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Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
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Que sont les droits fondamentaux ?
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Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
Droit à l'éducation
15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
Droit d'asile
19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
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30 -
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31 -
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32 -
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33 -
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34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
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Portée et interprétation des droits et des principes
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Niveau de protection
54 -
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Fundamental Rights Report
Ligestilling, ikkeforskelsbehandling og racisme
Asyl, migration og grænser
Databeskyttelse, privatlivets fred og ny teknologi
Retfærdighed, ofres rettigheder og retligt samarbejde
Støtte til menneskerettighedssystemer og -forkæmpere
11
juin
2020
Now available in all 24 official EU languages
12 August 2020
Rapport om grundlæggende rettigheder 2020 — FRA’s udtalelser
I 2019 skete der både fremgang og tilbagegang med
hensyn til beskyttelsen af grundlæggende rettigheder.
FRA’s rapport om grundlæggende rettigheder 2020
gennemgår den vigtigste udvikling på området,
herunder både de opnåede resultater og områder, der
fortsat giver anledning til bekymring. Publikationen
indeholder FRA’s udtalelser om den væsentligste
udvikling inden for de afdækkede emneområder og et
sammendrag af den dokumentation, der understøtter
disse udtalelser. Det er således en kompakt, men
informativ oversigt over de største udfordringer med
hensyn til grundlæggende rettigheder, som EU og
medlemsstaterne står over for.
Fundamental Rights Report
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Asyl, Migration und Grenzen
Datenschutz, Privatsphäre und neue Technologien
Justiz, Opferrechte und justizielle Zusammenarbeit
Unterstützung von Menschenrechtssystemen und -verteidigern
11
juin
2020
Grundrechte-Bericht 2020 – Stellungnahmen der FRA
Das Jahr 2019 brachte beim Schutz der Grundrechte sowohl Fortschritte als auch Rückschritte. In ihrem Grundrechte-Bericht 2020 untersucht die FRA wichtige Entwicklungen auf diesem Gebiet und zeigt sowohl Erfolge auf als auch Bereiche, in denen es immer noch Probleme gibt. Darüber hinaus formuliert die FRA in dieser Veröffentlichung ihre Stellungnahmen zu den wichtigsten Entwicklungen in den abgedeckten Themenbereichen und gibt einen Überblick über die Informationen, die diesen Stellungnahmen zugrunde liegen. So bietet diese Veröffentlichung einen knappen, aber informativen Überblick über die größten Herausforderungen, mit denen die EU und ihre Mitgliedstaaten im Bereich der Grundrechte konfrontiert sind.
Fundamental Rights Report
Ισότητα, απαγόρευση των διακρίσεων και ρατσισμός
Άσυλο, μετανάστευση και σύνορα
Προστασία δεδομένων, ιδιωτικότητα και νέες τεχνολογίες
Δικαιοσύνη, δικαιώματα των θυμάτων και δικαστική συνεργασία
Υποστήριξη για τα συστήματα και τους υπερασπιστές των ανθρωπίνων δικαιωμάτων
11
juin
2020
Έκθεση για τα Θεμελιώδη Δικαιώματα 2020 – Γνώμες του FRA
Το 2019 υπήρξε έτος προόδου αλλά και προβλημάτων
όσον αφορά την προστασία των θεμελιωδών
δικαιωμάτων. Στην Έκθεση για τα Θεμελιώδη
Δικαιώματα 2020 του FRA εξετάζονται οι
σημαντικότερες εξελίξεις στον τομέα και
προσδιορίζονται όχι μόνο τα επιτεύγματα, αλλά και
τα ζητήματα που εξακολουθούν να προκαλούν
ανησυχία. Στην παρούσα δημοσίευση
παρουσιάζονται οι γνώμες του FRA σχετικά με τις
κυριότερες εξελίξεις στους εξεταζόμενους θεματικούς
τομείς και συνοπτική τεκμηρίωση των γνωμών
αυτών. Με αυτόν τον τρόπο, παρέχεται μια συνοπτική
και ταυτόχρονα κατατοπιστική επισκόπηση των
βασικών προκλήσεων τις οποίες αντιμετωπίζουν η ΕΕ
και τα κράτη μέλη στον τομέα των θεμελιωδών
δικαιωμάτων.
Fundamental Rights Report
Equality, non-discrimination and racism
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Support for human rights systems and defenders
11
juin
2020
Now available in Macedonian and Serbian
13 November 2020
Fundamental Rights Report 2020 – FRA opinions
The year 2019 brought both progress and setbacks in terms of fundamental rights protection. FRA’s Fundamental Rights Report 2020 reviews major developments in the field, identifying both achievements and remaining areas of concern. This publication presents FRA’s opinions on the main developments in the thematic areas covered, and a synopsis of the evidence supporting these opinions. In so doing, it provides a compact but informative overview of the main fundamental rights challenges confronting the EU and its Member States.
Fundamental Rights Report
Igualdad, no discriminación y racismo
Asilo, migración y fronteras
Protección de datos, privacidad y nuevas tecnologías
Justicia, derechos de las víctimas y cooperación judicial
Apoyo a los regímenes y a las personas que defienden los derechos humanos
11
juin
2020
Informe sobre los derechos fundamentales 2020: dictámenes de la FRA
En el año 2019 se produjeron tanto avances como
retrocesos en materia de protección de los derechos
fundamentales. El Informe sobre los derechos
fundamentales 2020 de la Agencia de los Derechos
Fundamentales de la Unión Europea (FRA) analiza
los principales acontecimientos en este ámbito,
destacando tanto los progresos realizados como
las dificultades que todavía persisten. La publicación
presenta los dictámenes de la FRA sobre los
principales avances realizados en los ámbitos
temáticos contemplados, así como un resumen
de las pruebas que respaldan tales dictámenes.
Esto permite disponer de una visión de conjunto,
compacta, pero muy ilustrativa, de los principales
desafíos en materia de derechos fundamentales
a los que se enfrentan la UE y sus Estados miembros.
Fundamental Rights Report
Võrdõiguslikkus, mittediskrimineerimine ja rassism
Varjupaiga-, rände- ja piiriküsimused
Andmekaitse, eraelu puutumatus ja uued tehnoloogiad
Õigusküsimused, ohvrite õigused ja õigusalane koostöö
Inimõiguste süsteemide ja kaitsjate toetamine
11
juin
2020
Now available in all 24 official EU languages
12 August 2020
Põhiõiguste aruanne 2020 – FRA arvamused
2019. aastal oli põhiõiguste kaitses nii edasiminekut
kui ka tagasilööke. Euroopa Liidu Põhiõiguste Ameti
(FRA) 2020. aasta põhiõiguste aruandes esitatakse
valdkonna põhiarengute ülevaade, tuues esile
saavutused ja endiselt probleemsed valdkonnad.
Selles väljaandes esitatakse FRA arvamused peamiste
hõlmatud teemavaldkondade arengu kohta ja neid
arvamusi toetavate tõendite kokkuvõte. Sellega
antakse kokkuvõtlik, kuid informatiivne ülevaade
põhiõiguste valdkonna peamistest probleemidest ELis
ja liikmesriikides.
Fundamental Rights Report
Yhdenvertaisuus, syrjimättömyys ja rasismi
Turvapaikka, maahanmuutto ja rajat
Tietosuoja, yksityisyydensuoja ja uudet teknologiat
Oikeus, uhrien oikeudet ja oikeudellinen yhteistyö
Tuki ihmisoikeusjärjestelmille ja ihmisoikeuksien puolustajille
11
juin
2020
Now available in all 24 official EU languages
12 August 2020
Perusoikeusraportti 2020 – FRA:n lausunnot
Vuonna 2019 perusoikeuksien suojelussa tapahtui sekä
edistystä että takaiskuja. Euroopan unionin
perusoikeusviraston (FRA) vuoden 2020
perusoikeusraportissa tarkastellaan perusoikeuksien
tilanteen kehitystä pääpiirteissään ja tuodaan esiin
sekä saavutuksia että jäljellä olevia huolenaiheita.
Julkaisussa on FRA:n lausuntoja pääasiallisesta
kehityksestä käsitellyillä aihealueilla sekä
yleiskatsaus lausuntojen perustana olevaan näyttöön.
Siinä esitetään tiivis ja informatiivinen yhteenveto
perusoikeuksien keskeisistä haasteista, joihin EU:n ja
sen jäsenvaltioiden on vastattava.
Fundamental Rights Report
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
11
juin
2020
Rapport sur les droits fondamentaux 2020 – Avis de la FRA
L’année 2019 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2020 de la FRA examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis. Elle fournit ainsi une vue d’ensemble concise mais instructive des principaux défis en matière de droits fondamentaux auxquels l’Union européenne (UE) et ses États membres doivent faire face.
Fundamental Rights Report
Equality, non-discrimination and racism
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Support for human rights systems and defenders
11
juin
2020
Now available in all 24 official EU languages
12 August 2020
Tuarascáil um Chearta Bunúsacha 2020 – Tuairimí FRA
Bhí idir dul chun cinn agus dul ar gcúl le tabhairt faoi
deara i ndáil le cosaint na gceart bunúsach in 2019.
Déantar athbhreithniú i dTuarascáil um Chearta
Bunúsacha 2020 FRA ar mhórfhorbairtí san earnáil,
agus tarraingítear aird ar éachtaí agus ar réimsí ar
ábhair imní iad go fóill. San fhoilseachán seo cuirtear
i láthair tuairimí FRA maidir leis na príomhfhorbairtí
sna réimsí téamacha atá curtha san áireamh, mar aon
le hachoimre ar an bhfianaise atá ag tacú leis na
tuairimí seo. Ar an gcaoi sin, soláthraítear
forbhreathnú gairid, ach faisnéiseach, ar na
príomhdhúshláin i dtaca le cearta bunúsacha atá os
comhair an AE agus a Bhallstáit.
Fundamental Rights Report
Jednakost, nediskriminacija i rasizam
Azil, migracija i granice
Zaštita podataka, privatnost i nove tehnologije
Pravosuđe, prava žrtava i pravosudna suradnja
Podrška za sustave i branitelje ljudskih prava
11
juin
2020
Now available in all 24 official EU languages
12 August 2020
Izvješće o temeljnim pravima 2020. Mišljenja fra-e
Godina 2019. donijela je i napredovanja i nazadovanja
u pogledu zaštite temeljnih prava. U Izvješću FRA-e
o temeljnim pravima 2020. daje se pregled važnih
promjena i postignuća u tom području te se ističu
područja koja još izazivaju zabrinutost. U ovoj
publikaciji navode se mišljenja FRA-e o glavnim
promjenama u obuhvaćenim tematskim područjima
i ukratko iznose dokazi koji potkrjepljuju ta mišljenja.
Na taj se način pruža sažet, ali informativan pregled
glavnih pitanja povezanih s temeljnim pravima
s kojima se suočavaju EU i njegove države članice.
Fundamental Rights Report
Egyenlőség, megkülönböztetésmentesség és rasszizmus
Menedékjog, migráció és határok
Adatvédelem, magánélet és új technológiák
Igazságszolgáltatás, a sértettek jogai és igazságügyi együttműködés
Az emberi jogi rendszerek és jogvédők támogatása
11
juin
2020
Now available in all 24 official EU languages
12 August 2020
2020. Évi alapjogi jelentés – Az FRA véleménye
A 2019-es év előrelépést és egyúttal visszaeséseket is
hozott az alapjogok védelme terén. Az FRA 2020. évi
alapjogi jelentése áttekinti a terület legfontosabb
fejleményeit, és felhívja a figyelmet az eredményekre,
illetve az aggályos kérdésekre. Ez a kiadvány ismerteti
az FRA véleményét az érintett tematikus területeken
bekövetkezett legfontosabb fejleményekről, és
összefoglalja a véleményt alátámasztó tényeket.
Ennek során tömör, de informatív áttekintést nyújt az
EU és tagállamai előtt álló fő alapjogi kihívásokról.
Fundamental Rights Report
Uguaglianza, non discriminazione e razzismo
Asilo, migrazione e frontiere
Protezione dei dati, vita privata e nuove tecnologie
Giustizia, diritti delle vittime e cooperazione giudiziaria
Sostegno ai sistemi e ai difensori dei diritti umani
11
juin
2020
Now available in all 24 official EU languages
12 August 2020
Relazione sui diritti fondamentali 2020. Pareri della FRA
Il 2019 è stato caratterizzato sia da progressi che da
battute d’arresto in termini di tutela dei diritti
fondamentali. La Relazione sui diritti fondamentali
2020 dell’Agenzia dell’Unione europea per i diritti
fondamentali (FRA) fa il punto della situazione sui
principali sviluppi in materia, individuando i risultati
ottenuti e i settori che destano ancora preoccupazione.
Questa pubblicazione presenta i pareri della FRA sui
principali sviluppi nelle aree tematiche contemplate
nonché una sintesi delle informazioni su cui si fondano
tali pareri, tracciando così un quadro sintetico ma
informativo delle principali sfide con cui si confrontano
l’UE e gli Stati membri nell’ambito dei diritti
fondamentali.
Fundamental Rights Report
Lygybė, nediskriminavimas ir rasizmas
Prieglobstis, migracija ir sienos
Duomenų apsauga, privatumas ir naujos technologijos
Teisingumas, aukų teisės ir teisminis bendradarbiavimas
Parama žmogaus teisių sistemoms ir gynėjams
11
juin
2020
Now available in all 24 official EU languages
12 August 2020
2020 m. ataskaita apie pagrindinių teisių būklę. FRA nuomonės
2019 m. pagrindinių teisių apsaugos srityje padaryta
pažanga, tačiau neišvengta ir nesėkmių. Europos
Sąjungos pagrindinių teisių agentūros (angl. FRA)
2020 m. ataskaitoje apie pagrindinių teisių būklę
apžvelgiami svarbiausi šios srities pokyčiai, taip pat
aptariami laimėjimai ir neišspręsti susirūpinimą
keliantys klausimai. Šiame leidinyje pateikiamos FRA
nuomonės apie pagrindines nagrinėjamų teminių sričių
naujoves ir trumpa faktinių duomenų, kuriais
grindžiamos šios nuomonės, apžvalga. Jame glaustai,
tačiau informatyviai apžvelgiamos didžiausios ES ir jos
valstybėse narėse kylančios su pagrindinėmis teisėmis
susijusios problemos.
Fundamental Rights Report
Equality, non-discrimination and racism
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Support for human rights systems and defenders
11
juin
2020
Fundamental Rights Report 2020
FRA’s Fundamental Rights Report 2020 reviews major developments in the field in 2019, identifying both achievements and areas of concern. It also presents FRA’s opinions on these developments, including a synopsis of the evidence supporting these opinions. This year’s focus chapter explores how to unlock the full potential of the EU Charter of Fundamental Rights.
Read the press release
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Periodic updates / Series
Data protection, privacy and new technologies
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
28
mai
2020
Coronavirus pandemic in the EU - Fundamental Rights Implications - Bulletin 2
The Coronavirus pandemic continues to interrupt everyday life in the EU in unprecedented ways. But the way it affects our societies is shifting. As governments gradually lift some of the measures put in place to contain the spread of COVID-19, new fundamental rights concerns arise: how to ensure that the rights to life and health are upheld as daily life transitions to a ‘new normal’. This Bulletin looks at declarations of states of emergency, or equivalent, and how they came under scrutiny. It considers the impact on fundamental rights in important areas of daily life, and includes a thematic focus on the processing of users’ data to help contain COVID-19, particularly by contact-tracing apps. It covers the period 21 March – 30 April 2020.
Read press release
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Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
27
mai
2020
Migration: Key fundamental rights concerns - Quarterly bulletin 2 - 2020
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by large migration movements. It addresses key fundamental rights concerns between 1 January and 31 March 2020.
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Data protection, privacy and new technologies
Data protection
Children, youth and older people
Roma
Data protection, privacy and new technologies
25 May 2020
Video blog Michael O'Flaherty: New COVID-19 bulletin
In this vlog Michael O'Flaherty outlines fundamental rights considerations when developing technological responses to public health, as he introduces the focus of FRA's next COVID-19 bulletin.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
14 May 2020
FRA Director talks about LGBTI survey findings
Today, the European Union Agency for Fundamental Rights launches the second LGBTI survey, mapping the experience of what it is to be LGBTI in the EU.
Download LGBTI survey report
Explore country data
Read press release
Explorateur de données
Sex, sexual orientation and gender
Equality, non-discrimination and racism
06 May 2020
LGBTI Survey Data Explorer
A total of 139,799 persons aged 15 years or older who describe themselves as lesbian, gay, bisexual, trans or intersex (LGBTI) completed the online EU-LGBTI II Survey in all EU Member States and the candidate countries of North Macedonia and Serbia.
Report / Paper / Summary
Sex, sexual orientation and gender
14
mai
2020
A long way to go for LGBTI equality
This report presents select findings from FRA’s 2019 survey on LGBTI people in the EU and North Macedonia and Serbia. With almost 140,000 participants, it is the largest survey of its kind. It follows the agency’s first survey on LGBT people in the EU, conducted in 2012. The new survey results show little progress over the past seven years.
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Article 8 - Protection des données à caractère personnel
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Article 24 - Droits de l'enfant
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Article 18 - Droit d'asile
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Article 14 - Droit à l'éducation
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Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
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Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(120)
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
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Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
(114)
Article 51 - Champ d'application
(114)
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
(107)
Article 35 - Protection de la santé
(107)
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
(101)
Article 2 - Droit à la vie
(86)
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
(86)
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
(83)
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
(82)
Article 20 - Égalité en droit
(76)
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
(68)
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
(61)
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
(61)
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
(58)
Article 41 - Droit à une bonne administration
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Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
(55)
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Article 25 - Droits des personnes âgées
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Article 13 - Liberté des arts et des sciences
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Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
(33)
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Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
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Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
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