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Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
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Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
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Crimes de haine
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Sexe, orientation sexuelle et genre
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Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
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Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
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Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law Database
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Promising practices: equality data collection
Promising practices: hate crime
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
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Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
Child-friendly justice – perspectives and experiences of children
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
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4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
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21 -
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23 -
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24 -
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26 -
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27 -
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28 -
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32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
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36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
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40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
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42 -
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43 -
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44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
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52 -
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Niveau de protection
54 -
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Travaux relatifs aux droits
Asile, migration et frontières
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Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 18 - Droit d'asile
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Highlights
Report / Paper / Summary
28
Février
2023
Fleeing Ukraine: Displaced people’s experiences in the EU
Russia’s military aggression against Ukraine triggered scenes not seen in Europe for decades. It has since caused death, immense destruction, and unspeakable suffering. It also set in motion a mass movement of people not seen since World War II. To protect them, the EU activated the Temporary Protection Directive for the first time. In doing so, all EU Member States must offer protection to those displaced from Ukraine.
Read press release
Report / Paper / Summary
2
Février
2023
How did cities welcome displaced people from Ukraine?
Many cities throughout the European Union hosted people fleeing Russia’s war of aggression against Ukraine. The EU currently faces the largest displacement of people in Europe since World War II. Since February 2022, over seven million people came to the EU. The arrival of such large numbers of people thrust cities and local governments to the forefront of the EU and its Member States’ relief work. This short publication provides a snapshot of cities’ initiatives to address this humanitarian crisis.
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Handbook / Guide / Manual
17
décembre
2020
Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Édition 2020
La convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne
(UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits
des ressortissants étrangers. La législation de l’UE relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration
se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et
13 de la CEDH. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est également de plus en
plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de
l’UE en la matière. La troisième édition du présent manuel, mise à jour jusqu’en juillet 2020,
expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes
dans ce domaine.
Handbook / Guide / Manual
18
Février
2013
Practical guidance in the area of asylum, migration and borders
Based on its findings and research FRA provides practical guidance to support the implementation of fundamental rights in the EU Member States. This series contains practical guidance on: Initial-reception facilities at external borders; Apprehension of migrants in an irregular situation; Guidance on how to reduce the risk of refoulement in external border management when working in or together with third countries; Fundamental rights implications of the obligation to provide fingerprints for Eurodac; Twelve operational fundamental rights considerations for law enforcement when processing Passenger Name Record (PNR) data and Border controls and fundamental rights at external land borders.
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Handbook / Guide / Manual
Child protection
Asylum, migration and borders
Children, youth and older people
1
mars
2023
Guardianship for unaccompanied children - A manual for trainers of guardians
This manual is designed to help institutions, organisations and individuals to train guardians of unaccompanied children or to deliver ‘train-the-trainers’ courses. It can be used in a range of training contexts, such as professional and academic training, on-the-job training and continuing training. The manual is based on human and fundamental rights principles and ethical standards and recognises that the child and the guardian have their own personal stories, resources and capacities. It enhances guardians’ confidence to promote the child’s rights and best interests. It also enhances their confidence to act independently and impartially in relation to different state
officials, service providers and other community members.
Access the online course
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Child protection
Legal migration and integration
Trafficking and labour exploitation
28
Février
2023
Fleeing Ukraine: Displaced people’s experiences in the EU
Russia’s military aggression against Ukraine triggered scenes not seen in Europe for decades. It has since caused death, immense destruction, and unspeakable suffering. It also set in motion a mass movement of people not seen since World War II. To protect them, the EU activated the Temporary Protection Directive for the first time. In doing so, all EU Member States must offer protection to those displaced from Ukraine.
Read press release
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
Support for human rights systems and defenders
2
Février
2023
How did cities welcome displaced people from Ukraine?
Many cities throughout the European Union hosted people fleeing Russia’s war of aggression against Ukraine. The EU currently faces the largest displacement of people in Europe since World War II. Since February 2022, over seven million people came to the EU. The arrival of such large numbers of people thrust cities and local governments to the forefront of the EU and its Member States’ relief work. This short publication provides a snapshot of cities’ initiatives to address this humanitarian crisis.
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Handbook / Guide / Manual
Protection des enfants
Asile, migration et frontières
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
24
novembre
2022
Outil pratique à l’attention des tuteurs - La protection temporaire des enfants non accompagnés fuyant l’Ukraine
L’Agence européenne pour l’asile (EUAA) et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ont uni leurs forces pour élaborer une série d’outils pratiques destinés aux tuteurs d’enfants non accompagnés ayant des besoins en matière de protection internationale. Le but est de soutenir les tuteurs dans leurs tâches et responsabilités quotidiennes durant la procédure d’asile, y compris durant le système de Dublin et la
protection temporaire.
Report / Paper / Summary
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
11
novembre
2022
Putting human rights at the heart of Europe’s future - Meeting report
Europe stands at a delicate moment in its history. It is a moment of existential significance for the wellbeing and sustainability of our societies. It is emerging from the pandemic caused by the coronavirus disease, only to face a set of major overlapping challenges. These pose profound questions about the political, economic and societal future of the continent. To discuss elements of a human rights vision for the future and to identify opportunities for action, FRA brought together a group of sixty human rights leaders and experts with diverse backgrounds
from across the continent. This report distils the meeting discussions, including analysis and ideas, and concludes with proposals for action. It does not represent the views either of individual participants or of FRA.
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Download summary report
Watch event videos
Periodic updates / Series
Legal migration and integration
Asylum, migration and borders
31
octobre
2022
National legislation implementing the EU Temporary Protection Directive in selected EU Member States (October 2022 update)
The table below gives an overview of certain key aspects in national legislation implementing the EU Temporary Protection Directive.
Download Ukraine bulletins
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Child protection
Trafficking and labour exploitation
21
octobre
2022
The Russian war of aggression against Ukraine ― The broad fundamental rights impact in the EU - Bulletin 2
The Russian invasion of Ukraine triggered solidarity from EU governments, local authorities and society as they welcomed more than 7 million people fleeing the aggression. The European Union’s rapid response, activating the EU Temporary Protection Directive, offered welcome relief and much-needed support to those in need. It allowed displaced persons the opportunity to quickly settle and to work, travel and access services across the EU. But other pressing human rights issues have come to the fore and remain high on the EU’s agenda, such as human trafficking, sexual and gender-based violence, hate crime and hate-fuelled disinformation.
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Download bulletin 1
Handbook / Guide / Manual
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
14
octobre
2022
Establishing national independent mechanisms to monitor fundamental rights compliance at EU external borders
Fundamental rights monitoring at EU external borders should be systematically and regularly carried out for a range of border management activities. These include border surveillance, apprehensions at land, sea and air borders, and the operation of referral mechanisms, including in the event of mass arrivals. This general guidance provides assistance to EU Member States in setting up national independent mechanisms to monitor fundamental rights compliance at EU external borders, in line with the proposed screening regulation of 23 September 2020 by the European Commission. The EU Agency for Fundamental Rights prepared this guidance at the request of the Commission.
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Report / Paper / Summary
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
16
septembre
2022
Putting human rights at the heart of Europe’s future - Summary meeting report
Europe stands at a delicate moment in its history, facing a convergence of major tests. Each of them taken on their own is significant. Together, they pose profound questions about the political, economic, and societal future of the continent. This is a moment for strong commitment to put human rights at the heart of our vision for Europe’s future. It is also time to demonstrate our determination to work together to this end. Against this backdrop, the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) brought together around sixty human rights leaders and experts from across the continent to discuss elements of a human rights vision for the future and to identify opportunities for action. A full conference report will be available soon, including the specific ideas and proposals which arose from the meeting. Meanwhile, this is a summary of the conclusions.
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Periodic updates / Series
Irregular migration, return and immigration detention
Asylum, migration and borders
9
septembre
2022
Forced return monitoring systems - 2022 update
Since 2014, FRA has been publishing an annual update of the forced return monitoring systems EU Member States have set up under Article 8 (6) of the EU’s Return Directive (2008/115/EC). This overview describes different indicators for an effective forced return monitoring system. It includes the organisation responsible for monitoring forced return, the number of operations monitored in 2021, the phases of monitored return operations, the number of staff trained and working as monitors, and whether the monitoring body issued public reports about their monitoring.
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Asylum, migration and borders
10 August 2022
Promoting FRA’s survey of people fleeing the war in Ukraine
On 23 August, FRA will begin collecting the views and experiences of people fleeing the war in Ukraine.
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Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
08 August 2022
Fundamental rights and the Russian war of aggression against Ukraine
As the Russian war of agresssion continues in Ukraine, EU countries are welcoming and supporting unprecedented numbers of people fleeing the war to seek safety in the EU. This has serious implications for many fundamental rights within the EU. FRA is looking at current and potential fundamental rights challenges. It seeks to assist the EU and its Member States find sustainable solutions. Below you can find some of the work being carried out.
‘Fleeing Ukraine’ report
Bulletins
Videos
Welcoming displaced people
Temporary protection
Periodic updates / Series
Legal migration and integration
Asylum, migration and borders
3
août
2022
National legislation implementing the EU Temporary Protection Directive in selected EU Member States (August 2022 update)
The information provided gives an overview of selected aspects in national legislation implementing the EU Temporary Protection Directive.
Read news item
Download bulletin 1
Vidéo
Asylum, migration and borders
Support for human rights systems and defenders
Legal migration and integration
24 June 2022
Video blog by Michael O'Flaherty: The EU’s response to the war in Ukraine
In this vlog, FRA Director Michael O'Flaherty talks about the EU’s response to the war in Ukraine. He argues that it is only if we all work together, with human rights as our roadmap, that we can make our way towards a peaceful future.
Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
20
juin
2022
June 2022 Update – Search and Rescue (SAR) operations in the Mediterranean and fundamental rights
The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) regularly collects data on the operations of NGO vessels involved in search and rescue in the Mediterranean. This includes any legal proceedings against them, as well as on any difficulties in disembarking migrants in safe ports. The International Organization for Migration estimates that from January to 15 June 2022 about 842 people died or went missing while crossing the Mediterranean Sea to reach Europe to escape war or persecution, or to pursue a better life. This is an average of five people per day.
Get all updates on SAR operations in the Mediterranean
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Antonioguillem © adobestock.com, 2022
Fundamental Rights Report
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
8
juin
2022
Fundamental Rights Report 2022
FRA’s Fundamental Rights Report 2022 reviews major developments in the field in 2021, identifying both achievements and areas of concern. It also presents FRA’s opinions on these developments, including a synopsis of the evidence supporting these opinions.
Download focus chapter
Download opinions
Read press release
Fundamental Rights Report
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
8
juin
2022
Droits sociaux et égalité dans le contexte de la reprise à l’issue de la pandémie de COVID-19
Le présent focus s’intéresse à l’impact de la pandémie sur les droits sociaux. Il examine les mesures des plans nationaux de relance et de résilience qui visent les vulnérabilités sociales de divers groupes de population dans l’UE, notamment les femmes, les enfants et les jeunes en situation de vulnérabilité, les personnes handicapées, les personnes âgées, les Roms et les personnes dont les conditions de travail sont précaires.
Fundamental Rights Report
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
8
juin
2022
Rapport sur les droits fondamentaux 2022 - Avis de la FRA
L’année 2021 a été marquée à la fois par des avancées et par des reculs en termes de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2022 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis.
Vidéo
Asylum, migration and borders
Child protection
19 May 2022
Children fleeing Ukraine – fundamental rights challenges
While many volunteers, organisations and EU countries provide help to the many children fleeing Ukraine, challenges and concerns need to be addressed: such as registration and interpretation, guardianship for unaccompanied children, access to education and childcare.
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Borders and information systems
Child protection
Legal migration and integration
19
mai
2022
The war in Ukraine - Fundamental rights implications within the EU - Bulletin 1
This bulletin looks at the fundamental rights situation of all persons fleeing the Russian war in Ukraine to the four EU Member States neighbouring Ukraine. This is primarily in terms of the application of the EU Temporary Protection Directive. It is based on findings of FRA’s field mission to Hungary, Poland, Romania and Slovakia at the beginning of March 2022. It is also based on weekly country reports prepared by Franet, the contracted research network of FRA between 1 March and 27 April 2022.
Read August update
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Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Enfants, jeunes et personnes âgées
02 March 2023
La formation des tuteurs pour les enfants non accompagnés est désormais disponible
Dans l’Union européenne, les parcours et les compétences professionnels des tuteurs pour les enfants non accompagnés varient considérablement. C'est ce qui a conduit l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), en étroite coordination avec le réseau européen de la tutelle, à élaborer du matériel de formation à l’intention des tuteurs et des formateurs.
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Article d'actualité
Asile, migration et frontières
28 February 2023
Une enquête révèle que les personnes fuyant l’Ukraine font face à des difficultés dans l’UE
Les personnes fuyant l’invasion de l’Ukraine par la Russie bénéficient d’un soutien important dans toute l’Europe. Toutefois, elles sont confrontées à des difficultés en matière d’éducation, ainsi que pour trouver du travail et joindre les deux bouts, comme le révèle la dernière enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Les résultats devraient aider les décideurs politiques à trouver des solutions durables profitant à la fois aux personnes qui ont fui l’invasion et aux sociétés qui les ont accueillies.
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Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
10 October 2022
Huit exigences clés pour contrôler le respect des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’UE
Le respect des droits fondamentaux des personnes fait partie intégrante de la gestion des frontières extérieures de l’UE. De nouvelles orientations de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) décrivent la façon dont les pays de l’UE devraient mettre en place des systèmes nationaux indépendants permettant de contrôler le respect des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’UE.
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Asile, migration et frontières
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Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
08 June 2022
Le renforcement des droits sociaux : la clé de la relance de l’UE après la COVID-19
La pandémie a déclenché un soutien financier sans précédent de l’UE pour lutter contre les conséquences sociales de la COVID-19. De nombreuses personnes dans l’UE, en particulier les personnes vulnérables, ont été confrontées à une limitation de l’accès aux soins de santé, à la garde d’enfants, à l’éducation et à l’internet. Cette situation a entraîné une surmortalité, de la pauvreté, du chômage et de l’exclusion sociale. Le rapport sur les droits fondamentaux 2022 de la FRA décrit l’incidence considérable de la pandémie sur les droits sociaux. Il donne également des pistes pour faire face aux inégalités croissantes et aux menaces qui pèsent sur la cohésion de la société.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Migration légale et intégration
Enfants, jeunes et personnes âgées
Crimes de haine
Roms
23 March 2022
Quels sont les principaux risques en matière de droits fondamentaux aux frontières entre l’UE et l’Ukraine ?
Risque élevé de traite des êtres humains, inquiétudes concernant les discriminations et le racisme, et recours excessif aux bénévoles : il s’agit là de quelques-unes des principales préoccupations relatives aux droits fondamentaux que l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a identifiées aux points de contrôle frontaliers de l’UE avec l’Ukraine. Bien que la FRA ait été témoin du formidable soutien apporté à toutes les personnes fuyant le conflit, l’agence souligne la nécessité de rester vigilant et de s’attaquer aux problèmes qui se posent afin de garantir le respect des droits des personnes.
View the EU-Ukraine border report
Watch the video from field visits
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
18 March 2022
Les visites préliminaires sur le terrain témoignent d’un immense élan solidarité aux frontières entre l’UE et l’Ukraine
Le personnel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a été impressionné par le degré de solidarité affiché aux frontières de l’UE avec l’Ukraine, malgré les difficultés rencontrées. L’agence a également recensé les éventuels problèmes en matière de droits fondamentaux susceptibles de se poser. Ce ne sont là que quelques-unes des premières observations qui sont ressorties des visites de la FRA dans l’ensemble des pays membres de l’UE situés aux frontières de l’Ukraine. Un rapport succinct devrait être publié la semaine prochaine.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
03 March 2022
La situation aux frontières de l’UE : l’année 2021 suscite de sérieuses préoccupations concernant les droits fondamentaux
Fin 2021, les allégations concernant le traitement des migrants aux frontières de l’UE ainsi que les conditions difficiles dans les centres de rétention et d’accueil constituaient toujours un sujet de préoccupation au regard des droits fondamentaux. C’est ce que révèle le dernier bulletin sur la migration de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).
Download latest migration bulletin
Press Release
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Enfants, jeunes et personnes âgées
15 February 2022
Une tutelle efficace est essentielle pour mieux protéger les enfants non accompagnés
Les tuteurs sont essentiels pour garantir le bien-être des enfants et la prise en compte de leur intérêt supérieur. Cependant, l’Union européenne (UE) et ses États membres continuent de faire face à de nombreux défis pour assurer une tutelle complète et efficace aux enfants non accompagnés qui arrivent en Europe, d’après le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA).
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
17 December 2021
Le traitement des frontières reste une préoccupation majeure en matière de droits fondamentaux
Le sort des migrants aux frontières de l’UE reste une préoccupation majeure en matière de droits fondamentaux. Les décès récurrents sur terre et en mer rappellent tragiquement qu’il est urgent de trouver des solutions respectueuses des droits fondamentaux, affirme l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) à la veille de la Journée internationale des migrants, le 18 décembre.
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
10 June 2021
Vers un rétablissement fondé sur les droits à la suite de la pandémie de COVID-19
La pandémie de COVID-19 a révélé des lacunes dans le respect des droits fondamentaux en matière de santé, d’éducation, d’emploi et de protection sociale dans l’ensemble de la société. Le rapport sur les droits fondamentaux 2021 de la FRA décrit l’incidence considérable de la pandémie sur les droits et suggère la meilleure manière de combattre les inégalités croissantes et les menaces pesant sur la cohésion sociale.
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Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
18 December 2020
Vers une « nouvelle normalité » de la migration ?
La pandémie de coronavirus qui déchire la société expose la vulnérabilité à laquelle les migrants sont souvent confrontés. À l'occasion de la Journée internationale des migrants, le 18 décembre, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne appelle l'UE et ses États membres, lorsqu'ils s’efforcent de remédier aux conséquences sociétales de la pandémie, à ne laisser personne sur le côté en soutenant également les migrants.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
17 December 2020
Mise à jour du manuel de droit, largement utilisé, en matière d’asile et d’immigration
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme publient la troisième édition de leur manuel pratique, largement utilisé, de droit européen en matière d’asile et d’immigration.
Article d'actualité
Accès à l’asile
Asile, migration et frontières
06 November 2020
Migration : Dégradation des conditions de vie des migrants et des réfugiés en Europe
La pandémie de COVID-19 continue d’avoir de sévères conséquences pour les migrants et les réfugiés. Les difficultés à pénétrer dans les pays de l’Union, les signalements toujours plus nombreux de refoulements et de violences aux frontières et la détérioration des conditions dans les centres d’accueil figurent parmi les principaux motifs de préoccupation dont l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) fait état dans son dernier bulletin trimestriel sur la migration. Dans le même temps, la nouvelle mouture du pacte sur la migration et l’asile de la Commission européenne donne lieu à l’ouverture de nouvelles négociations concernant le futur cadre de l’UE en matière de migration et d’asile.
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Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Protection des données
Profilage illicite
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Droits des victimes
Justice civile
30 July 2020
La « nouvelle normalité » imposée par la lutte contre la COVID-19 ne saurait s’entendre sans la protection des droits fondamentaux
Selon un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux (FRA), vivre avec la COVID-19 continue d’imposer des contraintes dans notre vie quotidienne. Á l’avenir, les gouvernements doivent veiller à ce que les dispositions actuelles attentatoires aux droits fondamentaux ne s’aggravent pas et à ce que les membres vulnérables de la société ne soient pas affectés de manière disproportionnée.
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Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
27 July 2020
Migrations : la pandémie de COVID 19 continue de poser des difficultés pour les migrants et prive les enfants d’un accès à l’éducation
Les restrictions imposées aux migrants, les difficultés à accéder aux procédures d’asile ou à entrer sur le territoire de l’UE et le manque d’informations font partie des principales préoccupations identifiées par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans son dernier bulletin trimestriel sur la migration. En outre, le manque d’outils d’apprentissage en ligne et de connexion à l’internet prive de nombreux enfants demandeurs d’asile d’un accès à l’éducation.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
24 July 2020
Orientations pratiques sur les contrôles aux frontières et les droits fondamentaux aux frontières terrestres extérieures
L’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) publie de nouvelles orientations pratiques sur la manière de surmonter les préoccupations en matière de droits fondamentaux aux frontières terrestres extérieures de l’UE. Ces orientations donnent des conseils pratiques qui aideront les gardes-frontières à respecter les droits fondamentaux des personnes dans le cadre de leur travail quotidien.
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Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Trafic et exploitation par le travail
Société civile
19 June 2020
Recherche et sauvetage de migrants méditerranéens – dernière mise à jour
Cinq personnes par jour en moyenne ont péri en traversant la Méditerranée pour rejoindre l’Europe en 2019, selon les estimations de l’Organisation internationale pour les migrations. Dans la perspective de la Journée mondiale des réfugiés, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne attire l’attention sur les difficultés actuelles auxquelles se heurtent les efforts de sauvetage de la société civile en Méditerranée, qui sont aggravées par la pandémie de COVID-19.
Press Release
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
11 June 2020
La COVID-19 souligne l’importance d’une protection solide des droits fondamentaux
L’augmentation de l’intolérance et des atteintes aux droits fondamentaux de la population continue d’éroder les progrès considérables accomplis au fil des ans, selon le rapport sur les droits fondamentaux 2020 de la FRA. Alors que l’Europe commence à sortir de la pandémie de COVID-19, nous constatons une aggravation des inégalités existantes et des menaces pour la cohésion de la société.
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Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Protection des données
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Origine raciale et ethnique
Roms
Droits des victimes
28 May 2020
Les réponses technologiques à la pandémie de COVID-19 doivent également préserver les droits fondamentaux
De nombreux gouvernements sont à la recherche de technologies susceptibles de les aider à suivre et tracer la diffusion de la COVID-19, comme le montre un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA). Les gouvernements qui utilisent la technologie pour protéger la santé publique et surmonter la pandémie se doivent de respecter les droits fondamentaux de chacun.
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Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
27 May 2020
La pandémie COVID-19 fait courir aux demandeurs d’asile un risque plus élevé, étant donné que les conditions dans les camps se détériorent et que les procédures d’asile sont suspendues
La surpopulation dans des centres d’accueil qui n’offrent aucune possibilité de pratiquer la distanciation physique ou de respecter les mesures d’hygiène est l’un des principaux sujets d’inquiétude mis en évidence par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans son dernier bulletin trimestriel sur la migration. Dans le même temps, la fermeture des frontières multiplie les difficultés pour les réfugiés désireux de pénétrer dans l’UE afin d’y trouver la sécurité et en laisse certains à l’abandon, bloqués en mer. La suspension des procédures d’asile laisse bon nombre d’entre eux dans une totale incertitude.
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Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
20 June 2016
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23 June 2016
Forum des droits fondamentaux : connecter.réfléchir.agir
Des personnes de tous horizons se réuniront lors du Forum des droits fondamentaux - un évènement inclusif, innovant et prospectif de la FRA, qui se déroulera à Vienne du 20 au 23 juin 2016.