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Égalité, non-discrimination et racisme
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Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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Égalité en droit
21 -
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Diversité culturelle, religieuse et linguistique
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28 -
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29 -
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30 -
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Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
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34 -
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35 -
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36 -
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37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
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Travaux relatifs aux droits
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
Equality
Crimes de haine
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre VI: Justice
Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 21 - Non-discrimination
Highlights
Report / Paper / Summary
12
décembre
2018
Unmasking bias motives in crimes: selected cases of the European Court of Human Rights
This paper discusses the evolution of European Court of Human Rights case law relating
to hate crime, providing an update on the most recent rulings. Approaching hate crime
from a fundamental rights perspective, it shows how Member State authorities’ duty to
effectively investigate the bias motivation of crimes flows from key human rights
instruments, such as the European Convention on Human Rights.
Report / Paper / Summary
7
juillet
2021
Encouraging hate crime reporting - The role of law enforcement and other authorities
This report examines why victims do not report bias-motivated incidents and the barriers that they face when reporting incidents through national crime reporting systems. By mapping existing practices that have a bearing on the victim’s experiences when reporting bias-motivated violence and harassment, it aims to provide evidence to support national efforts to encourage and facilitate reporting – and ultimately assist Member States in delivering on their duties with regard to combating hate crime.
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Read press release
Report / Paper / Summary
21
juin
2018
Hate crime recording and data collection practice across the EU
Across the European Union, people face hatred because of their skin colour, ethnicity, religion, gender or sexuality. In response, the EU and its Member States have introduced laws against hate crime and support services for victims. But these will only fulfil their potential if victims report hate-motivated harassment and violence to the police, and if police officers record such incidents as hate crimes. This report provides rich and detailed information on hate crime recording and data collection systems across the EU, including any systemic cooperation with civil society.
Read press release
Access compendium of practices
Page
06 April 2018
Technical assistance to national law enforcement and criminal justice authorities
The EU's Agency for Fundamental Rights (FRA) and the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) work together to help states improve their ability to record and collect hate crime data through national workshops.
Explore practices for combating hate crime
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Report / Paper / Summary
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
6
novembre
2013
Technical report: FRA survey - Discrimination and hate crime against Jews in EU Member States: experiences and perceptions of antisemitism
The FRA survey is the first-ever to collect comparable data on Jewish people’s experiences and perceptions of antisemitism, hate-motivated crime and discrimination across a number of EU Member States, specifically in Belgium, France, Germany, Hungary, Italy, Latvia, Sweden and the United Kingdom. This technical report gives an overview of the survey methodology, sample and the questionnaire.
Report / Paper / Summary
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
7
novembre
2013
Antisemitism: Summary overview of the situation in the European Union 2001–2012
Antisemitism can be expressed in the form of verbal and physical attacks, threats, harassment, property damage, graffiti or other forms of text, including hate speech on the internet. The present report – the ninth update of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) overview of Manifestations of antisemitism in the EU – relates to manifestations of antisemitism as they are recorded by official and unofficial sources in the 28 European Union (EU) Member States.
Explorateur de données
Religion and belief
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
03 July 2014
Survey on discrimination and hate crime against Jews in EU (2012)
This 2012 survey provides comparable data from eight countries (Belgium, France, Germany, Hungary, Italy, Latvia, Sweden and the UK) on Jewish people’s experiences and perceptions of discrimination, hate-motivated crime and antisemitism. The data explorer also allows the filtering of responses by age, gender and strength of Jewish identity of respondents.
Opinion
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
22
octobre
2013
Avis de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne concernant la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie et plus particulièrement les droits des victimes de la criminalité
Le' avis évalue brièvement l’impact de la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie et plus particulièrement les droits des victimes de la criminalité
Report / Paper / Summary
Sexe, orientation sexuelle et genre
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Crimes de haine
17
mai
2013
Enquête sur les personnes LGBT dans l’UE – Enquête sur les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres dans l’Union européenne – Les résultats en bref
En raison du manque de données comparables sur le respect, la protection et l’exercice des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
(FRA) a lancé en 2012 une enquête en ligne sur les expériences des personnes LGBT en matière de discrimination, de violence et de harcèlement dans l’Union européenne.
Leaflet / Flyer
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
7
mars
2013
Note d’information de la FRA : Les crimes motivés par la haine et les préjugés au sein de l’UE
La note d’information est une compilation des résultats des enquêtes de la FRA sur la lutte contre les crimes haineux dans l'UE.
In brief / Factsheet
Crimes de haine
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
27
novembre
2012
Les crimes de haine au sein de l’Union européenne
Malgré les efforts fournis par les États membres de l’UE pour lutter contre la discrimination et l’intolérance, y compris contre les crimes de haine, il y a des indications que la situation ne s’améliore pas.
Report / Paper / Summary
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
Personnes handicapées
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
27
novembre
2012
Mettre en évidence les crimes de haine dans l’Union européenne : reconnaître les droits des victimes
Les recherches de la FRA indiquent que la discrimination et l’intolérance persistent dans l’Union européenne (UE), malgré les meilleurs efforts déployés par des États membres pour les éradiquer. La violence verbale, les agressions physiques et les meurtres motivés par les préjugés atteignent la société européenne dans toute sa diversité, des minorités visibles aux personnes handicapées. Le présent rapport de la FRA est destiné à appuyer l’UE et ses États membres dans leur lutte contre ces violations des droits fondamentaux en les rendant plus visibles et en veillant à ce que leurs auteurs répondent de leurs actes.
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
27
novembre
2012
EU-MIDIS Données en bref 6: Les minorités en tant que victimes de la criminalité
Ce 6e EU-MIDIS "Données en bref" rend compte des données portant sur les expériences des personnes interrogées en matière de victimisation concernant cinq types de crimes : vol de véhicule ou d’objets à l’intérieur d’un véhicule ; vol avec eff raction ou tentative d’eff raction ; vol d’eff ets personnels sans recours à la force ou à la menace ; agression et menace ; harcèlement grave. L’Enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination (EU-MIDIS) est la première enquête à l’échelle de l’Union européenne (UE) interrogeant 23 500 personnes sur leurs expériences en matière de discrimination et de victimisation criminelle au quotidien.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
People with disabilities
Sex, sexual orientation and gender
Roma
Hate crime
20 November 2012
New FRA Reports on Victims of Hate Crime
The FRA will launch two reports on victims of crime on 27 November 2012.
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
mai
2009
Données en bref 2: Les musulmans
Le présent rapport, consacré aux répondants qui se sont identifiés comme musulmans, est le second d’une série de rapports «Données en bref» présentant les résultats spécifiques issus de l’enquête.
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
9
décembre
2009
EU-MIDIS Rapport sur les principaux résultats
Ce rapport présente les principaux résultats d’EU-MIDIS, l’enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination de la FRA.
Report / Paper / Summary
Religion and belief
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
1
décembre
2006
Highlights of EUMC Report “Muslims in the European Union: Discrimination and Islamophobia”
“Muslims in the European Union: Discrimination and Islamophobia” is a report by the European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia (EUMC) on the situation of Muslims in the Member States of the European Union.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
Religion and belief
1
décembre
2006
Muslims in the European Union: Discrimination and Islamophobia
The report "Muslims in the European Union: Discrimination and Islamophobia" published presents available data on discrimination affecting Muslims in employment, education and housing.
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