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Égalité, non-discrimination et racisme
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
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Equality data collection: promising practices
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Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
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Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
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9 -
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10 -
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11 -
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12 -
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13 -
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15 -
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16 -
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18 -
Droit d'asile
19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
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Travaux relatifs aux droits
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Asylum
Accès à l’asile
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre VI: Justice
Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 18 - Droit d'asile
Highlights
Periodic updates / Series
30
mai
2023
Asylum and migration: Progress achieved and remaining challenges
Over the span of nearly eight years, there have been developments in showing respect for the human rights of those who arrive at the EU’s borders. Russia’s war of aggression against Ukraine has shown how a large and sudden influx of people can be managed effectively and respectfully. Notwithstanding the improvements, the growing number of people crossing or attempting to enter the EU pose a wide range of fundamental rights challenges.
In this bulletin, FRA takes stock of concerns and improvements regarding the fundamental rights of migrants, asylum seekers and refugees. It highlights the EU Member States’ legal and practical responses. It identifies key trends, promising practices, long-standing and emerging patterns, and persistent concerns.
Access all migration updates
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Periodic updates / Series
4
mars
2022
Migration: Key fundamental rights concerns - Bulletin 1 - 2022
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on asylum and migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by migration. It addresses fundamental rights concerns between 1 October and 31 December 2021.
Access 2021 updates
Access all updates
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Country sheets
20
octobre
2020
Integrating young refugees in the EU - Country information
The EU Fundamental Rights Agency published in 2019 its report on the ‘Integration of young refugees in the EU’. The report explored the challenges of young people who fled armed conflict or persecution and arrived in the EU in 2015 and 2016. The report is based on 426 interviews with experts working in the area of asylum and integration, as well as 163 interviews with young people, aged 16 to 24, conducted between October 2017 and June 2018 in 15 regions and cities located in six Member States: Austria, France, Germany, Greece, Italy and Sweden. The links on this page provide a summary of the information collected during this period for each country about unaccompanied children turning 18 and the change in people’s legal status once international protection is granted. These two issues had at the time been identified as moments requiring sufficient, consistent and systematic support, particularly from lawyers, social workers and guardians, to ensure successful integration.
Opinion
11
mars
2019
Update of the 2016 FRA Opinion on fundamental rights in the hotspots set up in Greece and Italy
In November 2016, FRA formulated 21 individual opinions to address the fundamental rights shortcomings identified in the implementation of the hotspot approach in Greece and Italy. Despite genuine efforts to improve the situation since November 2016, many of the suggestions contained in the 21 opinions FRA formulated at the time remain valid.
Produits
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2
Report / Paper / Summary
Access to asylum
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
24
mars
2017
Current migration situation in the EU: Lesbian, gay, bisexual, transgender and intersex asylum seekers
This report reviews how asylum claims based on sexual
orientation and gender identity are assessed and analyses the existence of
specific reception measures for LGBTI persons.
Opinion
Child protection
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
8
décembre
2016
FRA Opinion on the impact on children of the proposal for a revised Dublin Regulation
This opinion analyses the effects on children of the proposed recast Dublin Regulation. It covers child-specific rules as well as provisions relating to all asylum applicants that significantly affect children.
Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Borders and information systems
Data protection, privacy and new technologies
Borders and information systems
5
décembre
2016
Scope of the principle of non-refoulement in contemporary border management: evolving areas of law
EU Member States are increasingly involved in border management activities on the high seas, within – or i cooperation with – third countries, and at the EU’s borders. Such activities entail risks of violating the principle of non-refoulement, the cornerstone of the international legal regime for the protection of refugees, which prohibits returning individuals to a risk of persecution. This report aims to encourage fundamental-rights compliant approaches to border management, including by highlighting potential grey areas.
Handbook / Guide / Manual
Frontières et systèmes d’information
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
5
décembre
2016
Orientations sur les moyens de réduire le risque de refoulement dans la gestion des frontières extérieures en cas d’activité professionnelle dans des pays tiers ou de coopération avec ceux-ci
Les États membres de l’UE participent de plus en plus à des activités de gestion des frontières en haute mer, sur le territoire de pays tiers, ou en coopération avec ces derniers, ainsi qu’aux frontières de l’UE. Ces activités peuvent comporter des risques de violation du principe de non-refoulement, la pierre angulaire du régime international juridique assurant la protection des réfugiés, qui interdit le retour d’individus vers une situation de risque de persécution. Ces orientations présentent des suggestions spécifiques sur les moyens de réduire les risques de refoulement dans ces situations. Elles constituent un outil pratique élaboré à l’aide de contributions d’experts réunis à Vienne en mars 2016.
Opinion
Access to asylum
Asylum, migration and borders
Child protection
29
novembre
2016
FRA Opinion on fundamental rights in the 'hotspots' set up in Greece and Italy
Without being exhaustive, this opinion discusses selected topics which touch certain Charter rights, identifying the challenges and describing measures that could be taken to mitigate the risk of actions, which are not compliant with the Charter. It does not focus exclusively on risks arising in direct relation to the involvement of EU actors on the ground, but also takes into account that the hotspot approach entails a certain share of responsibility of the EU for the situation in the hotspots overall.
Fundamental Rights Report
Accès à l’asile
Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
30
mai
2016
Asile et migration vers l’UE en 2015
Ce « Focus » examine de façon approfondie les questions de l’asile et de la
migration dans l’Union européenne (UE) en 2015. Il se penche sur l’efficacité des mesures prises ou proposées par l’UE et
ses États membres pour gérer cette situation, en se concentrant en particulier sur le respect des droits fondamentaux.
Opinion
Access to asylum
Asylum, migration and borders
6
avril
2016
FRA Opinion concerning an EU common list of safe countries of origin
FRA’s opinions highlight general fundamental rights implications to be considered when applying the safe countries of origin concept. They should be read together with the relevant safeguards the Asylum Procedures Directive establishes. These safeguards provide for minimum guarantees that must also fully apply to applicants originating from countries on the proposed EU common list of safe countries of origin.
Handbook / Guide / Manual
Access to asylum
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
Irregular migration, return and immigration detention
Data protection, privacy and new technologies
Borders and information systems
22
octobre
2015
Fundamental rights implications of the obligation to provide fingerprints for Eurodac
Processing biometric data for immigration, asylum and border management purposes has become common. This focus paper looks at measures authorities can take to enforce the obligation of newly arrived asylum seekers and migrants in an irregular situation to provide fingerprints for inclusion in Eurodac.
Report / Paper / Summary
Access to asylum
Asylum, migration and borders
Irregular migration, return and immigration detention
9
octobre
2015
Alternatives to detention for asylum seekers and people in return procedures
For asylum and return (i.e. expulsion) procedures to be implemented effectively, people need to be at the disposal of the authorities so that any measure requiring their presence can be taken without delay. To achieve this, EU Member States may decide to hold people in closed facilities. Less intrusive measures, which are usually referred to as alternatives to detention, reduce the risk that deprivation of liberty is resorted to excessively.
Handbook / Guide / Manual
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
27
juin
2014
Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration
Le présent manuel expose, de manière accessible, la législation et la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme européennes en matière d’asile, de frontières et d’immigration.
Report / Paper / Summary
Protection des enfants
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
7
décembre
2010
Les enfants séparés demandeurs d’asile dans les États membres de l’Union européenne - Résumé
Ce résumé met en évidence les résultats clés de l’enquête de la FRA sur les enfants séparés demandeurs d’asile dans les États membres de l’UE. Il analyse les expériences et l’opinion de 336 enfants séparés demandeurs d’asile et de 302 adultes responsables de leur cas dans 12 États membres de l’UE.
Report / Paper / Summary
Protection des enfants
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
7
décembre
2010
Les enfants séparés demandeurs d’asile dans les États membres de l’Union européenne
L’arrivée de milliers d’enfants sépares sur le territoire de l’Union européenne constitue un défi de taille pour les institutions de l’Union européenne et les autorités des États membres car, en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ces instances ont pour devoir de protéger les enfants. Ce rapport examine les expériences et les opinions de 336 enfants séparés demandeurs d’asile et de 302 adultes chargés d’aider ces enfants ou de
travailler auprès d’eux, dans 12 États membres de l’Union européenne.
Report / Paper / Summary
Accès à l’asile
Asile, migration et frontières
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Coopération judiciaire et état de droit
13
septembre
2010
L’obligation d’informer les demandeurs concernant la procédure d’asile : la perspective des demandeurs d’asile
Une procédure d’asile est équitable lorsque les demandeurs et demandeuses sont informés de leurs droits et obligations, et lorsqu’ils en comprennent les différentes étapes. Le droit d’être informé aux moments décisifs de la procédure constitue un élément important de l’objectivité procédurale. Sur la base des éléments issus d’entretiens avec près de 900 demandeurs et demandeuses d’asile, ce rapport examine les informations dont disposent les demandeurs d’asile sur la procédure d’asile. En particulier, il examine la source principale d’information des demandeurs d’asile, le type d’informations reçues, ainsi que le moment de la réception et la manière dont elles sont communiquées.
Report / Paper / Summary
Accès à l’asile
Asile, migration et frontières
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Coopération judiciaire et état de droit
13
septembre
2010
Accès à des recours efficaces : la perspective des demandeurs d'asile - Rapport thématique
Sur la base des éléments recueillis lors d’entretiens auprès d’environ 900 demandeurs d’asile, ce rapport vise à donner un aperçu de la mesure dans laquelle les demandeurs d’asile dans l’Union européenne ont accès à des recours effectifs comme le garantit l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
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