Présentation de la FRA

L’Union européenne a créé l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) pour fournir une assistance et des avis indépendants et fondés sur des données factuelles en matière de droits fondamentaux aux institutions et aux États membres de l’UE. La FRA est un organe indépendant de l’UE, financé par le budget de l’Union.

Nos activités

1) Enquêtes à grande échelle

  • Première enquête à l’échelle de l’UE sur les expériences de discrimination et de victimisation des migrants et des minorités ethniques (EU-MIDIS) : 23 500 personnes issues de minorités et de l’immigration
  • La plus grande enquête jamais réalisée sur la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes dans tous les États membres de l’UE : 42 000 femmes
  • La plus grande enquête jamais réalisée à l’échelle de l’UE sur les crimes de haine et la discrimination à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres : 93 000 personnes LGBT
  • Enquête sur les conditions de vie et l’état de la discrimination de la population rom : 85 000 personnes
  • Enquête sur l’antisémitisme : 6 000 personnes juives

2) Recherche juridique et sociale comparative

  • Les services d’aide aux victimes dans l’UE : aperçu et évaluation des droits des victimes dans la pratique
  • Les crimes de haine dans l’UE
  • Les voies de recours en matière de protection des données
  • Accès à la justice
  • Les enfants et la justice
  • Les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière dans l’UE
  • Les droits fondamentaux des personnes présentant des troubles mentaux ou des déficiences intellectuelles
  • La participation politique des personnes handicapées

3) Manuels à l’usage des praticiens du droit

Ces manuels présentent la législation et la jurisprudence de l’UE sous une forme accessible. La FRA a traité les sujets suivants :

  • asile, frontières et immigration ;
  • protection des données ;
  • non-discrimination.

La FRA organise chaque année une conférence des droits fondamentaux. Cette conférence rassemble entre 300 et 400 parties intéressées de premier plan, depuis les institutions de l’UE jusqu’aux autorités nationales et locales, des organisations de la société civile et des professionnels, pour débattre de questions spécifiques. Ainsi, les thèmes abordés ont été les droits fondamentaux et la migration vers l’UE (2014), les crimes de haine (2013), l’accès à la justice en période d’austérité (2012), les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière (2011) et les droits de l’enfant (2010).

Nos partenaires

La FRA entretient des liens étroits avec les institutions et organisations compétentes à tous les niveaux :

  • le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne et les agences de l’UE ;
  • les gouvernements nationaux, en particulier par l’intermédiaire de son réseau d’agents de liaison nationaux, qui servent de principaux points de contact de la FRA dans les États membres, et par le biais des groupes de travail thématiques sur les Roms et les crimes de haine ;
  • en rassemblant les représentants des États membres pour élaborer des bonnes pratiques à mettre en œuvre au niveau national ;
  • des organisations internationales, telles que le Conseil de l’Europe, les Nations Unies et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;
  • les organisations de la société civile, les institutions universitaires, les organismes de promotion de l’égalité et les institutions nationales des droits de l’homme.

La FRA organise des réunions plus restreintes avec des experts gouvernementaux et d’autres parties intéressées afin de soutenir le suivi de ses résultats de recherche. Ces réunions permettent une mise en commun des connaissances et mettent en lumière les pratiques prometteuses susceptibles de contribuer à relever des défis spécifiques en matière de droits fondamentaux.

La FRA entretient un dialogue structuré avec la société civile au travers de la plate-forme des droits fondamentaux (FRP). La FRP est le mécanisme de coopération et d’échange d’information de l’agence et rassemble près de 400 organisations de la société civile actives dans de nombreux domaines des droits fondamentaux dans toute l’UE. La plate-forme réunit un groupe varié d’acteurs aux niveaux européen, national et local. Il s’agit d’une enceinte unique qui permet un débat véritablement européen sur les droits fondamentaux. La plate-forme se réunit une fois par an.

Nos domaines d’activité

Un cadre quinquennal définit les neuf domaines thématiques du travail de la FRA :

  • accès à la justice ;
  • victimes de la criminalité, y compris l’indemnisation des victimes ;
  • société de l’information et, en particulier, respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel ;
  • intégration des Roms ;
  • coopération judiciaire, hormis en matière pénale ;
  • droits de l’enfant ;
  • discrimination ;
  • immigration et intégration des migrants ; visa, contrôle aux frontières et asile ;
  • racisme, xénophobie et les actes d’intolérance qui en résultent.

Ces domaines thématiques déterminent les divers projets de l'agence.

Le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne peuvent demander une recherche ou un avis sur un sujet spécifique en dehors du programme de travail de l’agence, y compris dans le cadre de procédures législatives. Les États membres peuvent demander des données et des informations comparatives à la FRA afin de contribuer à l’élaboration des politiques nationales.

Appréciation de notre travail

Les institutions européennes et nationales font souvent référence aux données, avis et rapports de la FRA, comme dans :

  • le rapport annuel du Parlement européen sur les droits fondamentaux et de nombreuses résolutions parlementaires sur différentes questions relatives aux droits fondamentaux ;
  • les conclusions du Conseil de l’UE sur la lutte contre les crimes de haine et la violence à l’égard des femmes ;
  • la communication de la Commission sur l’intégration des Roms et sa stratégie contre la traite des êtres humains ;
  • le rapport de l’Assemblée générale des NU sur le racisme ;
  • les discussions parlementaires dans 11 États membres.

« Les rapports qui fournissent des données comparatives et fiables couvrant tous les États membres sont très appréciés par les institutions de l’UE. Ces rapports comparent la situation factuelle dans différents États membres et contribuent à l’élaboration des politiques au niveau de l’UE. »
(Évaluation externe indépendante de la FRA de 2012)

Qui nous sommes

Le directeur de la FRA guide les travaux et assure la gestion de l’agence. Le conseil d’administration définit le programme de travail de l’agence, approuve son budget et supervise son travail. Le conseil d’administration se compose d’experts indépendants désignés chacun par un État membre, de deux représentants de la Commission européenne et d’un expert indépendant nommé par le Conseil de l’Europe. L’agence comprend également un comité scientifique composé d’experts extérieurs, qui garantit la qualité de son travail.

La FRA en bref

  • Directeur: Michael O’Flaherty
  • Création: 2007
  • Lieu: Vienne, Autriche
  • Effectifs: 113 plus stagiaires
  • Budget: €21.2m
    La FRA coûte 0,04 EUR par an à chaque contribuable européen.
    73 % du budget sont consacrés à des activités opérationnelles.
Downloads: 

Die Agentur der Europäischen Union für Grundrechte: eine Einleitung

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