to the EU. The arrival of such large numbers of people thrust cities and local governments to the forefront of the EU and its Member States’ relief work. This short publication provides a snapshot of cities’ initiatives to address this humanitarian crisis.
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Report / Paper / Summary
Trafficking and labour exploitation
Asylum, migration and borders
Sex, sexual orientation and gender
15
juin
2018
Out of sight: migrant women exploited in domestic work
The stories of the domestic workers FRA interviewed for this paper reveal appalling working conditions and fundamental rights abuses in private homes across the EU. These stories indicate that, seven years on from FRA’s first report on domestic workers in 2011, little has changed in terms of the risks and experiences of severe labour exploitation domestic workers in the EU face.
Fundamental Rights Report
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Children, youth and older people
People with disabilities
Hate crime
Roma
Sex, sexual orientation and gender
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
6
juin
2018
Fundamental Rights Report 2018
The year 2017 brought both progress and setbacks in terms of rights protection. The European Pillar of Social Rights marked an important move towards a more ‘social Europe’. But, as experiences with the EU Charter of Fundamental Rights underscore, agreement on a text is merely a first step. Even in its eighth year as the EU's binding bill of rights, the Charter's potential was not fully exploited, highlighting the need to more actively promote its use.
Fundamental Rights Report
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
6
juin
2018
Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA
L’année 2017 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le rapport sur les droits fondamentaux 2018 de la FRA examine les principales évolutions intervenues dans l’Union entre janvier et décembre 2017 et présente les avis de la FRA à cet égard.
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
28
mai
2018
Periodic data collection on the migration situation in the EU - May 2018 Highlights
In view of the increasing numbers of refugees, asylum seekers and migrants entering the EU, the EU Agency for Fundamental Rights has been collecting relevant data since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States particularly affected by large migration movements. This report addresses fundamental rights concerns between 1 March-30 April 2018.
Report / Paper / Summary
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
17
mai
2018
Difficultés rencontrées par les organisations de la société civile actives dans le domaine des droits de l’homme dans l’UE - Résumé
Au sein de l’Union européenne, les OSC jouent un rôle crucial dans la promotion des droits
fondamentaux, mais il leur est désormais plus difficile d’assumer ce rôle en raison de restrictions
d’ordre à la fois juridique et pratique.
Le rapport de la l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) se penche
par conséquent sur les différents types de difficultés rencontrées par les OSC actives dans
le domaine des droits de l’homme au sein de l’Union européenne.
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
Child protection
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
25
avril
2018
Age assessment and fingerprinting of children in asylum procedures – Minimum age requirements concerning children’s rights in the EU
The methods used to determine the age of
an applicant may include “invasive” medical tests which interfere with the rights of the child, including their right to dignity,
integrity and privacy. It is often a challenge to find the right balance between protecting children from harm and promoting
their participation in these procedures. This report provides important insights and identifies the implications of collecting
children’s biometric data and conducting age assessments.
Opinion
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
Data protection, privacy and new technologies
19
avril
2018
Interoperability and fundamental rights implications
This Opinion by the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) aims to inform the European Parliament position concerning legislative proposals on interoperability between EU information technology systems (IT systems) presented on 12 December 2017 and currently discussed by the EU legislators.
Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Borders and information systems
Security
28
mars
2018
Under watchful eyes – biometrics, EU IT-systems and fundamental rights
This report outlines the fundamental rights implications of collecting, storing and using
biometric and other data in EU IT systems in the area of asylum and migration.
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
26
mars
2018
Periodic data collection on the migration situation in the EU - March 2018 Highlights
In view of the increasing numbers of refugees, asylum seekers and migrants entering the EU, the EU Agency for Fundamental Rights has been collecting relevant data since September 2015. These focus on the fundamental rights situation of people arriving in Member States particularly affected by large migration movements. The countries covered are: Austria, Bulgaria, Croatia, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Italy, the Netherlands, Poland, Spain and Sweden.
Infographie
Asylum, migration and borders
20 March 2018
EU IT systems, biometrics and human rights
This infographic illustrates the positive and negative impact on fundamental rights of using large-scale IT systems for security and border management.
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
26
Février
2018
Periodic data collection on the migration situation in the EU - February 2018 Highlights
In view of the increasing numbers of refugees, asylum seekers and migrants entering the EU, the EU Agency for Fundamental Rights has been collecting relevant data since September 2015. These focus on the fundamental rights situation of people arriving in Member States particularly affected by large migration movements. The countries covered are: Austria, Bulgaria, Croatia, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Italy, the Netherlands, Poland, Spain and Sweden.
Vidéo
Asylum, migration and borders
21 February 2018
Video blog by Michael O'Flaherty: Five migration issues that need urgent action
For the past two years, FRA has been visiting reception centres for migrants across the EU.
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
5
Février
2018
Current migration situation in the EU: Impact on local communities (update)
This focus report assesses how the presence of
large numbers of persons in need of international
protection affects local communities in terms of
housing, education, the local economy and social
responses.
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
5
Février
2018
Migration to the EU: five persistent challenges
EU Member States’ legal and practical responses to migrants and refugees implicate several of their fundamental rights, as enshrined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union (EU). The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) has regularly reported on these issues since September 2015. This report highlights key trends and persistent concerns between October 2016 and December 2017. It focuses on five areas: access to territory, reception conditions, asylum procedures, unaccompanied children and immigration detention.
Report / Paper / Summary
Enfants, jeunes et personnes âgées
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Égalité, non-discrimination et racisme
16
janvier
2018
Régimes de tutelle pour les enfants privés de soins parentaux dans l’Union européenne - Résumé
Les tuteurs sont une composante essentielle d’un système de protection des enfants qui sont, de façon temporaire ou permanente, privés de leur milieu familial et qui ne peuvent pas faire représenter leurs intérêts par leurs parents. De fortes disparités existent entre les types de tutelle dont les enfants bénéficient, tant entre les États membres de l’Union européenne qu’au sein même de ces pays. Ce rapport explore les principales caractéristiques des régimes de tutelle mis en place pour satisfaire aux besoins de tous les enfants qui nécessitent une protection, notamment les enfants victimes de la traite des personnes, ou d’autres formes d’exploitation, ainsi que ceux qui sont exposés au risque de le devenir.
Easy-to-read report
Asylum, migration and borders
3
janvier
2018
Together in the European Union (Easy read)
More than 20 million immigrants lived in the European Union in 2016. This means that 1 person in 25 was an immigrant. Having more immigrants and refugees makes it even more important for the governments to have plans to help them to integrate.
Explorateur de données
Racial and ethnic origin
Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Religion and belief
Roma
04 December 2017
Survey on Minorities and Discrimination in EU (2016)
This survey involved interviews with 25,515 people with different ethnic minority and immigrant backgrounds across 28 EU countries. It explores issues concerning discrimination as well as experiences of harassment, hate-motivated violence and discriminatory profiling.
Infographie
Hate crime
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
23 November 2017
Discrimination: Experiences from immigrants and ethnic minorities across the EU
This infographic illustrates the main experiences immigrants and ethnic minorities across the EU have when it comes to discrimination. It draws from the findings from FRA's EU-MIDIS II survey.
Infographie
Hate crime
Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
23 November 2017
Victimisation: experiences from immigrants and ethnic minorities across the EU
This infographic illustrates the main experiences immigrants and ethnic minorities across the EU have when it comes to victimisation. It draws from the findings from FRA's EU-MIDIS II survey.
Infographie
Hate crime
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Roma
23 November 2017
Inclusion: Experiences from immigrants and ethnic minorities across the EU
This infographic illustrates the main experiences immigrants and ethnic minorities across the EU have when it comes to inclusion. It draws from the findings from FRA's EU-MIDIS II survey.
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