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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
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4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
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7 -
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10 -
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17 -
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
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27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
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39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
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42 -
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43 -
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45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
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Opinion
Child protection
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
8
décembre
2016
FRA Opinion on the impact on children of the proposal for a revised Dublin Regulation
This opinion analyses the effects on children of the proposed recast Dublin Regulation. It covers child-specific rules as well as provisions relating to all asylum applicants that significantly affect children.
Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Borders and information systems
Data protection, privacy and new technologies
Borders and information systems
5
décembre
2016
Scope of the principle of non-refoulement in contemporary border management: evolving areas of law
EU Member States are increasingly involved in border management activities on the high seas, within – or i cooperation with – third countries, and at the EU’s borders. Such activities entail risks of violating the principle of non-refoulement, the cornerstone of the international legal regime for the protection of refugees, which prohibits returning individuals to a risk of persecution. This report aims to encourage fundamental-rights compliant approaches to border management, including by highlighting potential grey areas.
Handbook / Guide / Manual
Grenzen und Informationssysteme
Asyl, Migration und Grenzen
Zugang zu Asyl
Grenzen und Informationssysteme
Datenschutz, Privatsphäre und neue Technologien
5
décembre
2016
Leitlinien zur Verringerung des Risikos der Zurückweisung im Rahmen des Außengrenzen-Managements in oder in Zusammenarbeit mit Drittländern
Die EU-Mitgliedstaaten beteiligen sich immer häufiger an Maßnahmen des Grenzmanagements auf hoher See, die in oder in Zusammenarbeit mit Drittländern und an den EU Grenzen stattfinden. Derartige Maßnahmen bergen die Gefahr, gegen den Grundsatz der Nichtzurückweisung zu verstoßen. Dieser Eckpfeiler des internationalen Rechtsrahmens für den Schutz von Flüchtlingen verbietet die Rückführung von Personen in ein Land, in dem ihnen Verfolgung droht. Die vorliegenden Leitlinien enthalten konkrete Vorschläge, wie das Risiko der Zurückweisung in solchen Situationen verringert werden kann – ein praktisches Instrument, das unter Mitwirkung von ExpertInnen anlässlich eines Treffens in Wien im März 2016 entwickelt wurde.
Handbook / Guide / Manual
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Borders and information systems
Data protection, privacy and new technologies
5
décembre
2016
Guidance on how to reduce the risk of refoulement in external border management when working in or together with third countries
EU Member States are increasingly involved in border management activities on the high seas, within – or in cooperation with – third countries, and at the EU’s borders. Such activities entail risks of violating the principle of non-refoulement, the cornerstone of the international legal regime for the protection of refugees, which prohibits returning individuals to a risk of persecution. This guidance outlines specific suggestions on how to reduce the risk of refoulement in these situations – a practical tool developed with the input of experts during a meeting held in Vienna in March of 2016.
Handbook / Guide / Manual
Frontières et systèmes d’information
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
5
décembre
2016
Orientations sur les moyens de réduire le risque de refoulement dans la gestion des frontières extérieures en cas d’activité professionnelle dans des pays tiers ou de coopération avec ceux-ci
Les États membres de l’UE participent de plus en plus à des activités de gestion des frontières en haute mer, sur le territoire de pays tiers, ou en coopération avec ces derniers, ainsi qu’aux frontières de l’UE. Ces activités peuvent comporter des risques de violation du principe de non-refoulement, la pierre angulaire du régime international juridique assurant la protection des réfugiés, qui interdit le retour d’individus vers une situation de risque de persécution. Ces orientations présentent des suggestions spécifiques sur les moyens de réduire les risques de refoulement dans ces situations. Elles constituent un outil pratique élaboré à l’aide de contributions d’experts réunis à Vienne en mars 2016.
Report / Paper / Summary
Роми
Равенство, недискриминация и расизъм
29
novembre
2016
Второ проучване на положението на малцинствата и дискриминацията в Европейския съюз – Роми – Избрани резултати
80 % от респондентите роми живеят под прага на бедността за тяхната страна. Всеки трети ром живее в жилище без течаща вода. Всяко трето ромско дете живее в домакинство, в което някой си е легнал гладен поне веднъж през предходния месец. Ромските деца изостават от своите неромски връстници по всички показатели за образование. Тези — и други — констатации в настоящия доклад открояват тревожна действителност, пред която не можем да си затваряме очите: най-голямото етническо малцинство в Европейския съюз продължава да се сблъсква с дискриминация и неравен достъп до различни жизненоважни услуги.
Report / Paper / Summary
Romové
Rovnost, nediskriminace a rasismus
29
novembre
2016
Druhé šetření o menšinách a diskriminaci v Evropské unii – Romové – vybrané výsledky
V této zprávě se hovoří o tom, že 80 % dotazovaných Romů žije pod hranicí ohrožení chudobou platnou v dané zemi, každý třetí Rom žije v obydlí bez tekoucí vody, každé třetí romské dítě žije v domácnosti, kde nejméně jednou za poslední měsíc někdo musel jít spát hladový, a že romské děti zaostávají za svými neromskými spolužáky ve vzdělanosti; tato zpráva tak zdůrazňuje zneklidňující, nicméně nevyhnutelný fakt: nejpočetnější etnická menšina v Evropské unii nadále čelí diskriminaci a nerovnému přístupu k některým životně důležitým službám.
Report / Paper / Summary
Roma
Ligestilling, ikkeforskelsbehandling og racisme
29
novembre
2016
Den Europæiske Unions anden undersøgelse af mindretal og forskelsbehandling – Romaer – udvalgte resultater
På baggrund af at 80 % af romaerne i undersøgelsen lever under deres lands fattigdomsrisikotærskel, at hver tredje roma bor i en bolig uden ledningsvand, at hvert tredje romabarn bor i en husstand, hvor nogen er gået sulten i seng mindst én gang i den foregående måned, og at romabørn halter bagefter ikkeromabørn inden for uddannelse, understreger denne rapport en foruroligende, men uundgåelig realitet, nemlig at Den Europæiske Unions største etniske mindretal fortsat oplever en uacceptabel forskelsbehandling og ulige adgang til livsvigtige tjenester.
Report / Paper / Summary
Roma
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
29
novembre
2016
Zweite Erhebung der Europäischen Union zu Minderheiten und Diskriminierung: Roma - Ausgewählte Ergebnisse
In Anbetracht der Tatsache, dass 80 % der befragten Roma unterhalb der Armutsgefährdungsschwelle ihres Landes leben,
dass jeder/jede dritte Roma in einer Unterkunft ohne Leitungswasser lebt, dass jedes dritte Roma-Kind in einem Haushalt
lebt, in dem in den vergangenen Monaten mindestens einmal jemand hungrig zu Bett ging, und dass Roma-Kinder bei allen
Bildungsindikatoren schlechter dastehen als ihre Altersgenossen, die keine Roma sind, belegt dieser Bericht eine erschütternde,
doch unabweisbare Realität: Die größte ethnische Minderheit der Europäischen Union kämpft nach wie vor mit nicht
hinnehmbarer Diskriminierung und ist bei der Versorgung mit lebensnotwendigen Diensten benachteiligt.
Report / Paper / Summary
Ρομά
Ισότητα, απαγόρευση των διακρίσεων και ρατσισμός
29
novembre
2016
Δεύτερη έρευνα της Ευρωπαϊκής Ένωσης σχετικά με τις μειονότητες και τις διακρίσεις: επιλεγμένα πορίσματα για τους Ρομά
Με το 80 % των Ρομά που συμμετείχαν στην έρευνα να ζουν κάτω από το όριο κινδύνου φτώχειας στη χώρα τους, έναν στους τρεις Ρομά να ζει σε νοικοκυριό χωρίς τρεχούμενο νερό, ένα στα τρία παιδιά Ρομά να ζει σε νοικοκυριό όπου κάποιος πήγε για ύπνο νηστικός τουλάχιστον μία φορά τον περασμένο μήνα και τα παιδιά Ρομά να υστερούν έναντι των μη Ρομά συνομηλίκων τους στην εκπαίδευση, η παρούσα έκθεση αναδεικνύει μια ανησυχητική πλην όμως αναπόδραστη πραγματικότητα: η μεγαλύτερη εθνοτική μειονότητα της Ευρωπαϊκής Ένωσης συνεχίζει να αντιμετωπίζει διακρίσεις και άνιση πρόσβαση σε διάφορες βασικές υπηρεσίες.
Report / Paper / Summary
Roma
Equality, non-discrimination and racism
29
novembre
2016
Second European Union Minorities and Discrimination Survey Roma – Selected findings
Some 80% of Roma surveyed live below their country’s at-risk-of-poverty threshold; every third Roma lives in housing without tap water; every third Roma child lives in a household where someone went to bed hungry at least once in the previous month; and 50% of Roma between the ages of six and 24 do not attend school. This EU-MIDIS II report underscores an unsettling but unavoidable reality: the European Union’s largest ethnic minority continues to face intolerable discrimination and unequal access to vital services.
Report / Paper / Summary
Personas romanís
Igualdad, no discriminación y racismo
29
novembre
2016
Segunda encuesta de la Unión Europea sobre las minorías y la discriminación – La población romaní: resultados principales
Dado que casi el 80 % de los miembros de los hogares romaníes entrevistados viven por debajo del umbral de riesgo de pobreza vigente en su país; que uno de cada tres carece de agua corriente en su vivienda; que uno de cada tres niños romaníes vive en un hogar en el que alguno de sus miembros se acostó con hambre al menos una vez durante el mes anterior a la encuesta, y que los niños romaníes se encuentran muy rezagados en relación con los niños no pertenecientes a esta etnia en todos los indicadores educativos, el presente informe pone de relieve una realidad inquietante aunque inevitable: la minoría étnica más numerosa de la Unión Europea sigue haciendo frente a la discriminación y a la desigualdad en el acceso a una serie de servicios vitales.
Report / Paper / Summary
Romad
Võrdõiguslikkus, mittediskrimineerimine ja rassism
29
novembre
2016
Euroopa Liidu vähemuste ja diskrimineerimise teine uuring – Romad – valitud tulemused
Arvestades, et 80% uuritud romadest elab allpool riigi suhtelise vaesuse piiri, romadest kolmandiku eluruumis puudub veevarustus, roma lastest kolmandik elab leibkonnas, mille liige läks vähemalt korra uuringule eelnenud kuu jooksul magama tühja kõhuga, ja roma lapsed jäävad teistsuguse taustaga eakaaslastest maha kõigi haridusnäitajate poolest, rõhutab käesolev aruanne ebamugavat, kuid vältimatut tegelikkust: Euroopa Liidu suurim etniline vähemus kogeb endistviisi diskrimineerimist ja ebavõrdset juurdepääsu mitmesugustele elutähtsatele teenustele.
Report / Paper / Summary
Romanit
Yhdenvertaisuus, syrjimättömyys ja rasismi
29
novembre
2016
Toinen Euroopan unionin vähemmistöjä ja syrjintää koskeva tutkimus: Romanit – Poimintoja tuloksista
Tutkimuksessa mukana olleista romaneista 80 prosenttia eli alle oman maansa köyhyysriskirajan, joka kolmannen romanin
kotona ei ollut juoksevaa vettä, joka kolmannen romanilapsen kotona joku oli mennyt nälkäisenä nukkumaan vähintään kerran
edellisen kuukauden aikana ja koulutuksen osa-alueella romanilapset olivat jäljessä ikätovereistaan, jotka eivät ole romaneja.
Raportista käy ilmi huolestuttava, joskin väistämätön, todellisuus: Euroopan unionin suurin etninen vähemmistö kokee edelleen
syrjintää eikä sillä ole yhdenvertaista mahdollisuutta moniin elintärkeisiin palveluihin.
Report / Paper / Summary
Roms
Égalité, non-discrimination et racisme
29
novembre
2016
Deuxième enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination: Les Roms - Sélection de résultats
80 % des Roms interrogés vivent en dessous du seuil de risque de pauvreté de leur pays, un Rom sur trois vit dans un
logement sans eau du robinet, un enfant Rom sur trois vit dans un ménage où quelqu’un s’est couché en ayant faim au moins une fois durant le mois précédent. De plus, dans le domaine de l’éducation scolaire, les enfants roms accusent
un retard d’apprentissage par comparaison avec les enfants non-Roms. Ce rapport souligne une réalité inquiétante mais
incontournable : la plus vaste minorité ethnique de l’Union européenne continue à faire face à une discrimination et à un
accès inégal à divers services vitaux.
Report / Paper / Summary
Romi
Jednakost, nediskriminacija i rasizam
29
novembre
2016
Drugo istraživanje Europske unije o manjinama i diskriminaciji: Romi – odabrani rezultati
S obzirom na to da 80 % ispitanih Roma živi ispod praga rizika od siromaštva svoje zemlje, svaki treći Rom živi u kućanstvu bez tekuće vode, svako treće romsko dijete živi u kućanstvu u kojem je netko odlazio na spavanje gladan barem jedanput u posljednjih mjesec dana te na to da romska djeca zaostaju za svojim neromskim vršnjacima u obrazovanju, ovo izvješće naglašava uznemirujuću, ali neizbježnu stvarnost: najveća etnička manjina Europske unije i dalje se suočava s diskriminacijom i neravnopravnim pristupom različitim uslugama od vitalnog značaja.
Report / Paper / Summary
Romák
Egyenlőség, megkülönböztetésmentesség és rasszizmus
29
novembre
2016
Az Európai Unió második felmérése a kisebbségekről és a hátrányos megkülönböztetésről: Romák – Válogatott eredmények
Azzal, hogy a felmérésben vizsgált romák 80%-a az országuk szegénységi küszöbe alatt él, a romák egyharmadának háztartásában nincs vezetékes víz, a roma gyerekek harmada olyan háztartásban lakik, ahol az előző hónapban valaki legalább egyszer éhesen ment aludni, és a roma gyerekek a nem roma társaik mögött kullognak a tanulás területén, a jelentés nyugtalanító, de megkerülhetetlen tényállásra hívja fel a figyelmet: az Európai Unió legnagyobb etnikai kisebbsége továbbra is megkülönböztetéssel néz szembe, és egyenlőtlen mértékben fér hozzá a különféle létfontosságú szolgáltatásokhoz
Report / Paper / Summary
Rom
Uguaglianza, non discriminazione e razzismo
29
novembre
2016
Seconda indagine su minoranze e discriminazioni nell’Unione europea – Rom: una selezione di risultat
Con l’80 % dei Rom intervistati che vive al di sotto della soglia di rischio di povertà del proprio Stato membro di residenza, uno su tre che abita in alloggi privi di acqua corrente, un bambino o adolescente Rom su tre in una famiglia in cui un membro si è coricato affamato almeno una volta nel corso del mese precedente e i bambini Rom che restano indietro rispetto ai compagni non Rom in tutti gli indicatori relativi all’istruzione, questa relazione sottolinea una realtà tanto inquietante quanto inevitabile: la più numerosa minoranza etnica dell’Unione europea continua a essere vittima di discriminazione e accesso non paritario a diversi servizi fondamentali.
Report / Paper / Summary
Romai
Lygybė, nediskriminavimas ir rasizmas
29
novembre
2016
Antroji apklausa apie mažumas ir diskriminaciją Europos Sąjungoje – Romai. Atrinkti rezultatai
80 proc. apklaustų romų gyvena žemiau jų valstybės skurdo rizikos ribos, kas trečias romas gyvena būste, kuriame nėra vandentiekio vandens; kas trečias romų vaikas gyvena namų ūkyje, kur per pastarąjį mėnesį bent vienas asmuo bent kartą nuėjo miegoti alkanas, o romų vaikai nuo savo ne romų kilmės bendraamžių atsilieka pagal visus švietimo rodiklius. Todėl ši ataskaita pabrėžia nerimą keliančią, bet neišvengiamą tikrovę: didžiausia Europos Sąjungos etninė mažuma ir toliau susiduria su netoleruotina diskriminacija ir nevienodomis galimybėmis gauti gyvybiškai svarbias paslaugas.
Report / Paper / Summary
Romi
Līdztiesība, nediskriminācija un rasisms
29
novembre
2016
Eiropas Savienības minoritāšu un diskriminācijas otrais apsekojums – Rezultātu izlase par romiem
Šajā ziņojumā ir uzsvērta satraucoša, kaut arī neizbēgama, realitāte: Eiropas Savienības lielākā etniskā minoritāte joprojām
saskaras ar nepieļaujamu diskrimināciju un nevienlīdzīgu piekļuvi svarīgiem pakalpojumiem, jo 80 % apsekoto romu dzīvo zem
savas mītnes valsts nabadzības sliekšņa, katra trešā roma mājoklī nav krāna ūdens, katrs trešais romu tautības bērns dzīvo
mājsaimniecībā, kur pēdējā mēneša laikā kāds vismaz reizi ir devies pie naktsmiera izsalcis, un romu bērni izglītībā atpaliek
no saviem citu tautību vienaudžiem.
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