27
avril
2022

Les villes des droits humains dans l’Union européenne - Orientations pratiques

Ce guide peut être utile aux villes souhaitant améliorer leurs efforts en matière de respect des droits humains. Il vise à encourager les autorités locales à adopter des normes plus strictes en ce qui concerne les droits humains. Il s’agit d’encourager et de promouvoir l’apprentissage mutuel en matière de droits humains et de droits fondamentaux. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ainsi qu’un groupe rassemblant des villes des droits humains et différents praticiens de l’UE, ont travaillé ensemble à l’élaboration de ce guide. Le guide s’appuie sur les pratiques et expériences prometteuses des villes, régions, experts, organisations et réseaux internationaux qui figurent dans le rapport de la FRA intitulé Human rights cities in the EU: A framework for reinforcing rights locally (Villes des droits humains dans l’UE: un cadre pour renforcer les droits au niveau local).
Aperçu

Le cadre des villes des droits humains examine les fondements, les structures et les outils qui peuvent aider les villes à intégrer les droits humains de façon globale et durable dans leurs activités.
Il rassemble les éléments nécessaires qui peuvent être appliqués de manière flexible et adaptés au contexte local et aux ressources de la ville.
Les outils soutiennent les structures qui, à leur tour, intègrent les fondements – les droits et les principes – dans les activités de la ville.

The framework in a nutshell

Fondements - Engagements des villes en faveur
des droits humains

  • S’engager à respecter, protéger et appliquer les droits et
    libertés inscrits dans la charte des droits fondamentaux
    de l’Union européenne et dans le droit de l’UE
  • S’engager à protéger, respecter et appliquer les normes
    internationales en matière de droits humains
  • S’engager en faveur des ODD des Nations Unies et du
    Programme de développement durable à l’horizon 2030
  • S’engager à contribuer aux mécanismes de suivi
    internationaux

Structures - Mécanismes et procédures
contribuant à l’intégration
des droits humains dans
les activités quotidiennes

  • Adopter une déclaration affirmant l’engagement
    de la ville en faveur des droits humains
  • Désigner un représentant élu dédié
    aux droits humains
  • Mettre en place un bureau ou un service
    des droits humains
  • Mettre en place un conseil consultatif
    participatif sur les droits humains
  • Mettre en place un bureau de lutte contre
    la discrimination ou un médiateur local
  • Préparer un rapport annuel sur
    les droits humains dans la ville
  • Coopérer et développer des partenariats
    avec des organismes nationaux,
    européens et internationaux de protection
    des droits humains

Outils - Méthodes et ressources pour soutenir
les travaux dans le domaine des droits humains

  • Avoir une approche intégrée des droits
    humains dans l’ensemble
    des travaux et activités de la ville
  • Appliquer une approche fondée sur les droits
    humains dans toutes les activités de la ville
  • Développer les connaissances grâce à la formation
    et à l’éducation en matière de droits humains
  • Tenir compte des droits humains dans le processus
    budgétaire et de passation de marchés
  • Définir et mettre en ’uvre un plan d’action
    local en faveur des droits humains
  • Vérifier la compatibilité des décisions
    locales avec les droits humains
  • Sensibiliser les gens
    aux droits humains
  • Surveiller et évaluer le travail
    de la ville de façon participative
  • Coopérer au niveau transnational et contribuer
    à l’échange entre pairs et à l’apprentissage mutuel
    entre les villes en matière de droits humains