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Égalité, non-discrimination et racisme
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Equality data collection: promising practices
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
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3 -
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4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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8 -
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9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
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12 -
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17 -
Droit de propriété
18 -
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19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
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25 -
Droits des personnes âgées
26 -
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Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
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29 -
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30 -
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31 -
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32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
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36 -
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40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
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43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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Fundamental Rights Report
Gelijkheid, non-discriminatie en racisme
Asiel, migratie en grenzen
Gegevensbescherming, privacy en nieuwe technologieën
Rechtspraak, rechten van slachtoffers en justitiële samenwerking
Steun voor mensenrechtensystemen en mensenrechtenverdedigers
8
juin
2022
Verslag over de grondrechten – 2022 – FRA-adviezen
Het jaar 2021 kende zowel vooruitgang als tegenslagen bij de bescherming van de grondrechten. Het Verslag over de grondrechten 2022 van FRA evalueert de belangrijkste ontwikkelingen op het gebied van de grondrechten, waarbij niet alleen wordt ingegaan op de successen die zijn behaald, maar ook wordt gewezen op de resterende punten van zorg. Deze publicatie zet de adviezen van FRA op een rij over de belangrijkste ontwikkelingen binnen deze thematische gebieden en geeft in het kort de feitelijke gegevens weer waarop deze adviezen berusten.
Fundamental Rights Report
Równość, niedyskryminacja i rasizm
Azyl, migracja i granice
Ochrona danych, prywatność i nowe technologie
Wymiar sprawiedliwości, prawa ofiar i współpraca sądowa
Wsparcie dla systemów praw człowieka i obrońców praw człowieka
8
juin
2022
Sprawozdanie na temat praw podstawowych z 2022 r. – Opinie FRA
Rok 2021 przyniósł zarówno postępy, jak i regres pod względem ochrony praw podstawowych. Sprawozdanie FRA na temat praw podstawowych z 2022 r. zawiera przegląd najważniejszych zmian, jakie miały miejsce w tym obszarze – wskazano w nim zarówno osiągnięcia, jak i kwestie, które nadal wymagają stosownych działań. W niniejszej publikacji przedstawiono opinie FRA na temat najważniejszych zmian, jakie miały miejsce w uwzględnionych obszarach tematycznych, oraz podsumowanie
dowodów, na których oparto te opinie.
Fundamental Rights Report
Igualdade, não discriminação e racismo
Asilo, migração e fronteiras
Proteção de dados, privacidade e novas tecnologias
Justiça, direitos das vítimas e cooperação judiciária
Apoio aos sistemas e defensores dos direitos humanos
8
juin
2022
Relatório sobre os direitos fundamentais – 2022 – Pareceres da FRA
O ano de 2021 trouxe avanços e retrocessos no âmbito da proteção dos direitos fundamentais. O Relatório sobre os Direitos Fundamentais 2022 da FRA analisa os principais desenvolvimentos neste domínio, identificando tanto as realizações quanto os problemas que persistem. A presente publicação apresenta os pareceres da FRA relacionados com os principais desenvolvimentos nas áreas temáticas versadas e uma sinopse dos factos comprovados que sustentam tais pareceres.
Fundamental Rights Report
Egalitate, nediscriminare și rasism
Azil, migrație și frontiere
Protecția datelor, viața privată și noile tehnologii
Justiție, drepturile victimelor și cooperare judiciară
Sprijinirea sistemelor din domeniul drepturilor omului și a apărătorilor drepturilor omului
8
juin
2022
Raportul privind drepturile fundamentale – 2022 – Opiniile FRA
Anul 2021 a adus atât progrese, cât și pași înapoi în ceea ce privește protecția drepturilor fundamentale. Raportul privind drepturile fundamentale 2022 al FRA analizează evoluțiile majore din domeniu, identificând atât realizările, cât și problemele îngrijorătoare rămase nesoluționate. Această publicație prezintă opiniile FRA în legătură cu principalele evoluții înregistrate în domeniile tematice vizate, precum și o sinteză a dovezilor care vin în sprijinul acestor opinii.
Fundamental Rights Report
Rovnosť, nediskriminácia a rasizmus
Azyl, migrácia a hranice
Ochrana údajov, súkromie a nové technológie
Spravodlivosť, práva obetí a justičná spolupráca
Podpora systémov a obhajcov ľudských práv
8
juin
2022
Správa o základných právach za rok 2022 – Stanoviská agentúry FRA
Z hľadiska ochrany základných práv rok 2021 priniesol pokrok i určité nezdary. Publikácia agentúry FRA Správa o základných právach 2022 prináša prehľad najdôležitejších vývojových trendov, poukazuje na úspechy, ale aj na oblasti, ktoré ešte stále vyvolávajú obavy. V tejto publikácii sa nachádzajú stanoviská agentúry FRA k základným výsledkom vývoja v jednotlivých tematických oblastiach, ako aj súhrn dôkazov k týmto stanoviskám.
Fundamental Rights Report
Enakost, nediskriminacija in rasizem
Azil, migracije in meje
Varstvo podatkov, zasebnost in nove tehnologije
Pravno varstvo, pravice žrtev in pravosodno sodelovanje
Podpora za sisteme in branilce človekovih pravic
8
juin
2022
Poročilo o temeljnih pravicah za leto 2022 – Mnenja Agencije Evropske Unije za Temeljne Pravice
Leta 2021 je bil na področju varstva temeljnih pravic dosežen napredek, a je bilo hkrati opazno tudi nazadovanje. Poročilo o temeljnih pravicah za leto 2022, ki ga je pripravila Agencija Evropske unije za temeljne pravice (FRA), povzema razvoj glavnih dogodkov na tem področju ter izpostavlja dosežke in področja, ki še vedno vzbujajo skrb. Predstavlja mnenja agencije FRA o glavnem razvoju dogodkov na obravnavanih tematskih področjih in podaja utemeljitve za ta mnenja.
Fundamental Rights Report
Jämlikhet, icke-diskriminering och rasism
Asyl, migration och gränser
Dataskydd, integritet och ny teknik
Rättvisa, brottsoffers rättigheter och rättsligt samarbete
Stöd till människorättssystem och människorättsförsvarare
8
juin
2022
Rapport om grundläggande rättigheter – 2022 – FRA:s Yttranden
År 2021 innebar både framgångar och motgångar för skyddet av de grundläggande rättigheterna. FRA:s Rapport om grundläggande rättigheter 2022 innehåller en granskning av de viktigaste händelserna på området och pekar ut både framsteg och återstående problemområden. I publikationen presenteras FRA:s yttranden om den huvudsakliga utvecklingen på de berörda tematiska områdena, tillsammans med en översikt över det underlag som ligger till grund för dessa yttranden.
Vidéo
Asylum, migration and borders
Child protection
19 May 2022
Children fleeing Ukraine – fundamental rights challenges
While many volunteers, organisations and EU countries provide help to the many children fleeing Ukraine, challenges and concerns need to be addressed: such as registration and interpretation, guardianship for unaccompanied children, access to education and childcare.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
18 May 2022
Video blog by Michael O'Flaherty: EU Diversity Month
In this vlog, FRA Director Michael O'Flaherty talks about the importance of celebrating diversity in our societies. He calls on everyone to build bridges and listen to each other, so we can create a society where everyone is equal in dignity and in rights.
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Borders and information systems
Child protection
Legal migration and integration
19
mai
2022
The war in Ukraine - Fundamental rights implications within the EU - Bulletin 1
This bulletin looks at the fundamental rights situation of all persons fleeing the Russian war in Ukraine to the four EU Member States neighbouring Ukraine. This is primarily in terms of the application of the EU Temporary Protection Directive. It is based on findings of FRA’s field mission to Hungary, Poland, Romania and Slovakia at the beginning of March 2022. It is also based on weekly country reports prepared by Franet, the contracted research network of FRA between 1 March and 27 April 2022.
Download findings of survey on displaced people from Ukraine
Download bulletin 2
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Handbook / Guide / Manual
Подкрепа за системи и защитници на правата на човека
27
avril
2022
Градове на правата на човека в Европейския съюз - практическо ръководство
ова ръководство може да помогне на градовете, които искат да усъвършенстват мерките си за спазване на правата на човека. То има за цел да насърчи местните власти да приемат по-високи стандарти за правата на човека. Идеята е да се насърчи и подпомогне взаимното обучение в областта на правата на човека и основните права. Агенцията на Европейския съюз за основните права (FRA), група от градове на правата на човека и различни практикуващи специалисти в ЕС работиха заедно за изготвянето на това ръководство. Ръководството е базирано на полезните практики и опита на градове, региони, експерти, международни организации и мрежи, които могат да бъдат намерени в доклада на FRA „Градове на правата на човека в ЕС: Рамка за укрепване на правата на местно ниво“.
Download framework report
Watch video
Handbook / Guide / Manual
Podpora pro systémy a ochránce lidských práv
27
avril
2022
Města lidských práv v Evropské unii - Praktická příručka
Tato příručka může pomoci městům, která chtějí rozvinout úsilí o dodržování lidských práv. Jejím cílem je povzbudit místní orgány k přijetí vyšších standardů v oblasti lidských práv, a zároveň podpořit a rozvíjet vzájemné učení o lidských a základních právech. Na přípravě této příručky spolupracovala Agentura Evropské unie pro základní práva (FRA), skupina měst lidských práv a řada odborníků z praxe působících v EU. Příručka vychází ze slibných postupů a zkušeností měst, regionů, odborníků, mezinárodních organizací a sítí, které lze najít ve zprávě agentury FRA Města lidských práv v EU: Rámec pro posílení práv na místní úrovni.
Download framework report
Watch video
Handbook / Guide / Manual
Støtte til menneskerettighedssystemer og -forkæmpere
27
avril
2022
Menneskerettig - Hedsbyer i den Europæiske Union - Praktisk vejledning
Denne vejledning kan hjælpe byer, der ønsker at forbedre deres indsats for at respektere menneskerettighederne. Den har til formål at tilskynde lokale myndigheder til at vedtage højere menneskerettighedsstandarder. Idéen er at tilskynde til og støtte gensidig læring om menneskerettighederne og de grundlæggende rettigheder. Den Europæiske Unions Agentur for Grundlæggende Rettigheder (FRA), en gruppe menneskerettighedsbyer og forskellige aktører i EU har
samarbejdet om at udarbejde denne vejledning. Vejledningen er baseret på erfaringer og lovende praksis fra byer, regioner, eksperter, internationale organisationer og netværk, hvilket du kan finde mere om i FRA-rapporten Human rights cities in the EU: A framework for reinforcing rights locally (Menneskerettighedsbyer i EU: En ramme for styrkelse af rettigheder lokalt).
Download framework report
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Handbook / Guide / Manual
Unterstützung von Menschenrechtssystemen und -verteidigern
27
avril
2022
Menschenrechtsstädte in der Europäischen Union - Praxisleitfaden
Dieser Leitfaden dient als Orientierungshilfe für Städte, die ihre Bemühungen um die Verwirklichung der Menschenrechte intensivieren möchten. Ziel ist es, Städte und Gemeinden bei der Anwendung höherer Menschenrechtsstandards zu unterstützen. Der Grundgedanke besteht darin, das gegenseitige Lernen im Bereich der Menschen- und Grundrechte anzuregen und zu fördern. Die Agentur der Europäischen Union für Grundrechte (FRA), eine Gruppe von Menschenrechtsstädten und verschiedene Fachleute in der EU haben bei der Erstellung dieses Leitfadens zusammengearbeitet. Der Leitfaden stützt sich auf vielversprechende Praktiken und Erfahrungen von Städten und Regionen, Expertinnen und Experten, internationalen Organisationen und Netzwerken, die im Bericht der FRA „Menschenrechtsstädte in der EU: Ein Rahmen zur Stärkung der Rechte auf lokaler Ebene“ zu finden sind.
Download framework report
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Handbook / Guide / Manual
Υποστήριξη για τα συστήματα και τους υπερασπιστές των ανθρωπίνων δικαιωμάτων
27
avril
2022
Πολεις για τα ανθρωπινα δικαιωματα στην Ευρωπαϊκή Ένωση - πρακτικη καθοδηγηση
Ο οδηγός αυτός μπορεί να είναι ένα χρήσιμο εργαλείο για τις πόλεις που επιθυμούν να καταβάλουν μεγαλύτερες προσπάθειες στην κατεύθυνση του σεβασμού των ανθρωπίνων δικαιωμάτων. Στόχος του είναι να ενθαρρύνει τις τοπικές αρχές να υιοθετήσουν υψηλότερα πρότυπα μέσα από την προώθηση της αμοιβαίας μάθησης σε θέματα ανθρωπίνων και θεμελιωδών δικαιωμάτων. Προέκυψε από τη συνεργασία του Οργανισμού Θεμελιωδών Δικαιωμάτων της Ευρωπαϊκής Ένωσης (FRA), μιας ομάδας πόλεων για την προάσπιση των ανθρωπίνων δικαιωμάτων και διαφόρων επαγγελματιών που δραστηριοποιούνται στην Ευρωπαϊκή Ένωση (ΕΕ). Ο οδηγός στηρίζεται στις ελπιδοφόρες πρακτικές και εμπειρίες δήμων, περιφερειών, εμπειρογνωμόνων, διεθνών οργανισμών και δικτύων οι οποίες παρατίθενται στην έκθεση του FRA με τίτλο Human rights cities in the EU: A framework for reinforcing rights locally [Πόλεις για τα ανθρώπινα δικαιώματα στην ΕΕ: Ένα πλαίσιο ενίσχυσης των δικαιωμάτων σε τοπικό επίπεδο].
Download framework report
Watch video
Handbook / Guide / Manual
Support for human rights systems and defenders
27
avril
2022
Human rights cities in the European Union - Practical guidance
This guide can help cities wishing to improve their efforts to respect human rights. It aims to encourage local authorities to adopt higher human rights standards. The idea is to encourage and foster mutual learning on human and fundamental rights. The European Union Agency for Fundamental Rights (FRA), a group of human rights cities and various practitioners in the EU worked together to produce this guide. The guide draws on the promising practices and experiences of cities, regions, experts, international organisations and networks that can be found in the FRA report Human rights cities in the EU: A framework for reinforcing rights locally.
Download framework report
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Handbook / Guide / Manual
Apoyo a los regímenes y a las personas que defienden los derechos humanos
27
avril
2022
Ciudades de derechos humanos en la Unión Europea - Guía práctica
Esta guía puede ayudar a las ciudades que deseen mejorar sus iniciativas en materia de derechos humanos. Su objetivo es promover que las autoridades locales adopten unos estándares sobre derechos humanos más rigurosos. Se trata de estimular y fomentar el aprendizaje mutuo sobre los derechos humanos y fundamentales. Esta guía es fruto de la colaboración entre la Agencia de los Derechos Fundamentales de la Unión Europea (FRA), un grupo de ciudades de derechos humanos y un conjunto de profesionales de la Unión Europea (UE). La guía se inspira en las prometedoras prácticas y experiencias de una serie de ciudades, regiones, personas expertas,
organizaciones internacionales y redes que pueden encontrarse en el informe de la FRA «Human rights cities in the EU: A framework for reinforcing rights locally» («Ciudades de derechos humanos en la UE: un marco para reforzar los derechos a escala local»).
Download framework report
Watch video
Handbook / Guide / Manual
Inimõiguste süsteemide ja kaitsjate toetamine
27
avril
2022
Euroopa Liidu inimõiguste linnad - Praktiline juhend
Juhend saab aidata linnu, kes soovivad tõhustada oma tegevust inimõiguste austamise valdkonnas. Selle eesmärk on julgustada kohalikke omavalitsusi rakendama rangemaid inimõiguste standardeid. Eesmärk on toetada ja edendada vastastikust õppimist inim- ja põhiõiguste valdkonnas. Euroopa Liidu Põhiõiguste Amet (FRA), rühm inimõiguste linnu ja mitmesugused praktikud ELis tegid käesoleva juhendi koostamisel koostööd. Juhend tugineb linnade, piirkondade, ekspertide, rahvusvaheliste organisatsioonide ja võrgustike erspektiivikatele tavadele ja kogemustele, mis on esitatud FRA aruandes „Human rights cities in the EU: A framework for reinforcing rights locally“ („ELi inimõiguste linnad – raamistik õiguste tugevdamiseks kohalikul tasandil“).
Download framework report
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Handbook / Guide / Manual
Tuki ihmisoikeusjärjestelmille ja ihmisoikeuksien puolustajille
27
avril
2022
Ihmisoikeuskaupungit Euroopan Unionissa - Käytännön ohjeet
Tämä opas voi auttaa kaupunkeja tehostamaan toimiaan ihmisoikeuksien kunnioittamiseksi. Oppaan tarkoituksena on rohkaista paikallisia viranomaisia ottamaan käyttöön korkeammalle asetettuja ihmisoikeusstandardeja. Ideana on kannustaa ja edistää yhteistä oppimista perus- ja ihmisoikeuksista. Euroopan unionin perusoikeusvirasto (FRA) on laatinut tämän oppaan yhteistyössä ihmisoikeuskaupunkien ryhmän ja EU:ssa toimivien ammattilaisten kanssa. Opas pohjautuu kaupunkien, aluehallintojen, asiantuntijoiden, kansainvälisten järjestöjen ja verkostojen hyviin käytäntöihin ja kokemuksiin, joita on kuvattu FRA:n raportissa Human rights cities in the EU: a framework for reinforcing rights locally [Ihmisoikeuskaupungit EU:ssa: Viitekehys oikeuksien vahvistamiseen paikallistasolla].
Download framework report
Watch video
Handbook / Guide / Manual
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
27
avril
2022
Les villes des droits humains dans l’Union européenne - Orientations pratiques
Ce guide peut être utile aux villes souhaitant améliorer leurs efforts en matière de respect des droits humains. Il vise à encourager les autorités locales à adopter des normes plus strictes en ce qui concerne les droits humains. Il s’agit d’encourager et de promouvoir l’apprentissage mutuel en matière de droits humains et de droits fondamentaux. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ainsi qu’un groupe rassemblant des villes des droits humains et différents praticiens de l’UE, ont travaillé ensemble à l’élaboration de ce guide. Le guide s’appuie sur les pratiques et expériences prometteuses des villes, régions, experts, organisations et réseaux internationaux qui figurent dans le rapport de la FRA intitulé Human rights cities in the EU: A framework for reinforcing rights locally (Villes des droits humains dans l’UE: un cadre pour renforcer les droits au niveau local).
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