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Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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1 -
Dignité humaine
2 -
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5 -
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19 -
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Égalité en droit
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Non-discrimination
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Diversité culturelle, religieuse et linguistique
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Égalité entre femmes et hommes
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Droits des personnes âgées
26 -
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27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
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29 -
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30 -
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31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
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34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
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41 -
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42 -
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43 -
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44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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Égalité, non-discrimination et racisme
Equality
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Origine raciale et ethnique
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EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 20 - Égalité en droit
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 21 - Non-discrimination
Highlights
Report / Paper / Summary
25
octobre
2023
Being Black in the EU – Experiences of people of African descent
FRA's first Being Black in the EU report exposed widespread and entrenched racism against people of African descent in Europe. Now updated with new data, this report revisits the situation revealing persistent racial discrimination, harassment and violence. Overall, experiences of racial discrimination increased in the EU countries since 2016, reaching as high as 77%. The lack of progress is alarming despite binding anti-discrimination law in the EU since 2000 and significant EU policy developments since then.
Read press release
Periodic updates / Series
16
juin
2021
Coronavirus pandemic in the EU - Fundamental Rights Implications: Vaccine rollout and equality of access in the EU - Bulletin 7
This Coronavirus Bulletin focuses on equitable access to vaccines. It outlines the situation in the 27 EU Member States from 1 March to 30 April 2021. The bulletin looks at two main areas: planning and prioritisation in deploying Covid-19 vaccinations and their rollout in the countries. It covers information and communication campaigns, as well as (pre)registration channels for and the administration of vaccinations.
Read news item
Download country research
Watch video on vaccine rollout
Opinion
30
avril
2021
Equality in the EU 20 years on from the initial implementation of the equality directives
This opinion illustrates the extent and nature of lived experiences of inequality and discrimination across the EU. It does so with reference to the grounds of discrimination and areas of life covered by the racial and employment equality directives, as well as in relation to the grounds and areas covered by the proposed Equal Treatment Directive.
Download the summary in English and French
Read news item
Report / Paper / Summary
6
décembre
2017
Second European Union Minorities and Discrimination Survey - Main results
Seventeen years after adoption of EU laws that forbid discrimination, immigrants, descendants of immigrants, and minority ethnic groups continue to face widespread discrimination across the EU and in all areas of life – most often when seeking employment. For many, discrimination is a recurring experience. This is just one of the findings of FRA’s second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II), which collected information from over 25,500 respondents with different ethnic minority and immigrant backgrounds across all 28 EU Member States.
Read press release
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Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
25
janvier
2012
La directive sur l’égalité raciale : application et défis
La directive sur l’égalité raciale (2000/43/CE) est l’instrument législatif européen le plus important pour lutter contre la discrimination raciale ou fondée sur l’origine ethnique et pour faire appliquer le principe de l’égalité de traitement.
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Migration légale et intégration
Profilage illicite
11
octobre
2010
EU-MIDIS Données en bref 4 : Contrôles de police et minorités
Le présent rapport examine les expériences des répondants en matière de contrôles de police, ainsi que le degré de confiance accordé aux forces de police. Il s’agit du quatrième d’une série de rapports « Données en bref » EU-MIDIS présentant des résultats spécifi ques issus de l’enquête.
Report / Paper / Summary
Profilage illicite
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Protection des données
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
11
octobre
2010
Pour des pratiques de police plus efficaces, Guide pour comprendre et prevenir le profilage ethnique discriminatoire
Le guide vise à exposer au lecteur en quoi consiste le «profilage ethnique» tant comme concept que comme pratique ainsi qu’à susciter la réflexion sur son potentiel discriminatoire et à l’encontre des droits fondamentaux.
Report / Paper / Summary
Children, youth and older people
Asylum, migration and borders
Child protection
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
1
septembre
2011
Fundamental Rights Conference 2010: ensuring justice and protection for all children - Final report
The Fundamental Rights Conference, the flagship annual event of the FRA, focused in 2010 on ensuring justice and protection for all children, including those who are most vulnerable. This report summarises the speeches, discussion and common conclusions and issues identified during the conference.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
20
octobre
2011
Human rights education at Holocaust memorial sites across the European Union: An overview of practices
This handbook examines the role of Holocaust memorial sites and museums, drawing on findings from the FRA project 'Discover the past for the future - A study on the role of historical sites and museums in Holocaust education and human rights education in the EU'.
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
9
novembre
2010
Excursion vers le passé – leçons pour l’avenir : Manuel pour enseignants
Ce manuel expose une série d’exemples, de conseils et d’informations contextuelles historiques en vue d’aider les enseignants et les étudiants à faire de leurs visites de sites et expositions relatifs à l’Holocauste une expérience utile et enrichissante.
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
7
mai
2010
EU-MIDIS Données en bref rapport 3: Sensibilisation aux droits et organismes de promotion de l’égalité
Le présent rapport porte sur la sensibilisation des personnes interrogées à leurs droits en matière de non-discrimination, notamment sur leur connaissance des organismes de promotion de l’égalité et organisations associées dans les États membres.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
20
juin
2011
Antisemitism Summary overview of the situation in the European Union 2001-2010
The Agency's data collection work over recent years shows that few European Union (EU) Member States have official data and statistics on antisemitic incidents.
Report / Paper / Summary
Roms
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
23
mai
2012
La situation des Roms dans 11 États membres de l’UE - Les résultats des enquêtes en bref
Les Roms, au nombre de 10 à 12 millions, constituent la plus grande minorité en Europe et continuent à faire l’objet de discriminations et d’exclusion sociale. Ils ne sont pas suffisamment conscients des droits qui leur sont garantis par la législation de l’UE, par exemple par la directive relative à l’égalité raciale. Ce rapport présente les premiers résultats de l’enquête pilote de la FRA sur les Roms et de l’enquête régionale du PNUD, de la Banque mondiale et de la Commission européenne menées en 2011.
Report / Paper / Summary
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
7
juin
2012
Placement involontaire et traitement involontaire de personnes souffrant de troubles mentaux
Ce rapport analyse la situation juridique à la suite de ce changement de perspective et, prenant appui sur le travail de terrain mené dans neuf États membres de l’UE sur l’expérience vécue par des personnes ayant fait l’objet
d’un placement et d’un traitement involontaires, il met en évidence la nécessité de relancer le débat sur le placement et le traitement involontaires dans l’UE.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
18
juin
2012
Antisemitism: Summary overview of the situation in the European Union 2001-2011
The update assembles statistical data covering the period 1 January 2001-31 December 2011 on antisemitic incidents collected by supranational, governmental and non-governmental sources.
Fundamental Rights Report
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
20
juin
2012
Les droits fondamentaux: défis et réussites en 2011
L’Union européenne (UE) et ses 27 États membres ont progressé sur un certain nombre d’initiatives, afin de sécuriser et de garantir les droits fondamentaux pour tous dans l’UE en 2011. Le Rapport annuel de la FRA de cette année témoigne les évolutions positives qui ont eu lieu en 2011, ainsi que les défis auxquels l’UE et ses États membres font face dans le domaine des droits de l’homme.
In brief / Factsheet
Roms
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
23
mai
2012
La situation des Roms dans 11 États membres – Les résulats des enquêtes en bref
Cette fiche d’informations présente les premiers résultats des enquêtes qui reposent sur l’analyse d’une partie seulement des données disponibles.
In brief / Factsheet
Égalité, non-discrimination et racisme
23
mars
2012
Enquête de la FRA sur les expériences et les perceptions des personnes juives de l’antisémitisme
Chaque année, la FRA publie un rapport sur l’antisémitisme se basant sur des données et des informations issues d’instances gouvernementales et non-gouvernementales. Ces rapports ont démontré que les populations juives au sein de l’UE continuent d’être confrontées à l’antisémitisme.
In brief / Factsheet
Égalité, non-discrimination et racisme
Personnes handicapées
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
20
Février
2012
Inégalités et discrimination multiple dans le domaine des soins de santé
L’Union européenne (UE) dispose d’une législation interdisant la discrimination fondée sur six grands motifs, à savoir le sexe, l’âge, le handicap, la religion ou les croyances, la race ou l’origine ethnique, l’orientation sexuelle. Toutefois, certaines personnes sont bien trop souvent victimes de discrimination fondée sur plus d’un motif ; c’est ce que l’on nomme la discrimination multiple, un phénomène qui s’est vu accorder peu d’attention à ce jour, notamment en ce qui concerne les soins de santé.
In brief / Factsheet
Égalité, non-discrimination et racisme
25
janvier
2012
Lutter contre la discrimination raciale
La directive sur l’égalité raciale (2000/43/CE), adoptée en 2008, a considérablement modifié l’approche de la lutte contre la discrimination raciale au sein de l’Union européenne (UE). Avant l’adoption de cette directive, seulement une poignée d’États membres de l’UE possédait des lois et mécanismes précis interdisant la discrimination raciale. La plupart des Etats membres ont dû apporter des améliorations considérables pour se conformer à cette directive.
Opinion
Equality, non-discrimination and racism
12
décembre
2010
Response to the Application of Council Directive 2000/43/EC
EUMC position paper in response to the Application of Council Directive 2000/43/EC of 29 June 2000.
Opinion
Equality, non-discrimination and racism
12
décembre
2010
Progress made in equal opportunities and non-discrimination in the European Union
FRA Contribution to the European Parliament Public Hearing "Progress made in equal opportunities and non-discrimination in the European Union".
Opinion
Equality, non-discrimination and racism
12
décembre
2010
FRA opinion on the Framework Decision on Combating Racism and Xenophobia
EUMC Contribution to the European Parliament Public Hearing "The Framework Decision on Combating Racism and Xenophobia", 19 March 2007
Report / Paper / Summary
Protection des enfants
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
7
décembre
2010
Les enfants séparés demandeurs d’asile dans les États membres de l’Union européenne
L’arrivée de milliers d’enfants sépares sur le territoire de l’Union européenne constitue un défi de taille pour les institutions de l’Union européenne et les autorités des États membres car, en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ces instances ont pour devoir de protéger les enfants. Ce rapport examine les expériences et les opinions de 336 enfants séparés demandeurs d’asile et de 302 adultes chargés d’aider ces enfants ou de
travailler auprès d’eux, dans 12 États membres de l’Union européenne.
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