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Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
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Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Equality data collection: promising practices
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
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12 -
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15 -
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16 -
Liberté d'entreprise
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Droit de propriété
18 -
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19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
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Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
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42 -
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43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
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54 -
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Travaux relatifs aux droits
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
Equality
Origine raciale et ethnique
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 21 - Non-discrimination
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
Highlights
Report / Paper / Summary
25
octobre
2023
Being Black in the EU – Experiences of people of African descent
FRA's first Being Black in the EU report exposed widespread and entrenched racism against people of African descent in Europe. Now updated with new data, this report revisits the situation revealing persistent racial discrimination, harassment and violence. Overall, experiences of racial discrimination increased in the EU countries since 2016, reaching as high as 77%. The lack of progress is alarming despite binding anti-discrimination law in the EU since 2000 and significant EU policy developments since then.
Read press release
Report / Paper / Summary
25
mai
2021
Your rights matter: Police stops - Fundamental Rights Survey
This paper presents statistical survey data for the EU on how often people are stopped by the police, in what kind of situations they are stopped, the action taken by the police during stops, and views on whether or not the police acted respectfully.
Read news item
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Access the data explorer
Explorateur de données
04 December 2017
Survey on Minorities and Discrimination in EU (2016)
This survey involved interviews with 25,515 people with different ethnic minority and immigrant backgrounds across 28 EU countries. It explores issues concerning discrimination as well as experiences of harassment, hate-motivated violence and discriminatory profiling.
Infographie
21 June 2019
The plight of Roma sees little change
Fundamental Rights Report 2019: Anti-Gypsyism across the EU remains a persistent barrier to improving the social and
economic situation of Roma today.
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Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
28 November 2018
Being black in the EU often means racism and poor jobs
Black people in the EU face unacceptable difficulties in getting a decent job because of their skin colour. Racist harassment also remains all too common.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Legal migration and integration
Racial and ethnic origin
28
novembre
2018
Being Black in the EU
Almost twenty years after adoption of EU laws forbidding discrimination, people of African descent in the EU face widespread and entrenched prejudice and exclusion. This report outlines selected results from FRA's second large-scale EU-wide survey on migrants and minorities (EU-MIDIS II) carried out in 2016. It examines the experiences of almost 6,000 people of African descent in 12 EU Member States.
Summary available in 9 languages
Explore the data
Read the press release
In brief / Factsheet
Unlawful profiling
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
20
septembre
2018
In Brief - Big data, algorithms and discrimination
With enormous volumes of data generated every day, more and more decisions are based on data analysis and algorithms. This can bring welcome benefits, such as consistency and objectivity, but algorithms also entail great risks. A FRA focus paper looks at how the use of automation in decision making can result in, or exacerbate, discrimination.
Report / Paper / Summary
Civil justice
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
29
août
2018
Making EU citizens’ rights a reality: national courts enforcing freedom of movement and related rights
The founding treaties, the EU Charter of Fundamental Rights and secondary EU law all provide for EU citizens’ freedom to move and reside freely in any EU country of their choice. Growing numbers of citizens, and their family members, are making use of this freedom and related rights, such as the right not to be discriminated against based on nationality and the right to vote in certain elections in the host Member State. But making these rights a reality remains a challenge. This report presents an EU-wide, comparative overview of the application of the Free Movement Directive (2004/38/EC) across the 28 Member States based on a review of select case law at national level.
iconimage © stock.adobe.com
Report / Paper / Summary
Artificial intelligence and big data
Data protection, privacy and new technologies
Unlawful profiling
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
30
mai
2018
#BigData: Discrimination in data-supported decision making
We live in a world of big data, where technological developments in the area of machine learning and artificial intelligence have changed the way we live. Decisions and processes concerning everyday life are increasingly automated, based on data. This affects fundamental rights in various ways. This focus paper specifically deals with discrimination, a fundamental rights area particularly affected by technological developments.
Handbook / Guide / Manual
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
21
mars
2018
Manuel de droit européen en matière de non-discrimination – Édition 2018
Le droit européen en matière de non-discrimination, constitué en particulier des directives européennes relatives à la non-discrimination, de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme et du Protocole nº 12 à cette convention, interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes. Le présent manuel examine la législation européenne dans ce domaine, telle qu’elle découle de ces deux sources fondamentales, citant indifféremment l’un ou l’autre de ces systèmes juridiques complémentaires lorsque ceux-ci se recoupent ou mettant en exergue leurs divergences lorsqu’ils diffèrent.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Legal migration and integration
Hate crime
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
Sex, sexual orientation and gender
Victims’ rights
Security
6
décembre
2017
Second European Union Minorities and Discrimination Survey - Main results
Seventeen years after adoption of EU laws that forbid discrimination, immigrants, descendants of immigrants, and minority ethnic groups continue to face widespread discrimination across the EU and in all areas of life – most often when seeking employment. For many, discrimination is a recurring experience. This is just one of the findings of FRA’s second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II), which collected information from over 25,500 respondents with different ethnic minority and immigrant backgrounds across all 28 EU Member States.
Read press release
Explore the data
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Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Religion and belief
Roma
Racial and ethnic origin
04 December 2017
EU Minorities and Discrimination Survey
The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) launches its second EU Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II).
Explorateur de données
Racial and ethnic origin
Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Religion and belief
Roma
04 December 2017
Survey on Minorities and Discrimination in EU (2016)
This survey involved interviews with 25,515 people with different ethnic minority and immigrant backgrounds across 28 EU countries. It explores issues concerning discrimination as well as experiences of harassment, hate-motivated violence and discriminatory profiling.
Infographie
Hate crime
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
23 November 2017
Discrimination: Experiences from immigrants and ethnic minorities across the EU
This infographic illustrates the main experiences immigrants and ethnic minorities across the EU have when it comes to discrimination. It draws from the findings from FRA's EU-MIDIS II survey.
Infographie
Hate crime
Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
23 November 2017
Victimisation: experiences from immigrants and ethnic minorities across the EU
This infographic illustrates the main experiences immigrants and ethnic minorities across the EU have when it comes to victimisation. It draws from the findings from FRA's EU-MIDIS II survey.
Report / Paper / Summary
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
Religion and belief
17
novembre
2016
Incitement in media content and political discourse in Member States of the European Union
Media content and political discourse in EU Member States, whether online or
offline, show incitement to discrimination, hatred or violence on different
grounds, as evidence collected by FRA reveals. The growing reliance on the internet as the main source of
information for many enables the fast spread of often unverified statements
that could also incite to hatred.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
30
septembre
2015
Promoting respect and diversity - Combating intolerance and hate
Regardless of ethnic origin, religion or belief, everyone living in the Union has a fundamental right to be treated equally, to be respected and to be protected from violence. This contribution paper to the Annual Colloquium
on Fundamental Rights provides evidence of the fact that such respect is lacking, and suggests ways in which governments can ensure they fulfil their duty to safeguard this right for everyone living in the EU.
Report / Paper / Summary
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
Victims’ rights
12
janvier
2015
Victims of crime in the EU: the extent and nature of support for victims
The rights of victims of crime to access justice and to be protected against repeat victimisation may remain illusory in practice if the victim fails to receive professional advice and support. This research by the European Union Agency
for Fundamental Rights (FRA) examines support service provision for such victims across the 28 EU Member States, in line with the 2012 EU Victims’ Directive. It focuses not on abstract fundamental rights standards but on the final
practical results.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
Hate crime
Racial and ethnic origin
20
décembre
2013
Racism, discrimination, intolerance and extremism: learning from experiences in Greece and Hungary
This thematic situation report examines the effectiveness of responses by public authorities, civil society organisations and others to counter racism, discrimination, intolerance and extremism in Greece and Hungary. The report goes on to make proposals for fighting racist crime, increasing trust in the police, and combating extremism throughout the EU.
Explorateur de données
Religion and belief
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
03 July 2014
Survey on discrimination and hate crime against Jews in EU (2012)
This 2012 survey provides comparable data from eight countries (Belgium, France, Germany, Hungary, Italy, Latvia, Sweden and the UK) on Jewish people’s experiences and perceptions of discrimination, hate-motivated crime and antisemitism. The data explorer also allows the filtering of responses by age, gender and strength of Jewish identity of respondents.
Opinion
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
22
octobre
2013
Avis de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne concernant la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie et plus particulièrement les droits des victimes de la criminalité
Le' avis évalue brièvement l’impact de la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie et plus particulièrement les droits des victimes de la criminalité
Opinion
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Justice civile
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
1
octobre
2013
Avis de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la situation de l’égalité dans l’Union européenne dix ans après la mise en oeuvre initiale des directives sur l’égalité
S'appuyant sur les éléments de preuve recueillis et analysés par la FRA, l’agence présente un ensemble d'avis visant à améliorer la protection contre la discrimination. Ceux-ci pourraient être pris en compte dans la mise en œuvre et l'éventuelle réforme du cadre juridique de l'UE sur la protection contre la discrimination.
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
26
janvier
2010
Découvrir le passé pour façonner l’avenir – Le rôle des musées et sites historiques de l’Union européenne dans l’enseignement relatif à l’Holocauste et l’éducation aux droits de l’homme
L’Holocauste est à juste titre devenu une partie intégrante de la mémoire collective culturelle de l’Europe et du monde. Ce rapport présente les résultats de la première enquête à l’échelle de l’UE consacrée au rôle des sites et des expositions liés à l’Holocauste dans l’éducation des jeunes Européens relative à l’Holocauste et aux droits de l’homme.
Shutterstock
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
People with disabilities
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
Sex, sexual orientation and gender
11
mars
2013
Inequalities and multiple discrimination in access to and quality of healthcare
Certain people are seen as particularly vulnerable to unequal treatment, because they share a combination of characteristics that may trigger discrimination. A Roma woman sterilised without her informed consent, for example, has suffered discrimination not just because of her sex, as all women do not face this treatment, nor just because she is Roma, as Roma men may not face this treatment. The discriminatory treatment is based specifically on the intersection of her sex and ethnic origin.
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