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Égalité, non-discrimination et racisme
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Personnes handicapées
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Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
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Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Anti-Muslim hatred database
Case-law database
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Equality data collection: promising practices
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
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1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
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6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
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9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
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17 -
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20 -
Égalité en droit
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23 -
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Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
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Présomption d'innocence et droits de la défense
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Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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Événement
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
12 June 2024
-
13 June 2024
EU High-Level group on combating hate speech and hate crime to meet
FRA will attend the 12th meeting of the EU High-Level group on combating hate speech and hate crime. The event is jointly organised with the Belgium Presidency of the Council of the EU.
Article d'actualité
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Protection des données
11 June 2024
Le manque de ressources nuit à l’application des règles de l’UE en matière de protection des données
Un grand nombre de plaintes, un manque de ressources humaines et financières et une charge de travail croissante: tels sont quelques-uns des défis auxquels la plupart des autorités de protection des données sont confrontées lors de la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD), selon le nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). La FRA invite les pays de l’UE à veiller à ce que les autorités chargées de la protection des données disposent des ressources dont elles ont besoin pour garantir la protection des données à caractère personnel des personnes.
Read report
Article d'actualité
07 June 2024
FRA civil society webinars
FRA ran two thematic webinars for its civil society stakeholders on 5 June. They covered the political participation of people with disabilities and ensuring compliance with fundamental rights for EU funds.
Article d'actualité
07 June 2024
FRA meets Hungarian civil society organisations
FRA Director Sirpa Rautio met with 13 Hungarian civil society organisations active in FRA’s Fundamental Rights Platform on 5 June in Budapest.
Événement
Support for human rights systems and defenders
National human rights systems and bodies
06 June 2024
-
07 June 2024
Stronger Equality Bodies to combat discrimination
FRA will speak at the European Commission’s meeting on stronger Equality Bodies to combat discrimination. FRA will present its work on equality data, fundamental rights indicators and on strengthening statutory bodies.
Article d'actualité
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
05 June 2024
LGBTIQ Survey info session for national authorities
FRA held an information session for national authorities on its LGBTIQ Survey report. The session brought together more than 60 representatives from ministries and other national authorities covering over 15 countries.
Download report
Article d'actualité
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
05 June 2024
Conditions for success for national action plans against racism
On 28 May, FRA delivered a keynote speech at an international conference in Berlin on conditions for the success of national action plans against racism. The focus was on a human rights-based approach to data to effectively measure and combat racism.
Événement
People with disabilities
Support for human rights systems and defenders
Civil society
05 June 2024
Two upcoming Fundamental Rights Platform webinars
On 5 June, FRA will run two thematic webinars.
Événement
05 June 2024
-
06 June 2024
EU Agencies' Scientific Advice Network to meet
FRA will take part in the EU Agencies' Network on Scientific Advice (ANSA) meeting.
Événement
Support for human rights systems and defenders
Civil society
05 June 2024
-
06 June 2024
FRA at EU Temporary Relocation Platform
FRA will contribute to the annual meeting of the EU Temporary Relocation Platform. The meeting takes place from 5 to 6 June in Berlin.
Visit organisation site
Événement
Support for human rights systems and defenders
National human rights systems and bodies
05 June 2024
Fundamental Rights Platform webinar on ensuring compliance with fundamental rights when using EU funds
On 5 June, FRA will hold a webinar on ensuring compliance with fundamental rights when using EU funds.
Article d'actualité
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
05 June 2024
L’augmentation du coût de la vie et le racisme menacent la protection des droits fondamentaux en Europe : rapport sur les droits fondamentaux 2024 de la FRA
Les droits fondamentaux des citoyens sont menacés dans toute l’Europe. Selon le rapport sur les droits fondamentaux 2024 de la FRA, l’augmentation des niveaux de pauvreté, les menaces persistantes contre la démocratie, la généralisation du racisme et les défis liés à la migration expliquent ce constat. Ces menaces montrent à quel point il est nécessaire d’assurer une protection forte et durable des droits fondamentaux dans l’ensemble de l’UE, en particulier pour les personnes en situation de vulnérabilité. Le rapport propose des pistes pour que les décideurs politiques et la société civile œuvrent de concert à contrer la menace que constitue l’exclusion sociale et à créer les conditions d’une société plus équitable et plus juste pour tous.
Download report
Article d'actualité
Data protection, privacy and new technologies
Artificial intelligence and big data
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
31 May 2024
AI and fundamental rights feature at European Scientific Legal Tech Summit
FRA gave a plenary address during the first European Legal Tech Summit. The summit took place on 23 May in Vienna.
Article d'actualité
Data protection, privacy and new technologies
Artificial intelligence and big data
30 May 2024
FRA joins annual Computers, Privacy and Data Protection conference
FRA co-sponsored the 2024 Computers, Privacy and Data Protection (CPDP) conference that ran from 22 to 24 May in Brussels. The event takes place every year.
Article d'actualité
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
30 May 2024
Presenting FRA’s EU LGBTIQ survey results
FRA presented and discussed its EU LGBTIQ Survey report and results during a series of events from 14 to 17 May.
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Personnes handicapées
29 May 2024
Le nombre de personnes handicapées pouvant voter progresse, mais des obstacles subsistent
Selon le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), de nombreux pays de l’UE ont facilité le vote des personnes handicapées dans le cadre d’élections. Mais certains groupes se heurtent encore à des obstacles considérables lorsqu’il s’agit de voter et de se présenter aux élections. Le rapport passe en revue les meilleures pratiques et propose des orientations pour veiller à ce que les personnes handicapées aient voix au chapitre en période électorale.
Read report
Événement
28 May 2024
FRA and Council of Europe further strengthen their cooperation
FRA Director will visit the Council of Europe on 28 May in Strasbourg. She will exchange views with the Council of Europe’s Committee of Ministers’ Rapporteur Group on External Relations.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
Trafficking and labour exploitation
24 May 2024
ETUC Migration and Inclusion Committee discusses FRA workplace inspectors manual
FRA took part in a meeting of the European Trade Union Confederation’s Migration and Inclusion Committee in Brussels on 16 May.
Article d'actualité
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
Religion and belief
24 May 2024
Tackling anti-Muslim hatred
FRA presented its work on tackling anti-Muslim hatred during a joint Equinet – European Commission meeting in Brussels from 22 to 23 May in Brussels.
Article d'actualité
Data protection, privacy and new technologies
Data protection
24 May 2024
Challenges facing Data Protection Authorities in implementing the GDPR
On 15 May, FRA presented its research on the challenges faced by Data Protection Authorities in implementing the EU General Data Protection Regulation, six years after its entry into force, at the Spring conference of European Data Protection Authorities in Riga.
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