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Charte des droits fondamentaux de l’UE
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Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
Droit à l'éducation
15 -
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16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
Droit d'asile
19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
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44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
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Kirill Gorlov © adobestock.com, 2021
Report / Paper / Summary
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
7
juillet
2021
Italian version now available
12 September 2022
Encouraging hate crime reporting - The role of law enforcement and other authorities
This report examines why victims do not report bias-motivated incidents and the barriers that they face when reporting incidents through national crime reporting systems. By mapping existing practices that have a bearing on the victim’s experiences when reporting bias-motivated violence and harassment, it aims to provide evidence to support national efforts to encourage and facilitate reporting – and ultimately assist Member States in delivering on their duties with regard to combating hate crime.
View the infographic
Browse the compendium on hate crime practices
Read press release
Report / Paper / Summary
Reati generati dall’odio
Uguaglianza, non discriminazione e razzismo
7
juillet
2021
Incoraggiare la denuncia dei reati d’odio: il ruolo delle forze dell’ordine e di altre autorità
La presente relazione esamina i motivi per cui le vittime non denunciano gli episodi motivati da pregiudizi e le barriere che incontrano quando denunciano gli episodi attraverso i sistemi nazionali di denuncia dei reati. Mappando le prassi esistenti che hanno un impatto sulle esperienze delle vittime quando denunciano la violenza e le molestie motivate da pregiudizi, si vuole fornire prove a sostegno degli sforzi nazionali per incoraggiare e facilitare la denuncia — e in definitiva aiutare gli Stati membri ad adempiere ai loro obblighi in materia di lotta contro i reati d’odio.
View the infographic
Browse the compendium on hate crime practices
Read press release
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
Equality, non-discrimination and racism
06 July 2021
Highlights video - Second Fundamental Rights Dialogue
On 23 February 2021, FRA’s Director, Michael O’Flaherty, listened to fundamental rights concerns and discussed ways to solve them. The second Fundamental Rights Dialogue invited young people to participate in shaping our societies, placing human rights centre stage.
More information on the event
Infographie
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
05 July 2021
Hate crime reporting infographic
Drawing on the ‘Encouraging hate crime reporting: the role of law enforcement and other authorities' report, in this infographic FRA outlines why reporting is so important and what must change to encourage hate crime reporting.
Report / Paper / Summary
28
juin
2021
Consolidated Annual Activity Report 2020
The Consolidated annual activity report 2020 provides an overview of the activities and achievements of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) in that year. It follows the guidelines established by the European Commission.
Report / Paper / Summary
28
juin
2021
Rapport d’activité annuel consolidé 2020
Le Rapport d’activité annuel consolidé 2020 fournit une vue d’ensemble des
activités et des réalisations de l’Agence européenne des droits fondamentaux
(FRA) au cours de cette année. Il respecte les lignes directrices établies par
la Commission Européenne.
Report / Paper / Summary
Trafficking and labour exploitation
Asylum, migration and borders
Business and human rights
24
juin
2021
Protecting migrants in an irregular situation from labour exploitation – Role of the Employers Sanctions Directive
The Employers Sanctions Directive was primarily enacted to dissuade employers from recruiting migrants in an irregular situation, but it also contains provisions to protect workers. It facilitates access to justice for exploited workers and sets out workers’ rights to claim back payment of outstanding wages. The directive also contains provisions to enhance the effectiveness of labour inspections. This report describes how the 25 Member States bound by the directive have been implementing its protective provisions, focusing on the impact these provisions have on migrant workers in an irregular situation who are victims of exploitation and other labour
law violations.
Read press release
Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
18
juin
2021
June 2021 Update – Search and Rescue (SAR) operations in the Mediterranean and fundamental rights
The International Organization for Migration estimates that about 813 people died or went missing crossing the Mediterranean Sea to reach Europe to escape war, persecution or to pursue a better life in 2021, up to 15 June. This is an average of almost five people per day. The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) collects data on NGO ships involved in search and rescue in the Mediterranean, legal proceedings against them, as well as difficulties in disembarking migrants in safe ports.
Read all updates on SAR operations in the Mediterranean
Read news item
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
16 June 2021
Video blog Michael O'Flaherty: Covid-19 vaccine rollout and equality of access in the EU
On 16 June, the EU Agency for Fundamental Rights publishes the seventh of its bulletins on the fundamental rights impact of the COVID-19 pandemic. In his vlog FRA Director draws attention to fundamental rights issues related to the roll out of the vaccines in the EU 27 Member States.
Download report on vaccine rollout
Periodic updates / Series
Equality, non-discrimination and racism
16
juin
2021
Coronavirus pandemic in the EU - Fundamental Rights Implications: Vaccine rollout and equality of access in the EU - Bulletin 7
This Coronavirus Bulletin focuses on equitable access to vaccines. It outlines the situation in the 27 EU Member States from 1 March to 30 April 2021. The bulletin looks at two main areas: planning and prioritisation in deploying Covid-19 vaccinations and their rollout in the countries. It covers information and communication campaigns, as well as (pre)registration channels for and the administration of vaccinations.
Read news item
Download country research
Watch video on vaccine rollout
Fundamental Rights Report
Равенство, недискриминация и расизъм
Убежище, миграция и граници
Защита на данните, неприкосновеност на личния живот и нови технологии
Правосъдие, права на жертвите и съдебно сътрудничество
Подкрепа за системи и защитници на правата на човека
10
juin
2021
Доклад относно основните права — 2021 г. - Становища на FRA
През 2020 г. отбелязахме както напредък,
така и неуспехи по отношение на защитата на
основните права. В Доклада относно основните
права (2021 г.) на FRA е извършен преглед на
важните развития в областта, като са посочени
както постиженията, така и областите, които
все още пораждат.
Fundamental Rights Report
Rovnost, nediskriminace a rasismus
Azyl, migrace a hranice
Ochrana údajů, soukromí a nové technologie
Spravedlnost, práva obětí a justiční spolupráce
Podpora pro systémy a ochránce lidských práv
10
juin
2021
Zpráva o základních právech 2021 - Stanoviska agentury FRA
Rok 2020 přinesl v oblasti ochrany základních práv
pokrok i nezdary. Zpráva o základních právech
2021 agentury FRA přináší přehled hlavního vývoje
v této oblasti a upozorňuje jak na úspěchy, tak na
oblasti, které i nadále vzbuzují obavy.
Fundamental Rights Report
Ligestilling, ikkeforskelsbehandling og racisme
Asyl, migration og grænser
Databeskyttelse, privatlivets fred og ny teknologi
Retfærdighed, ofres rettigheder og retligt samarbejde
Støtte til menneskerettighedssystemer og -forkæmpere
10
juin
2021
Rapport om grundlæggende rettigheder 2021 - FRA’S udtalelser
I 2020 skete der både fremskridt og tilbageskridt
i beskyttelsen af de grundlæggende rettigheder.
FRA’s rapport om grundlæggende rettigheder 2021
gennemgår de vigtigste udviklinger på området,
og fastslår både, hvad der er opnået, og hvilke
områder der fortsat volder bekymring.
Fundamental Rights Report
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Asyl, Migration und Grenzen
Datenschutz, Privatsphäre und neue Technologien
Justiz, Opferrechte und justizielle Zusammenarbeit
Unterstützung von Menschenrechtssystemen und -verteidigern
10
juin
2021
Grundrechte-Bericht 2021 - FRA-Stellungnahmen
Das Jahr 2020 brachte beim Schutz der Grundrechte
sowohl Fortschritte als auch Rückschritte. In ihrem
Grundrechte-Bericht 2021 untersucht die FRA wichtige
Entwicklungen auf diesem Gebiet und zeigt sowohl
Erfolge als auch Bereiche auf, in denen es immer
noch Probleme gibt.
Fundamental Rights Report
Ισότητα, απαγόρευση των διακρίσεων και ρατσισμός
Άσυλο, μετανάστευση και σύνορα
Προστασία δεδομένων, ιδιωτικότητα και νέες τεχνολογίες
Δικαιοσύνη, δικαιώματα των θυμάτων και δικαστική συνεργασία
Υποστήριξη για τα συστήματα και τους υπερασπιστές των ανθρωπίνων δικαιωμάτων
10
juin
2021
Έκθεση για Τα θεμελιώδη Δικαιώματα – 2021 – Γνώμεσ του FRA
Το 2020 σημειώθηκε πρόοδος αλλά και
οπισθοδρόμηση στην προστασία των θεμελιωδών
δικαιωμάτων. Στην Έκθεση για τα Θεμελιώδη
Δικαιώματα 2021 του FRA εξετάζονται οι
σημαντικότερες εξελίξεις στον τομέα και
προσδιορίζονται τόσο τα επιτεύγματα, όσο και
τα ζητήματα που εξακολουθούν να προκαλούν
ανησυχία.
Fundamental Rights Report
Equality, non-discrimination and racism
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Support for human rights systems and defenders
10
juin
2021
Fundamental Rights Report 2021 – FRA opinions
The year 2020 brought both progress and setbacks in terms of fundamental rights protection. FRA’s Fundamental Rights Report 2021 reviews major developments in the field, identifying both achievements and remaining areas of concern. This publication presents FRA’s opinions on the main developments in the thematic areas covered, and a synopsis of the evidence supporting these opinions.
Read press release
Fundamental Rights Report
Igualdad, no discriminación y racismo
Asilo, migración y fronteras
Protección de datos, privacidad y nuevas tecnologías
Justicia, derechos de las víctimas y cooperación judicial
Apoyo a los regímenes y a las personas que defienden los derechos humanos
10
juin
2021
Informe sobre los derechos fundamentales 2021 – Dictámenes de la FRA
En el año 2020 se produjeron tanto avances como
retrocesos en materia de protección de los derechos
fundamentales. El Informe sobre los derechos
fundamentales 2021 de la Agencia de los Derechos
Fundamentales de la Unión Europea (FRA) analiza
los principales acontecimientos en este ámbito,
destacando tanto los progresos realizados como las
dificultades que todavía persisten.
Fundamental Rights Report
Võrdõiguslikkus, mittediskrimineerimine ja rassism
Varjupaiga-, rände- ja piiriküsimused
Andmekaitse, eraelu puutumatus ja uued tehnoloogiad
Õigusküsimused, ohvrite õigused ja õigusalane koostöö
Inimõiguste süsteemide ja kaitsjate toetamine
10
juin
2021
Põhiõiguste aruanne – 2021 - Euroopa Põhiõiguste Ameti arvamused
2020. aastal oli põhiõiguste kaitses nii edusamme kui
ka tagasilööke. Euroopa Liidu Põhiõiguste Ameti (FRA)
2021. aasta põhiõiguste aruandes antakse ülevaade
valdkonna peamistest arengusuundadest, tuues
esile saavutused ja endiselt probleemsena püsivad
valdkonnad.
Fundamental Rights Report
Yhdenvertaisuus, syrjimättömyys ja rasismi
Turvapaikka, maahanmuutto ja rajat
Tietosuoja, yksityisyydensuoja ja uudet teknologiat
Oikeus, uhrien oikeudet ja oikeudellinen yhteistyö
Tuki ihmisoikeusjärjestelmille ja ihmisoikeuksien puolustajille
10
juin
2021
Perusoikeusraportti – 2021 - FRA:n lausunnot
Vuonna 2020 perusoikeuksien suojelussa
tapahtui sekä edistystä että takaiskuja. Euroopan
unionin perusoikeusviraston (FRA) vuoden 2021
perusoikeusraportissa tarkastellaan perusoikeuksien
tilanteen kehitystä pääpiirteissään ja tuodaan esiin
sekä saavutuksia että jäljellä olevia huolenaiheita.
Fundamental Rights Report
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
10
juin
2021
Rapport sur les droits fondamentaux 2021 – Avis de la FRA
L’année 2020 a été marquée à la fois par des
avancées et des reculs en termes de protection
des droits fondamentaux. Le Rapport sur les
droits fondamentaux 2021 de l’Agence des droits
fondamentaux de l’Union européenne examine les
principales évolutions dans ce domaine, en recensant
les progrès accomplis et les sujets de préoccupation
persistants.
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Handbook / Guide / Manual
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Fundamental Rights Report
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Leaflet / Flyer
(78)
Periodic updates / Series
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Opinion
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Article 14 - Droit à l'éducation
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Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
(122)
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(121)
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
(116)
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
(115)
Article 51 - Champ d'application
(114)
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
(107)
Article 35 - Protection de la santé
(107)
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
(101)
Article 2 - Droit à la vie
(87)
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
(86)
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
(83)
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
(83)
Article 20 - Égalité en droit
(76)
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
(68)
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
(61)
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
(61)
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
(58)
Article 41 - Droit à une bonne administration
(58)
Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
(56)
Article 17 - Droit de propriété
(41)
Article 25 - Droits des personnes âgées
(37)
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
(33)
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
(33)
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
(27)
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
(17)
Article 16 - Liberté d'entreprise
(16)
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
(15)
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
(15)
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
(13)
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
(12)
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
(12)
Article 38 - Protection des consommateurs
(10)
Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle
(8)
Article 37 - Protection de l'environnement
(8)
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
(5)
Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
(4)
Article 42 - Droit d'accès aux documents
(3)
Article 44 - Droit de pétition
(3)
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
(3)
Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
(2)
Article 43 - Médiateur européen
(2)
Article 53 - Niveau de protection
(2)
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
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Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
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Asile, migration et frontières
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Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
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