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Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
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9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
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12 -
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13 -
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14 -
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15 -
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16 -
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17 -
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18 -
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19 -
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20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
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45 -
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46 -
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Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
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49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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Champ d'application
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Portée et interprétation des droits et des principes
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Leaflet / Flyer
Asyl, Migration und Grenzen
Grenzen und Informationssysteme
Datenschutz
16
janvier
2020
Das Recht auf Information ― Leitfaden für Behörden bei der Abnahme von Fingerabdrücken für Eurodac
Dieses Merkblatt unterstützt Beamte und Behörden bei der verständlichen und anschaulichen Information von Asylbewerbern und Migranten über die Verarbeitung ihrer Fingerabdrücke in Eurodac.
Leaflet / Flyer
Varjupaiga-, rände- ja piiriküsimused
Piirid ja infosüsteemid
Andmekaitse
16
janvier
2020
Õigus teabele: ― juhend ametiasutustele sõrmejälgede võtmisel Eurodaci jaoks
See teabeleht aitab ametnikel ja ametiasutustel teavitada varjupaigataotlejaid ning rändajaid arusaadaval ja kättesaadaval viisil nende sõrmejälgede töötlemisest Eurodac-süsteemis.
Leaflet / Flyer
Άσυλο, μετανάστευση και σύνορα
Σύνορα και συστήματα πληροφοριών
Προστασία δεδομένων
16
janvier
2020
Δικαίωμα ενημέρωσης ― Οδηγός για τις αρχές κατά τη λήψη δακτυλικών αποτυπωμάτων για το Eurodac
Το παρόν φυλλάδιο βοηθά τους αρμόδιους υπαλλήλους και τις αρχές να ενημερώνουν με εύκολο και απλό τρόπο τους αιτούντες άσυλο και τους μετανάστες σχετικά με την επεξεργασία των δακτυλικών τους αποτυπωμάτων στο Eurodac.
Leaflet / Flyer
Asilo, migración y fronteras
Fronteras y sistemas de información
Protección de datos
16
janvier
2020
Derecho de información ― Guía práctica para las autoridades que toman las huellas dactilares para Eurodac
Este folleto ayuda a los funcionarios y a las autoridades a informar a los solicitantes de asilo y a los inmigrantes, de un modo comprensible y accesible, sobre el tratamiento de sus huellas dactilares en Eurodac.
Leaflet / Flyer
Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
16
janvier
2020
Le droit à l’information ― Guide pour les autorités lors de la prise d’empreintes digitales pour Eurodac
Ce dépliant aide les agents et les autorités à informer de manière compréhensible et accessible les demandeurs d’asile et les migrants sur le traitement de leurs empreintes digitales dans Eurodac.
Leaflet / Flyer
Azil, migracija i granice
Granični prijelazi i informacijski sustavi
Zaštita podataka
16
janvier
2020
Pravo na informacije ― Vodič za nadležna tijela prilikom uzimanja otisaka prstiju za Eurodac
Ovaj letak pomaže službenicima i nadležnim tijelima da na razumljiv i pristupačan način obavijeste podnositelje zahtjeva za azil i migrante o obradi njihovih otisaka prstiju u Eurodacu.
Leaflet / Flyer
Asilo, migrazione e frontiere
Frontiere e sistemi di informazione
Protezione dei dati
16
janvier
2020
Il diritto di essere informati ― Guida per le autorità che raccolgono impronte digitali per Eurodac
Questa breve guida intende supportare gli operatori e le autorità nel fornire informazioni comprensibili e accessibili ai richiedenti asilo e ai migranti rispetto al trattamento delle impronte digitali in Eurodac.
Leaflet / Flyer
Patvērums, migrācija un robežas
Robežu un informācijas sistēmas
Datu aizsardzība
16
janvier
2020
Tiesības uz informāciju ― Norādījumi iestādēm, ņemot pirkstu nospiedumus Eurodac vajadzībām
Šī informatīvā lapa palīdz amatpersonām un iestādēm saprotamā un pieejamā veidā informēt patvēruma meklētājus un migrantus par viņu pirkstu nospiedumu apstrādi sistēmā Eurodac.
Leaflet / Flyer
Prieglobstis, migracija ir sienos
Sienų ir informacinės sistemos
Duomenų apsauga
16
janvier
2020
Teisė į informaciją: ― gairės institucijoms dėl pirštų atspaudų ėmimo sistemai EURODAC
Ši atmintinė padės pareigūnams ir institucijoms suprantamai ir prieinama forma informuoti prieglobsčio prašytojus ir migrantus apie jų pirštų atspaudų tvarkymą sistemoje EURODAC.
Leaflet / Flyer
Menedékjog, migráció és határok
Határok és információs rendszerek
Adatvédelem
16
janvier
2020
Tájékoztatáshoz való jog ― kalauz az Eurodac rendszerbe ujjlenyomatokat küldő hatóságok részére
Ez a szóróanyag támogatja a hatóságok dolgozóit abban, hogy közérthető és hozzáférhető módon tudják tájékoztatni a bevándorlókat és menedékkérőket az ujjlenyomataik Eurodac általi feldolgozásáról.
Leaflet / Flyer
Ażil, migrazzjoni u fruntieri
Fruntieri u sistemi ta’ informazzjoni
Protezzjoni tad-data
16
janvier
2020
Dritt għall-informazzjoni ― Gwida għall-awtoritajiet meta jittieħdu marki tas-swaba għall-Eurodac
Dan il-fuljett jassisti lill-uffiċjali u l-awtoritajiet sabiex jinfurmaw lill-applikanti għall-ażil u lill-immigranti b’mod li jinftiehem u li hu aċċessibbli dwar l-ipproċessar tal-marki tas-swaba tagħhom fil-Eurodac.
Leaflet / Flyer
Asiel, migratie en grenzen
Grenzen en informatiesystemen
Gegevensbescherming
16
janvier
2020
Recht op informatie ― Leidraad voor autoriteiten bij het nemen van vingerafdrukken voor EURODAC
Deze folder is bedoeld om ambtenaren en autoriteiten te helpen om asielzoekers en migranten op een begrijpelijke manier uit te leggen hoe hun vingerafdrukken in Eurodac worden verwerkt.
Leaflet / Flyer
Azyl, migracja i granice
Grenzen en informatiesystemen
Ochrona danych
16
janvier
2020
Prawo do informacji ― Poradnik dla organów pobierających odciski palców do systemu EURODAC
Niniejsza ulotka pomaga funkcjonariuszom i organom w zrozumiały i przystępny sposób informować osoby wnioskujące o azyl oraz migrantów o przetwarzaniu ich odcisków palców w systemie Eurodac.
Leaflet / Flyer
Asilo, migração e fronteiras
Fronteiras e sistemas de informação
Proteção de dados
16
janvier
2020
Direito de informação ― Guia para as autoridades quando recolhem impressões digitais para o EURODAC
Este folheto apoia as pessoas no terreno e as autoridades a prestar informação aos requerentes de asilo e aos migrantes intercetados nas fronteiras externas de modo acessível e compreensível sobre o tratamento das impressões digitais no Eurodac.
Leaflet / Flyer
Azil, migrație și frontiere
Frontierele și sistemele informatice
Protecția datelor
16
janvier
2020
Dreptul la informare ― Ghid pentru autorități atunci când sunt prelevate amprente pentru EURODAC
Acest pliant ajută ofițerii și autoritățile să informeze solicitanții de azil și migranții într-un mod ușor de înțeles și accesibil cu privire la prelucrarea amprentelor lor în Eurodac.
Leaflet / Flyer
Azyl, migrácia a hranice
Hranice a informačné systémy
Ochrana osobných údajov
16
janvier
2020
Právo na informácie ― Príručka pre orgány verejnej moci pri odoberaní odtlačkov pre EURODAC
Tento leták má pomôcť úradníkom a inštitúciám v zrozumiteľnej a dostupnej forme informovať žiadateľov o azyl a migrantov o spracúvaní ich odtlačkov prstov v Eurodacu.
Leaflet / Flyer
Azil, migracije in meje
Meje in informacijski sistemi
Varstvo podatkov
16
janvier
2020
Pravica do informacij ― Vodič za organe, ki odvzemajo prstne odtise za Eurodac
Ta brošura pomaga uradnim osebam in organom pri obveščanju prosilcev za azil in migrantov o obdelavi njihovih prstnih odtisov v sistemu Eurodac v razumljivi in dostopni obliki.
Leaflet / Flyer
Turvapaikka, maahanmuutto ja rajat
Rajat ja tietojärjestelmät
Tietosuoja
16
janvier
2020
Oikeus tietoon – Opas viranomaisille sormenjälkien ottamiseen Eurodac-järjestelmää varten
Tämä esite auttaa virkamiehiä ja viranomaisia kertomaan turvapaikanhakijoille ja maahanmuuttajille ymmärrettävällä ja helposti saavutettavalla tavalla sormenjälkien käsittelystä Eurodacissa.
Leaflet / Flyer
Asyl, migration och gränser
Gränser och informationssystem
Dataskydd
16
janvier
2020
Rätt till information ― Vägledning för myndigheter när fingeravtryck tas för EURODAC
Detta informationsblad hjälper myndigheter och deras anställda att informera asylsökande och migranter på ett begripligt och lättillgängligt sätt om hur deras fingeravtryck behandlas i Eurodac.
Vidéo
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
EU Charter of Fundamental Rights
14 January 2020
Fundamental Rights Charter: Justice
Check out the EU's modern human rights catalogue and its chapter about Justice.
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Rapport / Publication / Résumé
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(244)
In brief / Factsheet
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Leaflet / Flyer
(78)
Periodic updates / Series
(65)
Opinion
(63)
Country sheets
(25)
Easy-to-read report
(15)
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Article 21 - Non-discrimination
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Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
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(263)
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
(262)
Article 24 - Droits de l'enfant
(234)
Article 7 - Respect de la vie privée et familiale
(215)
Article 18 - Droit d'asile
(186)
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
(154)
Article 14 - Droit à l'éducation
(140)
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
(122)
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(121)
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
(116)
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
(115)
Article 51 - Champ d'application
(114)
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
(107)
Article 35 - Protection de la santé
(107)
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
(101)
Article 2 - Droit à la vie
(87)
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
(86)
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
(83)
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
(83)
Article 20 - Égalité en droit
(76)
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
(68)
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
(61)
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
(61)
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
(58)
Article 41 - Droit à une bonne administration
(58)
Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
(56)
Article 17 - Droit de propriété
(41)
Article 25 - Droits des personnes âgées
(37)
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
(33)
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
(33)
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
(27)
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
(17)
Article 16 - Liberté d'entreprise
(16)
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
(15)
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
(15)
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
(13)
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
(12)
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
(12)
Article 38 - Protection des consommateurs
(10)
Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle
(8)
Article 37 - Protection de l'environnement
(8)
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
(5)
Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
(4)
Article 42 - Droit d'accès aux documents
(3)
Article 44 - Droit de pétition
(3)
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
(3)
Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
(2)
Article 43 - Médiateur européen
(2)
Article 53 - Niveau de protection
(2)
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
(1)
Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
(739)
Asile, migration et frontières
(642)
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
(503)
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
(478)
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
(415)
Enfants, jeunes et personnes âgées
(263)
Roms
(203)
Sexe, orientation sexuelle et genre
(194)
Crimes de haine
(174)
Personnes handicapées
(168)
Origine raciale et ethnique
(165)
Protection des enfants
(138)
Frontières et systèmes d’information
(121)
Protection des données
(113)
Sécurité
(112)
Religion et convictions
(106)
Charte des droits fondamentaux de l’UE
(90)
Droits des victimes
(75)
Accès à l’asile
(65)
Société civile
(63)
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
(56)
Migration légale et intégration
(51)
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
(45)
Intelligence artificielle et mégadonnées
(40)
Profilage illicite
(38)
Coopération judiciaire et état de droit
(26)
Trafic et exploitation par le travail
(23)
Justice civile
(21)
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