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Égalité, non-discrimination et racisme
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Personnes handicapées
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Religion et convictions
Roms
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Protection des enfants
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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EU LGBT Press pack
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1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
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5 -
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Droit à la liberté et à la sûreté
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Droit de se marier et droit de fonder une famille
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Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
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14 -
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15 -
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16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
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19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
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26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
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39 -
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42 -
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45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
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Égalité, non-discrimination et racisme
Equality
Égalité, non-discrimination et racisme
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EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 20 - Égalité en droit
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 21 - Non-discrimination
Highlights
Report / Paper / Summary
25
octobre
2023
Being Black in the EU – Experiences of people of African descent
FRA's first Being Black in the EU report exposed widespread and entrenched racism against people of African descent in Europe. Now updated with new data, this report revisits the situation revealing persistent racial discrimination, harassment and violence. Overall, experiences of racial discrimination increased in the EU countries since 2016, reaching as high as 77%. The lack of progress is alarming despite binding anti-discrimination law in the EU since 2000 and significant EU policy developments since then.
Read press release
Periodic updates / Series
16
juin
2021
Coronavirus pandemic in the EU - Fundamental Rights Implications: Vaccine rollout and equality of access in the EU - Bulletin 7
This Coronavirus Bulletin focuses on equitable access to vaccines. It outlines the situation in the 27 EU Member States from 1 March to 30 April 2021. The bulletin looks at two main areas: planning and prioritisation in deploying Covid-19 vaccinations and their rollout in the countries. It covers information and communication campaigns, as well as (pre)registration channels for and the administration of vaccinations.
Read news item
Download country research
Watch video on vaccine rollout
Opinion
30
avril
2021
Equality in the EU 20 years on from the initial implementation of the equality directives
This opinion illustrates the extent and nature of lived experiences of inequality and discrimination across the EU. It does so with reference to the grounds of discrimination and areas of life covered by the racial and employment equality directives, as well as in relation to the grounds and areas covered by the proposed Equal Treatment Directive.
Download the summary in English and French
Read news item
Report / Paper / Summary
6
décembre
2017
Second European Union Minorities and Discrimination Survey - Main results
Seventeen years after adoption of EU laws that forbid discrimination, immigrants, descendants of immigrants, and minority ethnic groups continue to face widespread discrimination across the EU and in all areas of life – most often when seeking employment. For many, discrimination is a recurring experience. This is just one of the findings of FRA’s second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II), which collected information from over 25,500 respondents with different ethnic minority and immigrant backgrounds across all 28 EU Member States.
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Report / Paper / Summary
Child protection
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
20
décembre
2016
Current migration situation in the EU: separated children
This focus section outlines the specific protection needs of separated children, and highlights current responses and promising practices among EU Member States.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
13
décembre
2016
Antisemitism - Overview of data available in the European Union 2005-2015
Antisemitism can be expressed in the form of verbal and physical attacks, threats,
harassment, property damage and graffiti or other forms of text, including on the
internet. The present report relates to manifestations of antisemitism as they are
recorded by international organisations, and by official and unofficial sources in the
28 EU Member States.
Opinion
Child protection
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
8
décembre
2016
FRA Opinion on the impact on children of the proposal for a revised Dublin Regulation
This opinion analyses the effects on children of the proposed recast Dublin Regulation. It covers child-specific rules as well as provisions relating to all asylum applicants that significantly affect children.
Report / Paper / Summary
Roms
Égalité, non-discrimination et racisme
29
novembre
2016
Deuxième enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination: Les Roms - Sélection de résultats
80 % des Roms interrogés vivent en dessous du seuil de risque de pauvreté de leur pays, un Rom sur trois vit dans un
logement sans eau du robinet, un enfant Rom sur trois vit dans un ménage où quelqu’un s’est couché en ayant faim au moins une fois durant le mois précédent. De plus, dans le domaine de l’éducation scolaire, les enfants roms accusent
un retard d’apprentissage par comparaison avec les enfants non-Roms. Ce rapport souligne une réalité inquiétante mais
incontournable : la plus vaste minorité ethnique de l’Union européenne continue à faire face à une discrimination et à un
accès inégal à divers services vitaux.
Vidéo
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
23 November 2016
Video message by Michael O'Flaherty on Holocaust Education
This video message was produced for a holocaust education training for public officials.
Report / Paper / Summary
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
Religion and belief
17
novembre
2016
Incitement in media content and political discourse in Member States of the European Union
Media content and political discourse in EU Member States, whether online or
offline, show incitement to discrimination, hatred or violence on different
grounds, as evidence collected by FRA reveals. The growing reliance on the internet as the main source of
information for many enables the fast spread of often unverified statements
that could also incite to hatred.
Page
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
08 June 2016
Cadre de l’UE concernant la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) est le premier instrument international contraignant en matière de droits de l'homme qui traite spécifiquement du handicap. Son but est de «promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque».
Fundamental Rights Report
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Asylum, migration and borders
Sex, sexual orientation and gender
Data protection, privacy and new technologies
Hate crime
Sex, sexual orientation and gender
People with disabilities
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
Roma
30
mai
2016
Fundamental Rights Report 2016
The European Union (EU) and its Member States introduced and pursued numerous initiatives to safeguard and strengthen
fundamental rights in 2015. Some of these efforts produced important progress; others fell short of their aims. Meanwhile,
various global developments brought new – and exacerbated existing – challenges.
Fundamental Rights Report
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Sexe, orientation sexuelle et genre
Crimes de haine
Sexe, orientation sexuelle et genre
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Roms
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
30
mai
2016
Rapport sur les droits fondamentaux 2016 – Avis de la FRA
En 2015, l’Union européenne (UE) et ses États membres ont introduit et poursuivi
de nombreuses initiatives destinées à protéger et renforcer les droits fondamentaux.
Le « Rapport sur les droits fondamentaux 2016 » de la FRA résume et analyse
les principales évolutions, et présente les avis de la FRA, dans le domaine
des droits fondamentaux dans l’UE entre janvier et décembre 2015. Le rapport,
qui relève à la fois les progrès réalisés et les obstacles persistants, donne un
aperçu des principales questions qui influencent les débats en matière de droits
fondamentaux dans l’UE.
Opinion
People with disabilities
Equality, non-discrimination and racism
Support for human rights systems and defenders
Inter-governmental human rights systems
National human rights systems and bodies
20
mai
2016
FRA Opinion concerning requirements under Article 33 (2) of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities within the EU context
This opinion addresses the designation and operation of a framework established under Article 33 (2) of the CRPD at EU level (EU Framework). It aims to clarify the requirements of an EU Framework in light of the monitoring practice and jurisprudence of the CRPD Committee and – with regard to the concept of independence –the Committee interpreting the Paris Principles on the establishment of National Human Rights Institutions (NHRIs).
Report / Paper / Summary
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
28
avril
2016
Ensuring justice for hate crime victims: professional perspectives
Hate crime is the most severe expression of discrimination, and a core fundamental rights abuse. Various initiatives target such crime, but most hate crime across the EU remains unreported and unprosecuted, leaving victims without redress. To counter this trend, it is essential for Member States to improve access to justice for victims. Drawing on interviews with representatives from criminal courts, public prosecutors’ offices, the police, and NGOs involved in supporting hate crime victims, this report sheds light on the diverse hurdles that impede victims’ access to justice and the proper recording of hate crime.
Report / Paper / Summary
Sex, sexual orientation and gender
Equality, non-discrimination and racism
16
mars
2016
Professionally speaking: challenges to achieving equality for LGBT people
The fundamental rights of lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) people are often not respected across the EU. Public officials and other professionals in education, healthcare and law enforcement are entrusted with the duty to ensure that everyone’s fundamental rights are protected and promoted.
Report / Paper / Summary
Sexe, orientation sexuelle et genre
Égalité, non-discrimination et racisme
11
décembre
2015
Protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles dans l’UE –Analyse juridique comparative - Mise à jour 2015
Alors que les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) font l’objet
d’une reconnaissance accrue dans l’Union européenne (UE), de nombreux obstacles au plein exercice de leurs droits
fondamentaux subsistent. Le présent rapport est une mise à jour de l’édition 2010 de l’analyse juridique comparative de
la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre de la FRA intitulée Homophobie, transphobie et
discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Report / Paper / Summary
People with disabilities
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
Hate crime
2
décembre
2015
Violence against children with disabilities: legislation, policies and programmes in the EU
Children with disabilities face significant barriers to enjoying their fundamental rights. They are often excluded from society, sometimes living in facilities far from their families. They are also denied access to basic services, such as health care and education, and endure stigma and discrimination, as well as sexual, physical and psychological violence. FRA scrutinised the important but underreported issue of violence against children with disabilities, carrying out desk research and conducting interviews with knowledgeable stakeholders. This report presents the results of that research.
Handbook / Guide / Manual
Enfants, jeunes et personnes âgées
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Égalité, non-discrimination et racisme
20
novembre
2015
Manuel de droit européen en matière des droits de l’enfant
Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits
fondamentaux et de l’homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs
caractéristiques spécifiques. Ce manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence
européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
Children, youth and older people
21 October 2015
Children and justice: your right to protection and legal representation
Children should always be supported by a professional support person when they are involved in judicial proceedings, such as being at court. This could be, for example, a social worker or a legal counsellor.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
Children, youth and older people
21 October 2015
Children and justice: your rights
Children should always be supported by a professional support person when they are involved in judicial proceedings, such as being at court. This could be, for example, a social worker or a legal counsellor.
Access all videos
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Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
Children, youth and older people
21 October 2015
Children and justice: your right to information
During judicial proceedings, such as being at court, children should always be told what is going on. The information should be presented in a child-friendly and understandable way.
Report / Paper / Summary
Child protection
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
16
octobre
2015
Guardianship systems for children deprived of parental care in the European Union
This report explores the key features of guardianship systems put in place to cater for the needs of all children in need of protection, including child victims and those at risk of becoming victims of trafficking in human beings or of other forms of exploitation. The research covers four specific areas, namely the type of guardianship systems in place, the profile of appointed guardians, the appointment procedures, and the tasks of the guardians.
Report / Paper / Summary
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
30
septembre
2015
Antisemitism - Overview of data available in the European Union 2004-2014
Antisemitism can be expressed in the form of verbal and physical attacks, threats, harassment, property damage, graffiti or other forms of text, including on the internet. This report relates to manifestations of antisemitism as they are recorded by official and unofficial sources in the 28 European Union (EU) Member States.
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