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Égalité, non-discrimination et racisme
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
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9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
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11 -
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15 -
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16 -
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19 -
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20 -
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21 -
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23 -
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44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
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Fundamental Rights Report
Justiz, Opferrechte und justizielle Zusammenarbeit
15
juin
2011
Grundrechte: Herausforderungen und Erfolge im Jahr 2010
2010 war das erste Jahr, in dem die Europäische Union (EU) auf der Grundlage der nunmehr rechtsverbindlichen Charta der Grundrechte der Europäischen Union operierte.
Fundamental Rights Report
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
15
juin
2011
Fundamental rights: challenges and achievements in 2010
2010 marked the first year the European Union (EU) operated on the basis of a legally binding bill of rights - the Charter of Fundamental Rights of the EU. This year's annual report of the European Agency for Fundamental Rights puts the spotlight on the achievements and challenges of the EU and its Member States as they strive to inject robust life into their fundamental rights commitments.
Fundamental Rights Report
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
15
juin
2011
Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2010
2010 a été la première année où l’Union européenne (UE) a opéré sur la base d’une charte de droits contraignante – la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette année, le rapport annuel de l’Agence des droits
fondamentaux de l’Union européenne met l’accent sur les défis et réussites au sein de l’UE et de ses États membres, dans leur poursuite de donner une force vitale à leur engagement envers les droits fondamentaux.
Report / Paper / Summary
Irreguläre Migration, Rückkehr und Ingewahrsamnahme
Asyl, Migration und Grenzen
21
novembre
2011
Die Grundrechte von Migranten in einer irregulären Situation in der Europäischen Union
Der Schutz der Grundrechte von Migrantinnen und Migranten in einer irregulären Situation – also
Personen, die die Einreise-, Aufenthalts- oder Niederlassungsbedingungen in der Europäischen Union (EU) nicht erfüllen, – stellt auch weiterhin eine Herausforderung für die EU und ihre Mitgliedstaaten dar.
Report / Paper / Summary
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Asile, migration et frontières
21
novembre
2011
Les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne
Ce rapport est fondé sur une recherche comparative portant sur la situation des droits fondamentaux des migrants en situation irregulière. Il propose des solutions pour intégrer les droits fondamentaux dans les politiques, les textes législatifs et les pratiques administratives qui concernent ces migrants.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
20
octobre
2011
Human rights education at Holocaust memorial sites across the European Union: An overview of practices
This handbook examines the role of Holocaust memorial sites and museums, drawing on findings from the FRA project 'Discover the past for the future - A study on the role of historical sites and museums in Holocaust education and human rights education in the EU'.
Report / Paper / Summary
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Ethnische Herkunft
Religion und Weltanschauung
9
novembre
2010
Reise in die Vergangenheit – Lehren für die Zukunft: Ein Handbuch für Lehrer
Neben zahlreichen Beispielen bietet dieses Handbuch Hinweise und Informationen zum historischen Hintergrund. Es hilft LehrerInnen und SchülerInnen dabei, bereichernde persönliche Erfahrungen zu machen, wenn sie Holocaust‑Gedenkstätten oder ‑Ausstellungen besuchen.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
Religion and belief
9
novembre
2010
Excursion to the past - teaching for the future: handbook for teachers
To mark the 2010 anniversary of "the night of the broken glass", the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) publishes a handbook for teachers: Excursion to the past - teaching for the future. The handbook emphasises the link between teaching about the Holocaust and other Nazi crimes, and teaching about human rights and democracy.
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
9
novembre
2010
Excursion vers le passé – leçons pour l’avenir : Manuel pour enseignants
Ce manuel expose une série d’exemples, de conseils et d’informations contextuelles historiques en vue d’aider les enseignants et les étudiants à faire de leurs visites de sites et expositions relatifs à l’Holocauste une expérience utile et enrichissante.
Report / Paper / Summary
1
décembre
2011
Minorities in selected newspapers of six EU Member States
Working paper on the FRA pilot project examining representations of minority groups and related issues in the press in six Member States.
Report / Paper / Summary
Datenschutz, Privatsphäre und neue Technologien
Datenschutz
Unterstützung von Menschenrechtssystemen und -verteidigern
Nationale Menschenrechtssysteme und -einrichtungen
7
mai
2010
Datenschutz in der Europäischen Union: die Rolle der nationalen Datenschutzbehörden
Stärkung der Grundrechte-Architektur in der EU – Teil II
Report / Paper / Summary
Data protection, privacy and new technologies
Data protection
Support for human rights systems and defenders
National human rights systems and bodies
7
mai
2010
Data Protection in the European Union: the role of National Data Protection Authorities (Strengthening the fundamental rights architecture in the EU II)
The EU plays a pioneering role in the protection of personal data. The Charter of Fundamental Rights of the EU enshrines the right to data protection as an autonomous fundamental right. Despite the underlying importance and centrality of the right to data protection in the EU, many deficiencies are present in the data protection system. This study on data protection identifies deficiencies in the EU Member States.
Report / Paper / Summary
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Protection des données
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
7
mai
2010
La protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne : le rôle des autorités nationales chargées de la protection des données - Renforcement de l’architecture des droits fondamentaux au sein de l’UE II
La présente étude comparative analyse les problèmes et les pratiques encourageantes actuels relatifs aux systèmes de protection des données de l’UE.
Report / Paper / Summary
Geschlecht, sexuelle Ausrichtung und Geschlechtsidentität
23
juin
2011
Homophobie, Transphobie und Diskriminierung aufgrund der sexuellen Ausrichtung und der Geschlechtsidentität in den EU-Mitgliedstaaten
Die Europäische Union ist auf dem Fundament der Grundrechte gebaut, der Kampf gegen Diskriminierung - zum Beispiel aufgrund der sexuellen Orientierung oder Gelschlechteridentität bildet sich in der Gesetzgebung ab. Dieser FRA Bericht fasst die Forschungergebnisse zu diesem Thema leicht lesbar zusammen. Ziel ist es, politische Entscheidungsträger mit Werkzeugen auszustatten um ein kohärentes System zu Schutz der Grundrechte von lesbischen, schwulen, bisexuellen und trans- Personen zu gewährleisten.
Report / Paper / Summary
Sex, sexual orientation and gender
23
juin
2011
Homophobia, transphobia and discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity in the EU Member States
The European Union (EU) is founded on the values of equality and non-discrimination, and through its policies works to combat discrimination, including discrimination based on sexual orientation or gender identity. This report of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) twins its research findings in the field with the relevant EU standards in a short and easy-to-read publication designed to equip those who shape policy with the information they need to develop a coherent and systematic approach to the protection of lesbian, gay, bisexual and transsexual (LGBT) rights.
Report / Paper / Summary
Sexe, orientation sexuelle et genre
23
juin
2011
Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les États membres de l’Union européenne
L’Union européenne est fondée sur la valeur de l’égalité et de la non-discrimination. À travers ses politiques, elle lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Même si des progrès importants ont été accomplis vers la réalisation de l’égalité y compris du point de vue de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, il reste plusieurs obstacles à surmonter. Le présent rapport de synthèse regroupe et met en contexte les principaux résultats des études sociales et juridiques réalisées par la FRA entre 2008 et 2010 sur les thèmes des droits des LGBT et de la situation sociale des personnes LGBT.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
2
mars
2009
Antisemitism Summary overview of the situation in the European Union 2001-2008 (updated version February 2009)
The Agency has published on 2nd March its new "Antisemitism Summary overview of the situation in the European Union 2001-2008". This publication is the 5th update of its 2004 report "Manifestations of antisemitism in the EU" with new statistical data.
Report / Paper / Summary
Menschenhandel und Ausbeutung von Arbeitskräften
Asyl, Migration und Grenzen
Geschlecht, sexuelle Ausrichtung und Geschlechtsidentität
5
juillet
2011
MigrantInnen in einer irregulären Situation, die als Hausangestellte arbeiten: grundrechtliche Herausforderungen für die Europäische Union und ihre Mitgliedstaaten
Dieser Report ist das Ergebnis eines Projekts der FRA zum Thema Migranten in einer irregulären Situation. Als erster von zwei thematischen Reports nimmt er Ergebnisse eines umfassenden Reports über die Grundrechte von Migranten in irregulären Situationen in der EU vorweg.
Report / Paper / Summary
Trafficking and labour exploitation
Asylum, migration and borders
Sex, sexual orientation and gender
5
juillet
2011
Migrants in an irregular situation employed in domestic work: Fundamental rights challenges for the European Union and its Member States
This report is the result of a project by the FRA on the situation of migrants in an irregular situation in the EU. It is the first of two thematic reports which complements a forthcoming comprehensive overview of the fundamental rights situation of migrants in an irregular situation in the EU's 27 Member States.
Report / Paper / Summary
Trafic et exploitation par le travail
Asile, migration et frontières
Sexe, orientation sexuelle et genre
5
juillet
2011
Migrants en situation irrégulière employés dans le secteur du travail domestique : les défis en matière de droits fondamentaux pour l’Union européenne et ses États membres
Des récits effrayants mettant en lumière dans quelle mesure une personne en situation irrégulière employée dans le secteur du travail domestique peut être privée de ses droits les plus fondamentaux ont récemment fait surface en Europe. Pour venir en aide à celles et ceux qui sont chargés de protéger ces droits, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a préparé cette recherche, qui est la première à analyser sur le terrain la situation à laquelle sont confrontés les migrants employés dans le secteur du travail domestique et présents dans l’Union européenne (UE) en situation irrégulière.
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Infographie
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Explorateur de données
(12)
Audio
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MDX Dataset
(5)
Publication Type
Rapport / Publication / Résumé
(784)
Handbook / Guide / Manual
(328)
Fundamental Rights Report
(244)
In brief / Factsheet
(96)
Leaflet / Flyer
(78)
Periodic updates / Series
(65)
Opinion
(63)
Country sheets
(25)
Easy-to-read report
(15)
Related EU Charter Articles
Article 21 - Non-discrimination
(590)
Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
(356)
Article 1 - Dignité humaine
(262)
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
(261)
Article 24 - Droits de l'enfant
(233)
Article 7 - Respect de la vie privée et familiale
(214)
Article 18 - Droit d'asile
(186)
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
(153)
Article 14 - Droit à l'éducation
(140)
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
(122)
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(120)
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
(115)
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
(114)
Article 51 - Champ d'application
(114)
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
(107)
Article 35 - Protection de la santé
(107)
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
(101)
Article 2 - Droit à la vie
(86)
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
(86)
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
(83)
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
(82)
Article 20 - Égalité en droit
(76)
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
(68)
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
(61)
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
(61)
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
(58)
Article 41 - Droit à une bonne administration
(57)
Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
(55)
Article 17 - Droit de propriété
(40)
Article 25 - Droits des personnes âgées
(37)
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
(33)
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
(33)
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
(27)
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
(17)
Article 16 - Liberté d'entreprise
(16)
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
(15)
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
(15)
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
(13)
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
(12)
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
(12)
Article 38 - Protection des consommateurs
(10)
Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle
(8)
Article 37 - Protection de l'environnement
(8)
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
(5)
Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
(4)
Article 42 - Droit d'accès aux documents
(3)
Article 44 - Droit de pétition
(3)
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
(3)
Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
(2)
Article 43 - Médiateur européen
(2)
Article 53 - Niveau de protection
(2)
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
(1)
Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
(739)
Asile, migration et frontières
(641)
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
(502)
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
(478)
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
(415)
Enfants, jeunes et personnes âgées
(263)
Roms
(203)
Sexe, orientation sexuelle et genre
(194)
Crimes de haine
(174)
Personnes handicapées
(168)
Origine raciale et ethnique
(165)
Protection des enfants
(138)
Frontières et systèmes d’information
(119)
Protection des données
(113)
Sécurité
(112)
Religion et convictions
(106)
Charte des droits fondamentaux de l’UE
(90)
Droits des victimes
(75)
Accès à l’asile
(65)
Société civile
(63)
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
(56)
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(51)
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