Skip to main content
Français
×
Select site language
Български
Čeština
Dansk
Deutsch
Ελληνικά
English
Español
Eesti
Suomi
Français
Gaeilge
Hrvatski
Magyar
Italiano
Lietuvių
Latviešu
Malti
Nederlands
Polski
Português
Română
Slovenčina
Slovenščina
Svenska
Twitter
LinkedIn
Mastodon
Instagram
Facebook
YouTube
PeerTube
Newsletter
Top Menu
À propos de la FRA
Coopération
Newsroom
Cookies
Contact
Custom Topbar
Search
×
Search the FRA website
menu-icon
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
About FRA
Qui nous sommes
Structure de la FRA
Management Board
Management Board members
Management Board meeting documents
Executive Board
Scientific Committee
Scientific Committee members
Directeur
Management team
Nos activités
Research and data
Capacity-building
Advising
Convening people
FRA for children
What are my rights?
Where do my rights come from?
Areas of work
Multi-annual Framework 2007-2022
Work Programme
Archive
Annual Activity report
Archive
Projects
Recrutement à la FRA
Vacancies and selections
Previous vacancies
What we offer
Work-life balance
Application instructions
Seconded National Experts
Traineeship
Passations de marchés publics
Ongoing procedures
Closed procedures
Contracts awarded
Finance et budget
Financial Rules
Financial documents
Accès aux documents
Access to documents
Demande de documents
Data protection within FRA
Records registry
Cooperation
Institutions et autres organes de l’UE
European Parliament
Council of the European Union
European Commission
EU agencies
Justice and Home Affairs Agencies Network
European Committee of the Regions
European Economic and Social Committee
European Ombudsman
EU CRPD Framework
Promotion
Protection
Monitoring
Review process
Resources
États membres de l’UE
National Liaison Officers
National Parliaments
Conseil de l’Europe
Société civile et plate-forme des droits fondamentaux
Activities
Civic space
Platform library
How to register
Institutions nationales de défense des droits de l’homme, organismes de promotion de l’égalité et institutions de médiation
ONU, OSCE et autres organisations internationales
EEA and Norway Grants
FRANET
Newsroom
Media contacts
Actualités
Communiqués de presse
Événements actuels et à venir
Événements passés
FRA products 2025
FRA products 2024
FRA products 2023
FRA products 2022
FRA products 2021
FRA Products 2020
FRA Products 2019
Multimédia
Videos
Infographie
Podcasts
Discours
Press packs
EU LGBTIQ survey - Press pack
Fundamental Rights Survey
EU LGBTI survey II
From institutions to community living for persons with disabilities: perspectives from the ground
Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
Child-friendly justice – perspectives and experiences of children
Newsletter
Log in
Menu principal
Travaux relatifs aux droits
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
Droit à l'éducation
15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
Droit d'asile
19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
Tools
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
Search
×
Search the FRA website
Recherche
You are here
Home
Newsroom
Newsroom
Pagination
First page
« first
Previous page
‹ previous
Page
1
Current page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
…
Next page
next ›
Last page
last »
Événement
Equality, non-discrimination and racism
Roma
26 March 2025
Roma survey 2024 stakeholders’ consultation workshop
On 26 March, FRA will host an online stakeholders’ consultation on the Roma Survey 2024. There will be breakout discussions in national languages.
Événement
Support for human rights systems and defenders
National human rights systems and bodies
26 March 2025
Human rights in the current political world order
FRA’s Director will speak at a public event on the role of human rights in the current political world order.
Watch recording
Speech
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
Sirpa Rautio
25 March 2025
Combating racism and online hate
During a diplomatic dialogue for equality on 25 March, FRA Director, Sirpa Rautio, shares her views with the diplomatic community in Vienna on how to combat racism and online hate speech. The event was organised in cooperation with the Austrian civil society organization ZARA Civil Courage and Anti-Racism Work, the Austrian Federal Ministry for European and International Affairs (BMEIA), and the Dutch, Swedish, and Canadian embassies in Austria.
Événement
Support for human rights systems and defenders
National human rights systems and bodies
25 March 2025
Policy dialogue on strengthening Equality Bodies
On 25 March, FRA will join a policy dialogue on strengthening Equality Bodies to safeguard human rights. It will look at national, regional, and EU perspectives.
Événement
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
24 March 2025
Luxembourg National Dialogue on LGBTIQ Equality
FRA will contribute to the Luxembourg National Dialogue and consultation about the forthcoming action plan to promote LGBTIQ Equality.
Événement
Equality, non-discrimination and racism
Roma
20 March 2025
FRA Roma survey to be discussed during National Roma Contact Points meeting
FRA will join the regular meeting of the National Roma Contact Points. The European Commission-organised meeting takes place in Brussels on 20 March.
Article d'actualité
Equality, non-discrimination and racism
People with disabilities
20 March 2025
UN Disability Convention Committee reviews EU disability commitments
FRA took part in the second review of the EU’s implementation of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CPRD) to which the EU is a Party. FRA participated as a member of the EU level monitoring framework and supported the CRPD Committee with data and research on people with disabilities.
Article d'actualité
Data protection, privacy and new technologies
Artificial intelligence and big data
Unlawful profiling
20 March 2025
Remote biometric identification in law enforcement
FRA presented its ongoing project on remote biometric identification in law enforcement and the fundamental rights implications during an international conference on law enforcement technologies. The conference explored the regulatory framework of facial recognition technologies and the challenges posed by law enforcement authorities in deploying facial recognition.
Learn about the project
Article d'actualité
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
Religion and belief
20 March 2025
Coordinating efforts to tackle anti-Muslim hatred and racism
FRA took part in a coordination meeting on combatting anti-Muslim hatred and racism, organised jointly by the European Commission and the Council of Europe. The event aimed at further facilitating dialogue among institutional stakeholders dedicated to combatting anti-Muslim hatred and racism.
Article d'actualité
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
20 March 2025
Les lacunes en matière de protection de l’enfance représentent un risque pour les enfants
Au fil des ans, l’Union a fait des progrès dans la protection de l’enfance, mais selon un rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), de sérieuses lacunes subsistent. Législation et politiques fragmentées, scission des responsabilités et limitation des ressources sont autant d’obstacles à la mise en place de systèmes pleinement intégrés de protection de l’enfant et de ses droits.
Read report
Événement
Equality, non-discrimination and racism
18 March 2025
-
19 March 2025
FRA to join EU-funded social science research project meeting
FRA will join the annual meeting of the Infra4NextGen Consortium Meeting as member of its stakeholder board.
Événement
Support for human rights systems and defenders
National human rights systems and bodies
17 March 2025
RIGHTS CITIES project train-the-trainer event
FRA’s Director will deliver a speech during the RIGHTS CITIES project train-the-trainer event and project meeting. The meeting takes place in Vienna on 17 March.
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
National human rights systems and bodies
14 March 2025
FRA National Liaison Officers meeting
On 12 and 13 March, FRA hosted its regular meeting with its National Liaison Officers (NLOs). They are the main contact points for the Agency in Member States and in countries that participate as observers in the work of FRA.
Événement
Support for human rights systems and defenders
EU Charter of Fundamental Rights
14 March 2025
FRA presents its Charter tools to a Slovenian ministry
FRA will contribute to a course organised by the European Institute of Public Administration for the Slovenian Managing Authority, and its Ministry of Cohesion and Regional Development.
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
Civil society
13 March 2025
Training EU Delegations on visas for human rights defenders
FRA, together with the European Commission and ProtectDefenders.eu delivered online training for EU Delegations and consular staff in Member State embassies on the issue of visa for human rights defenders at risk.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
13 March 2025
Training on fundamental rights and biometrics
On 11 and 12 March, FRA provided training on fundamental rights in connection with the use of biometrics. The training took place during an event organised by Frontex on vulnerabilities in automated border crossings at Milan airport.
Événement
Support for human rights systems and defenders
EU Charter of Fundamental Rights
11 March 2025
EU funds and fundamental rights in Austria workshop
FRA will speak on its work on EU funds and fundamental rights at a meeting of the ECHOFunds project. The meeting will cover how to implement the fundamental rights enabling condition on EU funds in Austria.
Événement
Equality, non-discrimination and racism
People with disabilities
10 March 2025
-
12 March 2025
UN Disability Convention Committee meeting to review EU disability commitments
FRA will take part in a CRPD Committee review meeting from 10 to 12 March in Geneva of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD). FRA is a member of the EU’s CRPD Monitoring Framework.
Watch livestream
Article d'actualité
Equality, non-discrimination and racism
Data protection, privacy and new technologies
Support for human rights systems and defenders
10 March 2025
Fundamental Rights Forum 2024 - one year on
As human rights and democracy come under increasing pressure worldwide, the discussions at the latest Fundamental Rights Forum remain as relevant as ever. On 11-12 March 2024, the Forum gathered diverse voices to tackle some of the most pressing human rights challenges of our time. The Forum’s videos on FRA’s YouTube channel offer insights into issues, such as democratic resilience, freedom of expression, and challenges to the rule of law - all critical in today's shifting political landscape.
Watch the videos
Visit the site
Événement
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
07 March 2025
Presenting the EU Gender-Based Violence survey results to the Council of Europe
Eurostat, FRA and EIGE will deliver a joint presentation to the Council of Europe on the results of the EU Gender-Based Violence survey.
Pagination
First page
« first
Previous page
‹ previous
Page
1
Current page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
…
Next page
next ›
Last page
last »
Newsroom
Media contacts
Actualités
Communiqués de presse
Événements actuels et à venir
FRA products 2025
Multimédia
Discours
Press packs
Newsletter