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Égalité, non-discrimination et racisme
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Religion et convictions
Roms
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Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
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Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Anti-Muslim hatred database
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
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4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
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Droit à l'éducation
15 -
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Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
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Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
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Égalité entre femmes et hommes
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Droits de l'enfant
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Droits des personnes âgées
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33 -
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34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
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41 -
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42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
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Travaux relatifs aux droits
Égalité, non-discrimination et racisme
Roms
Equality
Roms
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 21 - Non-discrimination
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
Highlights
Explorateur de données
06 April 2023
Roma survey 2021
FRA’s 2021 survey on Roma in Croatia, Czechia, Greece, Hungary, Italy, North Macedonia, Portugal, Romania, Serbia and Spain collected information from 8,461 respondents living in private households who self-identify as Roma, are 16 or older and have lived in the survey countries for at least the 12 months before the survey.
Report / Paper / Summary
25
octobre
2022
Roma in 10 European Countries - Main results
This report presents findings from FRA’s 2021 survey on Roma in Croatia, Czechia, Greece, Hungary, Italy, Portugal, Romania and Spain, as well as in North Macedonia and Serbia. The survey includes interviews with more than 8,400 Roma, collecting information on more than 20,000 individuals living in their households. By focusing on Roma, the survey provides unique data and information that are not available from European general population surveys, which do not disaggregate on grounds of ethnic origin. The findings present a bleak but familiar picture of exclusion, deprivation, discrimination and racism.
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Explorateur de données
24 January 2022
Roma and Travellers survey
FRA’s 2019 survey on Roma and Travellers in Belgium, France, Ireland, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom interviewed almost 4 700 Roma and Travellers, collecting information on more than 8 200 individuals living in their households.
Rapport / Publication / Résumé
23
septembre
2020
Roms et Gens du voyage dans six pays
Le rapport présente les conclusions issues de l’enquête de l’Agence des droits
fondamentaux de l’Union européenne (FRA) de 2019 sur la situation des Roms et
des Gens du voyage en Belgique, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, en Suède et
au Royaume-Uni. L’enquête comportait des entretiens avec près de 4 700 Roms et
Gens du voyage, et a recueilli des informations concernant plus de 8 200 personnes
vivant dans leurs ménages.
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Fundamental Rights Report
Asile, migration et frontières
Sexe, orientation sexuelle et genre
Crimes de haine
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Sexe, orientation sexuelle et genre
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Roms
25
juin
2015
Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel
Les États Membres et les institutions de l’Union européenne (UE) ont introduit en 2014 un nombre de mesures juridiques et politiques pour garantir la protection des droits fondamentaux dans l’UE. Malgré ces efforts, beaucoup reste à accomplir, et il est clair que dans certains domaines la situation est alarmante : le nombre de migrants sauvés ou appréhendés en mer alors qu’ils essayaient de rejoindre les frontières de l’UE a quadruplé par rapport à 2013 ; plus d’un quart des enfants dans l’UE encourent un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale ; et un nombre croissant de partis politiques recourent dans leurs campagnes à une rhétorique xénophobe et hostile aux immigrés, ce qui peut potentiellement augmenter le risque de certaines personnes d’être victimes de criminalité ou de crimes de haine.
Page
Children, youth and older people
People with disabilities
Equality, non-discrimination and racism
Roma
10 June 2015
Rights of the Child
Europe and the world celebrated the 25th anniversary of the adoption of the Convention on the Rights of the Child in 2014. Despite considerable progress in those 25 years, some old challenges remain and new ones have arisen. The latest data show that 27.6 % of children in Europe – more than 26 million – are at risk of poverty or social exclusion. Many families with children have difficulties paying for their rent or mortgage, heating, school materials and even food. The legal protection of child victims of violence or sexual abuse and children without parental care was significantly reinforced and relevant policies were developed.
Page
Roma
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
10 June 2015
Roma integration
EU Member States continued their efforts to improve Roma integration by implementing their national Roma integration strategies following the Council Recommendation of December 2013 on effective Roma integration measures. FRA supports these efforts by regularly collecting data and working with the Member States to develop monitoring methods that allow for efficient reporting on the situation of Roma in the Member States over time.
Page
People with disabilities
Roma
Children, youth and older people
10 June 2015
Focus - Mainstreaming fundamental rights: turning words into action
To strengthen the European Union’s evidence base on fundamental rights helps to identify how these rights are respected and promoted, not only ‘on paper’ but ‘on the ground’. Fundamental rights are part of the founding values of the European Union (EU) that are minimum standards to which the EU’s institutions and Member States are held accountable and which they should respect and promote. Mainstreaming fundamental rights can help turning words into action, especially if linked to relevant indicators.
Page
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
Roma
08 June 2015
Racism, xenophobia and related intolerance
Barriers persist in implementing effectively European Union (EU) legislation that prohibits and penalises manifestations of racism, xenophobia and ethnic discrimination. The sixth year of the economic crisis and turbulent developments in the Middle East and North Africa are raising concerns and considerations for migration and integration policies in the EU.
Report / Paper / Summary
Roma
30
octobre
2014
Education: the situation of Roma in 11 EU Member States
This report examines the results of the European Union Agency’s for Fundamental Rights (FRA) 2011 Roma survey on education, which show that considerable gaps between Roma and non‑Roma children persist at all educational levels.
Report / Paper / Summary
Roma
30
octobre
2014
Poverty and employment: the situation of Roma in 11 EU Member States
This report presents the results of the European Union Agency’s for Fundamental Rights (FRA) 2011 Roma survey on poverty and employment, which show, for example, that although most Roma are actively seeking a job, only about a third of those surveyed has paid work, which is often precarious and informal. It reveals multiple challenges:very low employment rates were observed, in particular for young Roma.
Fundamental Rights Report
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Sexe, orientation sexuelle et genre
Crimes de haine
Sexe, orientation sexuelle et genre
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Roms
9
juillet
2014
Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2013. Highlights 2013
L’Union européenne (UE) et ses États membres ont pris une série de mesures importantes en 2013 pour protéger et
promouvoir les droits fondamentaux : endosser de nouveaux engagements internationaux, réorganiser la législation,
poursuivre des politiques novatrices sur le terrain. Pourtant, les violations des droits fondamentaux ont fréquemment saisi
les medias : les noyades de candidats à l’immigration au large des côtes de l’UE, une surveillance de masse sans précédent,
des meurtres motivés par le racisme et l’extrémisme, la pauvreté des enfants et le dénuement des Roms.
Vidéo
Roma
13 June 2014
Local Engagement for Roma Inclusion (LERI)
The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) introduces its new project "Local Engagement for Roma Inclusion (LERI)".
Fundamental Rights Report
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
5
juin
2014
Les droits fondamentaux : défis et réusssites en 2013 – Rapport annuel 2013 de la FRA
Le présent rapport annuel traite de l’évolution des droits fondamentaux dans les domaines suivants : l’asile, l’immigration et l’intégration ; le contrôle aux frontières et la politique des visas ; la société de l’information, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel ; les droits de l’enfant et la protection des enfants ; l’égalité et la non-discrimination ; le racisme, la xénophobie et l’intolérance y afférente ; l’accès à la justice et la coopération judiciaire ; les droits des victimes de la criminalité ; les États membres de l’UE et leurs obligations internationales.
Explorateur de données
Roma
03 July 2014
Survey on discrimination and social exclusion of Roma in EU (2011)
This 2011 study provides data on the socio-economic condition, experiences of discrimination and rights awareness of Roma in 11 EU Member States: Bulgaria, Czech Republic, France, Greece, Hungary, Italy, Poland, Portugal, Romania, Slovakia and Spain. The survey focused on respondents’ situation with respect to employment, education, housing and health.
Report / Paper / Summary
Roma
Equality, non-discrimination and racism
6
janvier
2014
Roma Pilot Survey – Technical report: methodology, sampling and fieldwork
This Technical report describes how the FRA Roma Pilot survey was carried out and the fieldwork outcomes in 11 EU Member States.
Opinion
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
22
octobre
2013
Avis de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne concernant la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie et plus particulièrement les droits des victimes de la criminalité
Le' avis évalue brièvement l’impact de la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie et plus particulièrement les droits des victimes de la criminalité
Opinion
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Justice civile
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
1
octobre
2013
Avis de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la situation de l’égalité dans l’Union européenne dix ans après la mise en oeuvre initiale des directives sur l’égalité
S'appuyant sur les éléments de preuve recueillis et analysés par la FRA, l’agence présente un ensemble d'avis visant à améliorer la protection contre la discrimination. Ceux-ci pourraient être pris en compte dans la mise en œuvre et l'éventuelle réforme du cadre juridique de l'UE sur la protection contre la discrimination.
Report / Paper / Summary
Roma
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
18
septembre
2013
Analysis of FRA Roma survey results by gender
This paper provides an analysis of data collected through FRA’s Roma Survey broken down by gender and covering the core areas of employment, education, housing and health, as well as any other gender‐sensitive policy areas. The paper is the result of a request made by the President of the European Parliament to the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) on 27 June 2013.
Report / Paper / Summary
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
18
juin
2013
Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2012
Cette année, le résumé du Rapport annuel de la FRA, Highlights 2012, met en lumière les développements liés aux droits fondamentaux.
Fundamental Rights Report
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
18
juin
2013
Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2012
Dans un contexte de montée du chômage et de paupérisation, le présent Rapport annuel de la FRA examine de plus près la situation des groupes vulnérables, tels que les enfants, à un moment où les réductions budgétaires touchent des domaines importants pour eux comme l’éducation, les soins de santé et les services sociaux. Il étudie les discriminations auxquelles les Roms restent confrontés et analyse la banalisation de certains éléments d’idéologie extrémiste dans le discours politique et public. Il analyse les effets de la crise sur le principe fondamental de l’état de droit ainsi que les efforts renforcés des États membres pour garantir la confiance dans leurs systèmes judiciaires.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
People with disabilities
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
Sex, sexual orientation and gender
11
mars
2013
Inequalities and multiple discrimination in access to and quality of healthcare
Certain people are seen as particularly vulnerable to unequal treatment, because they share a combination of characteristics that may trigger discrimination. A Roma woman sterilised without her informed consent, for example, has suffered discrimination not just because of her sex, as all women do not face this treatment, nor just because she is Roma, as Roma men may not face this treatment. The discriminatory treatment is based specifically on the intersection of her sex and ethnic origin.
In brief / Factsheet
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
People with disabilities
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
Sex, sexual orientation and gender
11
mars
2013
Factsheet - Inequalities and multiple discrimination in access to and quality of healthcare
The FRA report 'Inequalities and multiple discrimination in access to and quality of healthcare' examines experiences of unequal treatment on more than one ground in healthcare, providing evidence of discrimination or unfair treatment.
Report / Paper / Summary
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
Personnes handicapées
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
27
novembre
2012
Mettre en évidence les crimes de haine dans l’Union européenne : reconnaître les droits des victimes
Les recherches de la FRA indiquent que la discrimination et l’intolérance persistent dans l’Union européenne (UE), malgré les meilleurs efforts déployés par des États membres pour les éradiquer. La violence verbale, les agressions physiques et les meurtres motivés par les préjugés atteignent la société européenne dans toute sa diversité, des minorités visibles aux personnes handicapées. Le présent rapport de la FRA est destiné à appuyer l’UE et ses États membres dans leur lutte contre ces violations des droits fondamentaux en les rendant plus visibles et en veillant à ce que leurs auteurs répondent de leurs actes.
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