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Égalité, non-discrimination et racisme
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Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
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5 -
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Diversité culturelle, religieuse et linguistique
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Égalité entre femmes et hommes
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26 -
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27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
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33 -
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34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
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36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
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38 -
Protection des consommateurs
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43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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Égalité, non-discrimination et racisme
Equality
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EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 20 - Égalité en droit
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 21 - Non-discrimination
Highlights
Report / Paper / Summary
25
octobre
2023
Being Black in the EU – Experiences of people of African descent
FRA's first Being Black in the EU report exposed widespread and entrenched racism against people of African descent in Europe. Now updated with new data, this report revisits the situation revealing persistent racial discrimination, harassment and violence. Overall, experiences of racial discrimination increased in the EU countries since 2016, reaching as high as 77%. The lack of progress is alarming despite binding anti-discrimination law in the EU since 2000 and significant EU policy developments since then.
Read press release
Periodic updates / Series
16
juin
2021
Coronavirus pandemic in the EU - Fundamental Rights Implications: Vaccine rollout and equality of access in the EU - Bulletin 7
This Coronavirus Bulletin focuses on equitable access to vaccines. It outlines the situation in the 27 EU Member States from 1 March to 30 April 2021. The bulletin looks at two main areas: planning and prioritisation in deploying Covid-19 vaccinations and their rollout in the countries. It covers information and communication campaigns, as well as (pre)registration channels for and the administration of vaccinations.
Read news item
Download country research
Watch video on vaccine rollout
Opinion
30
avril
2021
Equality in the EU 20 years on from the initial implementation of the equality directives
This opinion illustrates the extent and nature of lived experiences of inequality and discrimination across the EU. It does so with reference to the grounds of discrimination and areas of life covered by the racial and employment equality directives, as well as in relation to the grounds and areas covered by the proposed Equal Treatment Directive.
Download the summary in English and French
Read news item
Report / Paper / Summary
6
décembre
2017
Second European Union Minorities and Discrimination Survey - Main results
Seventeen years after adoption of EU laws that forbid discrimination, immigrants, descendants of immigrants, and minority ethnic groups continue to face widespread discrimination across the EU and in all areas of life – most often when seeking employment. For many, discrimination is a recurring experience. This is just one of the findings of FRA’s second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II), which collected information from over 25,500 respondents with different ethnic minority and immigrant backgrounds across all 28 EU Member States.
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Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
avril
2005
Racist Violence in 15 EU Member States
This summary provides an insight into the extent of, and policy responses to, racist violence in the EU15. To this end they provide an overview of current knowledge about and responses to racist violence, by the State and civil society, in individual Member States.
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
26
janvier
2010
Décourvrir le passé pour l'avenir - Résumé
En 2009, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a réalisé la toute première recherche à l’échelle européenne sur le rôle des mémoriaux dans l’enseignement relatif à l’Holocauste et à l’éducation aux droits de l’homme dans l’Union européenne (UE). Le résumé du rapport, Découvrir le passé pour l’avenir – Le rôle des sites historiques et des musées dans l’enseignement relatif à l’Holocauste et à l’éducation aux droits de l’homme au sein de l’UE, fournit une sélection d’observations, des éléments de discussion ainsi que des recommandations.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
10
octobre
2010
Racism, ethnic discrimination and exclusion of migrants and minorities in sport: The situation in the European Union
Racism and ethnic discrimination in sport have increasingly become a public issue in European sport over the past decades. This report examines the occurrence and different forms of racism, ethnic discrimination and exclusionary practices in sports, focusing on different sports and levels of practice in the EU.
Report / Paper / Summary
Protection des enfants
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
7
décembre
2010
Les enfants séparés demandeurs d’asile dans les États membres de l’Union européenne - Résumé
Ce résumé met en évidence les résultats clés de l’enquête de la FRA sur les enfants séparés demandeurs d’asile dans les États membres de l’UE. Il analyse les expériences et l’opinion de 336 enfants séparés demandeurs d’asile et de 302 adultes responsables de leur cas dans 12 États membres de l’UE.
Report / Paper / Summary
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
20
juin
2012
Highlights 2011 - Droits fondamentaux: développements juridiques et politiques clés en 2011
Sur la base de données socio-légales objectives, fiables et comparables, le résumé du Rapport annuel de la FRA de cette année – Highlights 2011 – témoigne les évolutions positives qui ont eu lieu en 2011, ainsi que des défis auxquels l’UE et ses États membres font face dans le domaine des droits de l’homme.
Leaflet / Flyer
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
1
décembre
2007
Equality and discrimination through the "gender lens" - Equal Voices Issue 22
Equal Voices 22 "Being an older woman is disadvantageous and being additionally a minority, even more so", says Naina Patel in this Equal Voices.
Fundamental Rights Report
Equality, non-discrimination and racism
12
juin
2003
Annual Activity report 2002
This report provides an account of the activities and achievements of the EUMC during 2002, and was presented on 12 June 2003 to the European Parliament, the Council ...
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
1
juin
2008
Annual Report 2008
The Annual Report 2008 is the first to be produced on the basis of the FRA legal base and mandate (Council Regulation 168//2007, art. 4.1(e)). This summary highlights information, events and developments related to racism and xenophobia in the EU for the year 2007 which are contained in the 2008 Annual Report.
Leaflet / Flyer
Equality, non-discrimination and racism
1
octobre
2006
Putting integration policies into practice - Equal Voices 19
This issue of Equal Voices seeks to give an overview of the main questions around the ‘integration debate' at the EU level: What is the context of the current debate? How is integration defined? Can integration be measured, and how? What should integration policies look like?
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
mai
2009
Données en bref 2: Les musulmans
Le présent rapport, consacré aux répondants qui se sont identifiés comme musulmans, est le second d’une série de rapports «Données en bref» présentant les résultats spécifiques issus de l’enquête.
Report / Paper / Summary
Sex, sexual orientation and gender
Equality, non-discrimination and racism
juin
2008
Homophobia and Discrimination on Grounds of Sexual Orientation in the EU Member States Part I – Legal Analysis
The report examines the situation of homophobia in the 27 EU Member States. It analyses comparatively key legal provisions, relevant judicial data, such as court decisions, and case law in the Member States. In addition, the report identifies and highlights 'good practice' in the form of positive measures and initiatives to overcome underreporting of LGBT (Lesbians, Gays, Bisexuals and Transsexuals) discrimination, to promote inclusion and to protect transgender persons. FRA's legal analysis is the first of two reports related to homophobia and discrimination experienced by members of the LGBT community.
Fundamental Rights Report
Equality, non-discrimination and racism
1
juin
2008
Annual Report 2008
The Annual Report 2008 is the first to be produced on the basis of the FRA legal base and mandate (Council Regulation 168//2007, art. 4.1(e)). It covers information, events and developments related to racism and xenophobia in the EU for the year 2007, which was the Agency's focus of work prior to the adoption of its Multiannual Framework in February 2008. The report summarises the findings of the Agency's on-going data collection through its RAXEN National Focal Points (NFPs) in each of the 27 Member States of the EU.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
People with disabilities
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
Sex, sexual orientation and gender
2
Février
2011
EU-MIDIS Data in Focus Report 5: Multiple discrimination
The Fundamental Rights Agency publishes its first report on multiple discrimination: EU-MIDIS Data in Focus 5: ‘Multiple Discrimination' which focuses on perceptions of multiple discrimination experiences by respondents of ethnic or immigrant origin, compared with the general population.
Fundamental Rights Report
Equality, non-discrimination and racism
1
août
2007
Annual report 2007 - Report on Racism and Xenophobia in the Member States of the EU
Unequal treatment continues in employment, housing and education, according to data collected by the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA). Figures for racist crime in 2005 and 2006 are up in a number of EU countries. While there are more signs that the EU's anti-discrimination legislation is having a positive impact, victims of discrimination still lack knowledge of the new rules.
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
21
juillet
2011
Les migrants, les minorités et l’emploi - Exclusion et discrimination dans les 27 États membres de l’Union européenne - Mise à jour 2003 - 2008
Ce rapport donne un aperçu et une analyse comparatifs des données et informations qui documentent la discrimination dans les lieux de travail et les marchés du travail dans l’Union européenne (UE).
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
29
septembre
2011
Respect for and protection of persons belonging to minorities 2008-2010
This report examines what the Treaty of Lisbon means for the protection of minorities, and the policies the EU has recently adopted in this field. It provides evidence of the still persistent phenomenon of discrimination found in many areas of life, including employment, housing, healthcare and education.
Report / Paper / Summary
Sex, sexual orientation and gender
Equality, non-discrimination and racism
2
juin
2009
Homophobia and Discrimination on Grounds of Sexual Orientation and Gender Identity in the EU Member States: Part II - The Social Situation
The FRA publishes its report "Homophobia and Discrimination on Grounds of Sexual Orientation and Gender Identity in the EU Member States: Part II - The Social Situation". The report finds that discrimination, harassment and violence against LGBT (Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender) persons are widespread throughout the EU. The FRA calls on political decision-makers to further improve equality legislation and ensure accurate reporting, in order to improve the situation.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
2
mars
2009
Antisemitism Summary overview of the situation in the European Union 2001-2008 (updated version February 2009)
The Agency has published on 2nd March its new "Antisemitism Summary overview of the situation in the European Union 2001-2008". This publication is the 5th update of its 2004 report "Manifestations of antisemitism in the EU" with new statistical data.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
27
octobre
2010
Experience of discrimination, social marginalisation and violence: A comparative study of Muslim and non-Muslim youth in three EU Member States
Social marginalisation and discrimination have severe consequences for any society – both need to be addressed as a priority, as they are directly linked to violent behaviour in young people. This research shows a high degree of overlap between three EU Member States when considering explanatory factors to violent attitudes or acts of violence committed by young people.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
9
avril
2010
Antisemitism Summary overview of the situation in the European Union 2001-2009
The European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) presents its 6th update of its 2004 report "Manifestations of Antisemitism in the EU".
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