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Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
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Égalité, non-discrimination et racisme
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Intelligence artificielle et mégadonnées
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Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
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12 -
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13 -
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14 -
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15 -
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16 -
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17 -
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18 -
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19 -
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
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25 -
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Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
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31 -
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32 -
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Titre V: Citoyenneté
39 -
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44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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Report / Paper / Summary
Children, youth and older people
5
Février
2015
Mapping child protection systems in the EU
The European Union Agency for Fundamental Rights (FRA), at the request of the European Commission, conducted research on national child protection systems in the 28 European Union (EU) Member States. It seeks to understand how national child protection systems work and to identify common challenges and promising practices.
Report / Paper / Summary
Enfants, jeunes et personnes âgées
5
Février
2015
Cartographie des systèmes de protection de l'enfance
À la demande de la Commission européenne, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a mené des recherches sur les systèmes nationaux de protection de l’enfance dans les 28 États membres de l’Union européenne (UE). Ces recherches visent à comprendre comment fonctionnent les systèmes nationaux de protection de l’enfance, et à identifier des défis communs et des pratiques encourageantes.
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
25
octobre
2016
Key migration issues: one year on from initial reporting
In view of the increasing numbers of refugees, asylum seekers and migrants entering the EU, the European Commission asked FRA to collect data about the fundamental rights situation of people arriving in those Member States that have been particularly affected by large migration movements. This month's focus section reviews persistent key issues since initial reporting began one year ago.
Vidéo
Asylum, migration and borders
10 October 2016
Public hearing looks at child rights as part of Dublin system reforms
The Agency shared its view on protecting child rights in the Dublin Procedure, particularly for unaccompanied children at a hearing organised by the European Parliament’s Civil Liberties, Justice and Home Affairs Committee in Brussels on 10 October.
Leaflet / Flyer
30
juin
2016
Grundrechte-Forum - Erklärung des Präsidenten
Das Grundrechte-Forum 2016 fand vom 20. bis 23. Juni 2016 in Wien statt. Das
Forum, das unter dem Motto „Rechte, Respekt,
Realität. Das Europa der Werte in der heutigen Zeit“
stand, befasste sich mit den dringlichsten
Herausforderungen, vor denen die Europäische
Union heute im Bereich der Grundrechte steht. Mit dieser Erklärung des Vorsitzenden werden der Geist des
Forums, aber auch viele der dort unterbreiteten Vorschläge
erfasst.
Leaflet / Flyer
30
juin
2016
Fundamental Rights Forum - Chair's Statement
The Fundamental Rights Forum 2016 met in Vienna from 20-23 June 2016. Entitled Rights, Respect, Reality: the Europe of values in today’s world, it addressed the European Union’s pressing fundamental rights challenges. It also exchanged promising practices to better protect and promote human and fundamental rights in Europe. The Chair’s Statement captures the spirit and many of the suggestions made at the Forum.
Leaflet / Flyer
30
juin
2016
Forum des droits fondamentaux - Déclaration du Président
Le Forum des droits fondamentaux 2016 s’est réuni à Vienne du 20 au 23 juin 2016. Intitulé « Droits, respect, réalité :
l'Europe des valeurs dans le monde d'aujourd'hui », il
abordait les défis urgents de l’Union européenne en
matière de droits fondamentaux. Les participants ont
également échangé des pratiques encourageantes
visant à mieux protéger et promouvoir les droits de
l’homme et les droits fondamentaux en Europe. La déclaration du Président s’inspire de l’esprit du Forum et
d’un grand nombre de suggestions émises à cette occasion.
Vidéo
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
29 June 2016
Judge Maria Berger on Access to Justice Handbook launch
The European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) and the European Court of Human Rights launched a practical handbook on European law relating to access to justice at the Fundamental Rights Forum on 22 June 2016.
Handbook / Guide / Manual
Justiz, Opferrechte und justizielle Zusammenarbeit
Rechte der Angeklagten
Zivilgerichtsbarkeit
Justizielle Zusammenarbeit und Rechtsstaatlichkeit
22
juin
2016
Handbuch zu den europarechtlichen Grundlagen des Zugangs zur Justiz
Der Zugang zur Justiz ist ein bedeutendes Element der Rechtsstaatlichkeit. Einzelne erhalten so die
Möglichkeit, sich gegen eine Verletzung ihrer Rechte zu schützen, im Falle unerlaubter Handlungen
Rechtsbehelfe geltend zu machen, die Exekutive zur Verantwortung zu ziehen und sich selbst in
Strafsachen zu verteidigen. Dieses Handbuch fasst die zentralen Grundsätze des europäischen
Rechts im Bereich des Zugangs zur Justiz zusammen.
Handbook / Guide / Manual
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Defendants’ rights
Civil justice
Judicial cooperation and rule of law
22
juin
2016
Handbook on European law relating to access to justice
Access to justice is an important element of the rule of law. It enables individuals to protect themselves against infringements of their rights, to remedy civil wrongs, to hold executive power accountable and to defend themselves in criminal proceedings. This handbook summarises the key European legal principles in the area of access to justice, focusing on civil and criminal law.
Handbook / Guide / Manual
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
22
juin
2016
Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice
L’accès à la justice est un élément important de l’État de droit. Il permet aux individus de se protéger
contre toute atteinte à leurs droits, d’introduire des recours contre les fautes civiles, de demander au
pouvoir exécutif de rendre des comptes et de se défendre dans les procédures pénales. Ce manuel
résume les grands principes juridiques européens en matière d’accès à la justice, en s’intéressant
plus particulièrement au droit civil et au droit pénal.
Vidéo
14 June 2016
Fundamental Rights Forum - The digital age
The FRF is organised by the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) in cooperation with various partners. The event will take place from 20 to 23 June 2016 in Vienna.
Fundamental Rights Report
13
juin
2016
Annual activity report 2015
This consolidated annual activity report provides an
overview of the European Union Agency for Fundamental
Rights (FRA) activities and achievements in 2015. It
follows the guidelines of the EU Agencies Performance
Development Network.
Vidéo
31 May 2016
Fundamental Rights Forum: connect.reflect.act
The Fundamental Rights Forum (FRF) is organised by the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) in cooperation with various partners. The event will take place from 20 to 23 June 2016 in Vienna.
Report / Paper / Summary
30
mai
2016
Healthcare entitlements of migrants in an irregular situation in the EU-28
This table reviews the entitlements of migrants in an irregular situation to access healthcare across the EU. The following definitions of emergency, primary and secondary healthcare apply.
Fundamental Rights Report
Accès à l’asile
Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
30
mai
2016
Asile et migration vers l’UE en 2015
Ce « Focus » examine de façon approfondie les questions de l’asile et de la
migration dans l’Union européenne (UE) en 2015. Il se penche sur l’efficacité des mesures prises ou proposées par l’UE et
ses États membres pour gérer cette situation, en se concentrant en particulier sur le respect des droits fondamentaux.
Fundamental Rights Report
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Sexe, orientation sexuelle et genre
Crimes de haine
Sexe, orientation sexuelle et genre
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Roms
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
30
mai
2016
Rapport sur les droits fondamentaux 2016 – Avis de la FRA
En 2015, l’Union européenne (UE) et ses États membres ont introduit et poursuivi
de nombreuses initiatives destinées à protéger et renforcer les droits fondamentaux.
Le « Rapport sur les droits fondamentaux 2016 » de la FRA résume et analyse
les principales évolutions, et présente les avis de la FRA, dans le domaine
des droits fondamentaux dans l’UE entre janvier et décembre 2015. Le rapport,
qui relève à la fois les progrès réalisés et les obstacles persistants, donne un
aperçu des principales questions qui influencent les débats en matière de droits
fondamentaux dans l’UE.
Fundamental Rights Report
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Asylum, migration and borders
Sex, sexual orientation and gender
Data protection, privacy and new technologies
Hate crime
Sex, sexual orientation and gender
People with disabilities
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
Roma
30
mai
2016
Fundamental Rights Report 2016
The European Union (EU) and its Member States introduced and pursued numerous initiatives to safeguard and strengthen
fundamental rights in 2015. Some of these efforts produced important progress; others fell short of their aims. Meanwhile,
various global developments brought new – and exacerbated existing – challenges.
Fundamental Rights Report
Asyl, Migration und Grenzen
Datenschutz, Privatsphäre und neue Technologien
Geschlecht, sexuelle Ausrichtung und Geschlechtsidentität
Hasskriminalität
Geschlecht, sexuelle Ausrichtung und Geschlechtsidentität
Menschen mit Behinderungen
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Kinder, Jugendliche und ältere Menschen
Roma
Justiz, Opferrechte und justizielle Zusammenarbeit
30
mai
2016
Grundrechte-Bericht 2016 - FRA Stellungnahmen
Im Jahr 2015 haben die Europäische Union (EU) und ihre Mitgliedstaaten
zahlreiche Maßnahmen für die Wahrung und Stärkung der Grundrechte
ergriffen und durchgeführt. Der von der FRA vorgelegte Grundrechte-
Bericht 2016 bietet eine Zusammenfassung und Analyse der wichtigsten
einschlägigen Entwicklungen, wobei sowohl die erzielten Fortschritte als
auch die nach wie vor bestehenden Hindernisse beleuchtet werden. Darüber
hinaus äußert sich die FRA in dieser Veröffentlichung zu den wichtigsten
Entwicklungen in den genannten Themenbereichen und gibt einen
Überblick über die ihren Stellungnahmen zugrunde liegenden Evidenzdaten.
Insgesamt bietet diese Veröffentlichung einen knappen, aber informativen
Überblick über die größten Herausforderungen, mit denen die EU und ihre
Mitgliedstaaten im Bereich der Grundrechte konfrontiert sind.
Fundamental Rights Report
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Sex, sexual orientation and gender
Hate crime
Sex, sexual orientation and gender
People with disabilities
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
Roma
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
30
mai
2016
Fundamental Rights Report 2016 - FRA opinions
The European Union (EU) and its Member States introduced and pursued
numerous initiatives to safeguard and strengthen fundamental rights in 2015.
FRA’s Fundamental Rights Report 2016 summarises and analyses major
developments in the fundamental rights field, noting both progress made
and persisting obstacles. This publication presents FRA’s opinions on the
main developments in the thematic areas covered and a synopsis of the
evidence supporting these opinions. In so doing, it provides a compact but
informative overview of the main fundamental rights challenges confronting
the EU and its Member States.
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Article 7 - Respect de la vie privée et familiale
(214)
Article 18 - Droit d'asile
(186)
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
(153)
Article 14 - Droit à l'éducation
(140)
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
(122)
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(120)
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
(115)
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
(114)
Article 51 - Champ d'application
(114)
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
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Article 35 - Protection de la santé
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(86)
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
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Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
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(1)
Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
(739)
Asile, migration et frontières
(641)
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
(503)
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
(478)
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
(415)
Enfants, jeunes et personnes âgées
(263)
Roms
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