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Charte des droits fondamentaux de l’UE
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Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Que sont les droits fondamentaux ?
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Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
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Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
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12 -
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15 -
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16 -
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17 -
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18 -
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19 -
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
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25 -
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26 -
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27 -
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Titre V: Citoyenneté
39 -
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40 -
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41 -
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42 -
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43 -
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44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
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Report / Paper / Summary
Atbalsts cilvēktiesību sistēmām un aizstāvjiem
16
décembre
2020
Ko pamattiesības nozīmē ES iedzīvotājiem? kopsavilkums - Pamattiesību Apsekojumspamattiesību Apsekojums
Šajā kopsavilkumā izklāstītas galvenās atziņas no
FRA pirmā ziņojuma, kura pamatā ir Pamattiesību
apsekojums. Apsekojumā tika apkopoti dati no
aptuveni 35 000 cilvēku par viņu pieredzi, uztveri
un viedokļiem par virkni jautājumu, kuri dažādos
veidos ir daļa no cilvēktiesībām.
Report / Paper / Summary
Appoġġ għal sistemi u difensuri tad-drittijiet tal-bniedem
16
décembre
2020
Xi jfissru d-drittijiet fundamentali għan-nies fl-UE? sommarju - Stħarriġ Dwar Id-Drittijiet Fundamentali
Dan is-sommarju jippreżenta l-informazzjoni
intuwittiva ewlenija mill-ewwel rapport tal-FRA
bbażat fuq l-Istħarriġ tagħha dwar id-Drittijiet
Fundamentali. L-istħarriġ ġabar data minn madwar
35 000 persuna dwar l-esperjenzi, il-perċezzjonijiet
u l-fehmiet tagħhom dwar firxa ta’ kwistjonijiet li
huma koperti b’mod varjat mid-drittijiet talbniedem.
Report / Paper / Summary
Steun voor mensenrechtensystemen en mensenrechtenverdedigers
16
décembre
2020
Wat betekenen grondrechten voor mensen in de EU? samenvatting - Enquête Over De Grondrechten
In deze samenvatting worden de belangrijkste
inzichten uit het eerste verslag van het FRA op
basis van zijn enquête over de grondrechten
gepresenteerd. Met deze enquête zijn van
ongeveer 35 000 mensen gegevens verzameld
over hun ervaringen, belevingen en opvattingen
met betrekking tot allerlei kwesties die op
verschillende manieren te maken hebben met
mensenrechten.
Report / Paper / Summary
Wsparcie dla systemów praw człowieka i obrońców praw człowieka
16
décembre
2020
Czym dla mieszkańców UE są prawa podstawowe? streszczenie - Badanie Dotyczące Praw Podstawowych
W niniejszym streszczeniu zaprezentowano główne
spostrzeżenia zawarte w pierwszym sprawozdaniu
FRA z przeprowadzonego badania dotyczącego praw
podstawowych. W ramach badania zebrano
informacje od około 35 tys. osób dotyczące ich
doświadczeń, poglądów i opinii na temat szeregu
kwestii w różny sposób związanych z prawami
człowieka.
Report / Paper / Summary
Apoio aos sistemas e defensores dos direitos humanos
16
décembre
2020
O que significam os direitos fundamentais para as pessoas na UE? síntese - Inquérito Sobre Os Direitos Fundamentais
A presente síntese expõe as principais perspetivas
do primeiro relatório da FRA baseado no seu
Inquérito sobre os Direitos Fundamentais.
O inquérito recolheu dados de cerca de 35 000
pessoas sobre as suas experiências, perceções
e opiniões em relação a uma pluralidade de
questões que estão enquadradas de diversos
modos nos direitos humanos.
Report / Paper / Summary
Sprijinirea sistemelor din domeniul drepturilor omului și a apărătorilor drepturilor omului
16
décembre
2020
Ce înseamnă drepturile fundamentale pentru persoanele din UE? sinteză - Sondaj Privind Drepturile Fundamentale
Rezumatul de față prezintă principalele constatări
ale primului raport întocmit de FRA pe baza
Sondajului privind drepturile fundamentale.
Sondajul a colectat date de la aproximativ 35 000
de persoane referitor la experiențele, la percepțiile
și la opiniile acestora cu privire la o serie de
aspecte care intră în sfera drepturilor omului sub
diverse forme.
Report / Paper / Summary
Podpora systémov a obhajcov ľudských práv
16
décembre
2020
Čo znamenajú základné práva pre ľudí v EÚ? zhrnutie - Prieskum O Základných Právach
V tomto zhrnutí sú uvedené hlavné poznatky
z prvej správy agentúry FRA založenej na
prieskume základných práv, ktorý uskutočnila
agentúra. V prieskume boli zhromaždené údaje
približne od 35 000 osôb o skúsenostiach, vnímaní
a názoroch týkajúcich sa celého radu záležitostí,
ktoré sa rôznym spôsobom týkajú ľudských práv.
Report / Paper / Summary
Podpora za sisteme in branilce človekovih pravic
16
décembre
2020
Kaj temeljne pravice pomenijo ljudem v EU? povzetek - Raziskava O Temeljnih Pravicah
V tem povzetku so predstavljeni glavni uvidi iz
prvega poročila agencije FRA na podlagi njene
raziskave o temeljnih pravicah. V raziskavi so bili
pri približno 35 000 ljudeh zbrani podatki o njihovih
izkušnjah, dojemanju in mnenjih v zvezi z vrsto
vprašanj, ki se na različne načine nanašajo na
človekove pravice.
Report / Paper / Summary
Stöd till människorättssystem och människorättsförsvarare
16
décembre
2020
Vad tänker EU:s befolkning om de grundläggande rättigheterna? sammanfattning - Undersökning Om De Grundläggande Rättigheterna
Den här sammanfattningen innehåller de viktigaste
lärdomarna från FRA:s första rapport, baserad
på undersökningen om de grundläggande
rättigheterna. I undersökningen samlades data in
från runt 35 000 människor om deras erfarenheter
av, inställning till och åsikter om en mängd frågor
som på olika sätt rör de mänskliga rättigheterna.
Report / Paper / Summary
Подкрепа за системи и защитници на правата на човека
16
décembre
2020
Какво означават основните права за хората в ЕС? Резюме - Проучване За Основните Права
В настоящото резюме се представят основните
изводи от първия доклад на FRA, които се
базират на проучването ѝ за основните права.
В проучването са събрани данни от около 35 000
лица относно техния опит, възприятия и мнения
по редица въпроси, които са обхванати по
различен начин от правата на човека.
Report / Paper / Summary
Podpora pro systémy a ochránce lidských práv
16
décembre
2020
Co znamenají základní práva pro lidi v EU? Shrnutí - Průzkum o základních Právech
Toto shrnutí představuje hlavní poznatky z první
zprávy agentury FRA, která vychází z průzkumu
o základních právech. Průzkum shromáždil od
přibližně 35 000 lidí údaje o jejich zkušenostech,
vnímání a názorech na celou řadu otázek, které
různým způsobem zasahují do oblasti lidských práv.
Report / Paper / Summary
Støtte til menneskerettighedssystemer og -forkæmpere
16
décembre
2020
Hvad betyder grundlæggende rettigheder for folk i EU? Resumé - Spørgeundersøgelse Om Grundlæggende Rettigheder
Dette sammendrag indeholder de vigtigste
erfaringer fra FRA’s første rapport, der er baseret
på dets spørgeundersøgelse om grundlæggende
rettigheder. I undersøgelsen blev der indsamlet
data fra ca. 35 000 personer om deres erfaringer,
opfattelse og mening vedrørende en række
spørgsmål, der er omfattet af forskellige
menneskerettigheder.
Vidéo
Data protection, privacy and new technologies
Artificial intelligence and big data
14 December 2020
Michael O’Flaherty on fundamental rights challenges in relation to Artificial Intelligence
Artificial intelligence is here. It’s not going away. It can be a force for good, but it needs to be watched so carefully in terms of respect for our human fundamental rights. The EU Fundamental Rights Agency is deeply committed to this work.Our ambition is not just to ensure that AI respects our rights, but also that it protects and promotes them.
Download AI report
Vidéo
Data protection, privacy and new technologies
Artificial intelligence and big data
14 December 2020
Short video clips on AI - Automating public administration, Business and the EU policy agenda
Will AI revolutionise the delivery of our public services? And what's the right balance? How is the private sector using AI to automate decisions — and what implications
might that have? Are some form of binding rules necessary to monitor and regulate the use of AI technology - and what should these rules look like?
Download AI report
Vidéo
Data protection, privacy and new technologies
Artificial intelligence and big data
14 December 2020
Launch video - Artificial Intelligence report results
How do we embrace progress while protecting our fundamental rights? As data-driven decision making increasingly touches our daily lives, what does this mean
for our fundamental rights? A step into the dark? Or the next giant leap? The time to answer these questions is here and now. Let’s seize the opportunities, but understand the challenges. Let’s make AI work for everyone in Europe…And get the future right.
Download AI report
HQUALITY © adobestock.com, 2020
Report / Paper / Summary
Artificial intelligence and big data
Data protection, privacy and new technologies
14
décembre
2020
Getting the future right – Artificial intelligence and fundamental rights
Artificial intelligence (AI) already plays a role in deciding what unemployment benefits someone gets, where a burglary is likely to take place, whether someone is at risk of cancer, or who sees that catchy advertisement for low mortgage rates. Its use keeps growing, presenting seemingly endless possibilities. But we need to make sure to fully uphold fundamental rights standards when using AI. This report presents concrete examples of how companies and public administrations in the EU are using, or trying to use, AI. It focuses on four core areas – social benefits, predictive policing, health services and targeted advertising.
Read the press release
Watch the launch video
Read press release
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
10 December 2020
Stand up for everyone's human rights
This year, the COVID-19 pandemic leaves a lasting mark on society worldwide. It affected everyone but some people more than others. As we look ahead, on Human Rights Day, on 10 December, we need to make the new normal a better normal. In his video message, FRA Director Michael O’Flaherty underlines the need to stand up for human rights to make 2021 a better year. This means ensuring we respect and take into account everybody's human rights.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
08 December 2020
Union of Equality: achievements and challenges ahead
This video statement by FRA Director Michael O’Flaherty was recorded for the online event "Union of Equality: achievements and challenges ahead".
Periodic updates / Series
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
8
décembre
2020
Migration: Fundamental rights issues at land borders
This report looks at fundamental rights compliance at the European Union (EU)’s external land borders, including rivers and lakes. On 30 January 2020, the European Parliament requested the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) to prepare a report on these borders. It noted that the report should focus on the correct application of the safeguards in the European asylum acquis and the provisions of the Schengen Borders Code (Regulation (EU) 2016/399).
Vidéo
Roma
07 December 2020
Travellers in Ireland
FRA asked 518 Travellers in Ireland about their life and experiences of discrimination.
Download Roma and Travellers report
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Periodic updates / Series
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(33)
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(27)
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
(17)
Article 16 - Liberté d'entreprise
(16)
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
(15)
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
(15)
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
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(12)
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(12)
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(10)
Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle
(8)
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(8)
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
(5)
Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
(4)
Article 42 - Droit d'accès aux documents
(3)
Article 44 - Droit de pétition
(3)
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
(3)
Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
(2)
Article 43 - Médiateur européen
(2)
Article 53 - Niveau de protection
(2)
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
(1)
Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
(739)
Asile, migration et frontières
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Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
(503)
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
(478)
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
(415)
Enfants, jeunes et personnes âgées
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(174)
Personnes handicapées
(168)
Origine raciale et ethnique
(165)
Protection des enfants
(138)
Frontières et systèmes d’information
(120)
Protection des données
(113)
Sécurité
(112)
Religion et convictions
(106)
Charte des droits fondamentaux de l’UE
(90)
Droits des victimes
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Accès à l’asile
(65)
Société civile
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Migration légale et intégration
(51)
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
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Intelligence artificielle et mégadonnées
(40)
Profilage illicite
(38)
Coopération judiciaire et état de droit
(26)
Trafic et exploitation par le travail
(23)
Justice civile
(21)
Frontières et systèmes d’information
(20)
Droits des accusés
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Entreprises et droits de l’homme
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Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
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