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    Publications and Data

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    Report / Paper / Summary
    20
    octobre
    2023
    FRA’s strategic priorities and objectives are based on the agency’s role and mission as defined in its amended founding regulation. They build on FRA’s 2018–2022 strategy as well as how it performed, its experience and its vision. Their design takes into account future fundamental rights challenges facing Europe, the agency’s mandate, the broader operational context and the resources available.
    Fundamental Rights Report
    8
    juin
    2023
    FRA’s Fundamental Rights Report 2023 reviews major developments in the field in 2022, identifying both achievements and areas of concern. It also presents FRA’s opinions on these developments, including a synopsis of the evidence supporting these opinions.
    Fundamental Rights Report
    8
    juin
    2023
    L’année 2022 a été marquée à la fois par des avancées et des reculs en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2023 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis.
    Report / Paper / Summary
    22
    Février
    2023
    Directive 2012/29/EU represents a milestone in the development of victims’ rights. It establishes minimum standards for the rights, support and protection of victims of crime. It defines the scope of support services, guarantees the right to effective protection against secondary victimisation and comprehensively regulates the measures required for this purpose. This report covers three core components underpinning victims’ rights: support services, crime reporting, and protection from secondary and repeat victimisation. Examples highlight the relevant legal provisions in Member States and how specific rights under the Victims’ Rights Directive work in practice.
    Rapport / Publication / Résumé
    28
    septembre
    2022
    Les actes de terrorisme représentent une menace de taille pour la vie et la sécurité des personnes et un défi majeur pour les États sur le plan de la sécurité. Dans le même temps, la législation, les politiques et les autres mesures de lutte contre le terrorisme peuvent donner lieu, directement ou indirectement, à de graves limitations des droits fondamentaux et porter préjudice à des individus, des groupes, ainsi qu’à la société dans son ensemble. Le présent résumé expose les principales conclusions du rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) sur la directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme, principal instrument de droit pénal dont dispose l’Union européenne (UE) en matière de lutte contre le terrorisme.
    Report / Paper / Summary
    21
    juin
    2022
    Every child has a right to be protected even when they are accused or suspected of committing a crime. The basic principles of justice apply to adults and children alike. But children face specific obstacles during criminal proceedings, such as a lack of understandable information about their rights, limited legal support and poor treatment. The report looks at the practical implementation of Directive (EU) 2016/800 on procedural safeguards for children who are suspects or accused persons in criminal proceedings in nine Member States – Austria, Belgium, Bulgaria, Germany, Estonia, Italy, Malta, Poland and Portugal.
    Fundamental Rights Report
    8
    juin
    2022
    FRA’s Fundamental Rights Report 2022 reviews major developments in the field in 2021, identifying both achievements and areas of concern. It also presents FRA’s opinions on these developments, including a synopsis of the evidence supporting these opinions.
    Fundamental Rights Report
    8
    juin
    2022
    Le présent focus s’intéresse à l’impact de la pandémie sur les droits sociaux. Il examine les mesures des plans nationaux de relance et de résilience qui visent les vulnérabilités sociales de divers groupes de population dans l’UE, notamment les femmes, les enfants et les jeunes en situation de vulnérabilité, les personnes handicapées, les personnes âgées, les Roms et les personnes dont les conditions de travail sont précaires.
    Fundamental Rights Report
    8
    juin
    2022
    L’année 2021 a été marquée à la fois par des avancées et par des reculs en termes de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2022 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis.
    Handbook / Guide / Manual
    7
    avril
    2022
    Printed copies now available for order
    13 April 2022
    Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de tous les droits de l’homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Le présent manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants. Il illustre également l’importance des parents et des tuteurs ou d’autres représentants légaux et fait référence, le cas échéant, aux principaux droits et responsabilités conférés aux personnes ayant la charge des enfants. Ce manuel entend sensibiliser le lecteur et approfondir ses connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l’enfant en Europe. Il constitue un ouvrage de référence sur le droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe dans ces domaines. Il explique comment chaque question est réglementée en vertu du droit de l’UE, y compris de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi qu’en vertu de la convention européenne des droits de l’homme, de la charte sociale européenne et d’autres instruments du Conseil de l’Europe.

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