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Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Que sont les droits fondamentaux ?
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Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
Droit à l'éducation
15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
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19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
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Handbook / Guide / Manual
Children, youth and older people
Asylum, migration and borders
Child protection
Equality, non-discrimination and racism
20
novembre
2015
Handbook on European law relating to the rights of the child
** Please note than an updated 2022 edition of this handbook is now available.** Children are full-fledged holders of rights. They are beneficiaries of all human and fundamental rights and subjects of special regulations, given their specific characteristics. This handbook aims to illustrate how European law and case law accommodate the specific interests and needs of children.
Download 2022 edition
Handbook / Guide / Manual
Niños, niñas, jóvenes y personas mayores
Asilo, migración y fronteras
Protección de la infancia
Igualdad, no discriminación y racismo
20
novembre
2015
Manual de legislación europea sobre los derechos del niño
Los niños son titulares plenos de derechos. Son beneficiarios de todos los derechos humanos
y fundamentales, y están sujetos a una regulación especial por sus características específicas. El
presente manual tiene el propósito de ilustrar el modo en que la legislación y la jurisprudencia
europeas se adecuan a los intereses y las necesidades específicas de los niños.
Handbook / Guide / Manual
Lapsed, noored ja eakad
Varjupaiga-, rände- ja piiriküsimused
Lastekaitse
Võrdõiguslikkus, mittediskrimineerimine ja rassism
20
novembre
2015
Lapse õigusi käsitleva Euroopa õiguse käsiraamat
Lapsed on täieõiguslikud õiguste kandjad. Nad on kõikide inim- ja põhiõiguste kandjad ning nende
eripärasid arvestavate erinormide subjektid. Selle käsiraamatu eesmärk on selgitada, kuidas Euroopa
õiguses ja kohtupraktikas käsitletakse laste konkreetseid huve ja vajadusi.
Handbook / Guide / Manual
Lapset, nuoret ja ikääntyneet
Turvapaikka, maahanmuutto ja rajat
Lasten suojelu
Yhdenvertaisuus, syrjimättömyys ja rasismi
20
novembre
2015
Käsikirja Euroopan lapsen oikeuksia koskevasta oikeudesta
Lapset ovat oikeuksien haltijoita. Kaikki ihmis- ja perusoikeudet kuuluvat lapsille; toisaalta lapset
ovat aikuisiin nähden erityisasemassa, ja siksi lapsia koskevat monet erityissäännökset. Tämä
käsikirjan tavoite on havainnollistaa, miten Euroopan tason lainsäädäntö ja oikeuskäytäntö ottavat
huomioon lasten erityiset edut ja tarpeet.
Handbook / Guide / Manual
Enfants, jeunes et personnes âgées
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Égalité, non-discrimination et racisme
20
novembre
2015
Manuel de droit européen en matière des droits de l’enfant
Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits
fondamentaux et de l’homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs
caractéristiques spécifiques. Ce manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence
européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants.
Handbook / Guide / Manual
Djeca, mladi i starije osobe
Azil, migracija i granice
Zaštita djeteta
Jednakost, nediskriminacija i rasizam
20
novembre
2015
Priručnik o pravima djeteta u europskom pravu
Djeca su punopravni nosioci prava. Ona su nositelji svih ljudskih i temeljnih prava te osobe za koje
vrijede posebni propisi s obzirom na njihove specifične osobine. Ovim se priručnikom nastojalo opisati
način na koji europski zakoni i sudska praksa odgovaraju na posebne interese i potrebe djece.
Handbook / Guide / Manual
Gyermekek, fiatalok és idősebbek
Menedékjog, migráció és határok
Gyermekvédelem
Egyenlőség, megkülönböztetésmentesség és rasszizmus
20
novembre
2015
Kézikönyv a gyermekjogokra vonatkozó európai jogról
A gyermekek az alapvető jogok teljes értékű birtokosai. Megilleti őket az összes emberi és alapvető
jog, és rájuk - sajátos jellemzőikre tekintettel - különleges szabályok is vonatkoznak. E kézikönyv
célja annak bemutatása, hogy az európai jog és ítélkezési gyakorlat hogyan kezeli a gyermekek
sajátos érdekeit és szükségleteit.
Handbook / Guide / Manual
Bambini, ragazzi e anziani
Asilo, migrazione e frontiere
Protezione dei minori
Uguaglianza, non discriminazione e razzismo
20
novembre
2015
Manuale di diritto europeo in materia di diritti dell’infanzia e dell’adolescenza
Bambini e adolescenti sono titolari di diritti a pieno titolo. Sono beneficiari di tutti i diritti umani
e fondamentali nonché oggetto di regolamenti speciali, in virtù delle loro caratteristiche specifiche.
Il presente manuale si prefigge lo scopo di illustrare in che modo il diritto e la giurisprudenza europei
tengono conto degli interessi e delle esigenze specifici dei minori.
Handbook / Guide / Manual
Vaikai, jaunimas ir vyresnio amžiaus žmonės
Prieglobstis, migracija ir sienos
Vaiko apsauga
Lygybė, nediskriminavimas ir rasizmas
20
novembre
2015
Vaiko teises reglamentuojančios Europos teisės vadovas
Vaikai yra savarankiški teisių subjektai. Jie yra visų žmogaus ir pagrindinių teisių turėtojai ir subjektai
pagal specialias teisės normas, vaikams taikomas dėl išskirtinių vaikams būdingų bruožų. Šiame
vadove siekiama parodyti, kaip pagal Europos teisę ir teismų praktiką paisoma konkrečių vaikų
interesų ir poreikių.
Handbook / Guide / Manual
Bērni, jaunieši un gados vecāki cilvēki
Patvērums, migrācija un robežas
Bērnu aizsardzība
Līdztiesība, nediskriminācija un rasisms
20
novembre
2015
Rokasgrāmata par Eiropas tiesību aktiem bērnu tiesību jomā
Bērni ir pilntiesīgi tiesību subjekti. Viņi ir visu cilvēktiesību un pamattiesību labuma guvēji, kā arī
īpaša regulējuma subjekti, ņemot vērā viņu īpatnības. Šīs rokasgrāmatas mērķis ir parādīt, kā Eiropas
tiesību aktos un judikatūrā tiek ņemtas vērā bērnu īpašās intereses un vajadzības.
Handbook / Guide / Manual
Tfal, żgħażagħ u anzjani
Ażil, migrazzjoni u fruntieri
Protezzjoni tat-tfal
Ugwaljanza, non-diskriminazzjoni u razziżmu
20
novembre
2015
Manwal dwar il-liġi Ewropea li għandha x’taqsam mad-drittijiet tat-tfal
It-tfal huma detenturi ta’ drittijiet b’mod sħiħ. Huma benefiċċjarji tad-drittijiet tal-bniedem
u d-drittijiet fundamentali kollha u soġġetti ta’ regolamenti speċjali, minħabba l-karatteristiċi
speċjali tagħhom. Dan il-manwal għandu l-għan li juri kif id-dritt Ewropew u l-każistika jakkomodaw
l-interessi u l-bżonnijiet speċifiċi tat-tfal.
Handbook / Guide / Manual
Kinderen, jongeren en ouderen
Asiel, migratie en grenzen
Kinderbescherming
Gelijkheid, non-discriminatie en racisme
20
novembre
2015
Handboek over het Europese recht inzake de rechten van het kind
Kinderen zijn volwaardig bezitter van mensenrechten. Zij zijn begunstigden van alle mensen- en
grondrechten en zijn onderwerp van speciale regelgeving in verband met hun specifieke kenmerken.
Dit handboek beoogt te illustreren hoe de Europese wetgeving en jurisprudentie voorzien in de
specifieke belangen en behoeften van kinderen, maar laat ook zien hoe belangrijk ouders en
voogden en andere wettelijke vertegenwoordigers zijn.
Handbook / Guide / Manual
Dzieci, młodzież i osoby starsze
Azyl, migracja i granice
Ochrona dziecka
Równość, niedyskryminacja i rasizm
20
novembre
2015
Podręcznik prawa europejskiego dotyczącego praw dziecka
Dzieci są pełnoprawnymi posiadaczami praw – beneficjentami wszystkich praw człowieka i praw
podstawowych oraz podmiotami, które ze względu na swoje cechy szczególne podlegają
przepisom szczególnym. Celem niniejszego podręcznika jest pokazanie, w jaki sposób konkretne
interesy i potrzeby dzieci są uwzględnione w europejskim prawie i orzecznictwie.
Handbook / Guide / Manual
Crianças, jovens e idosos
Asilo, migração e fronteiras
Proteção da criança
Igualdade, não discriminação e racismo
20
novembre
2015
Manual de legislação europeia sobre os Direitos da Criança
As crianças são plenas titulares de direitos. São beneficiárias de todos os direitos humanos
e fundamentais, além de estarem sujeitas a regulamentações especiais devido às suas características
específicas. O objetivo do presente manual é mostrar a forma como o direito e a jurisprudência
europeus atendem aos interesses e necessidades específicos das crianças.
Handbook / Guide / Manual
Copiii, tinerii și persoanele în vârstă
Azil, migrație și frontiere
Protecția copilului
Egalitate, nediscriminare și rasism
20
novembre
2015
Manual de drept european privind drepturile copilului
Copiii sunt îndreptățiți să se bucure de drepturi depline. Ei beneficiază de toate drepturile omului și
de toate drepturile fundamentale și fac obiectul unor reglementări speciale, date fiind caracteristicile
lor specifice. Manualul de față își propune să ilustreze modul în care legislația și jurisprudența
europeană răspund intereselor și nevoilor specifice ale copiilor
Handbook / Guide / Manual
Deti, mládež a starší ľudia
Azyl, migrácia a hranice
Ochrana dieťaťa
Rovnosť, nediskriminácia a rasizmus
20
novembre
2015
Príručka o európskom práve týkajúcom sa práv dieťaťa
Deti plnohodnotne požívajú práva. Sú držitelia všetkých ľudských a základných práv, ako aj subjekty
osobitných predpisov vzhľadom na ich osobitné charakteristiky. Cieľom tejto príručky je ilustrovať,
ako sa prostredníctvom európskych zákonov a judikatúry uspokojujú osobitné záujmy a potreby
detí.
Handbook / Guide / Manual
Otroci, mladina in starejši ljudje
Azil, migracije in meje
Zaščita otrok
Enakost, nediskriminacija in rasizem
20
novembre
2015
Priročnik o evropskem pravu v zvezi z otrokovimi pravicami
Otroci so polnopravni imetniki pravic. Zagotovljene so jim vse človekove in temeljne pravice ter so
zaradi svojih posebnih lastnosti subjekti posebnih ureditev. Namen tega priročnika je ponazoriti,
kako se v evropskem pravu in sodni praksi upoštevajo posebni interesi in potrebe otrok.
Handbook / Guide / Manual
Barn, ungdomar och äldre
Asyl, migration och gränser
Barnets skydd
Jämlikhet, icke-diskriminering och rasism
20
novembre
2015
Handbok om europeisk rätt rörande barnets rättigheter
Barn har alldeles egna rättigheter. De är berättigade till alla mänskliga och grundläggande rättigheter
och omfattas av ett särskilt regelverk med tanke på deras särskilda egenskaper. Syftet med denna
handbok är att visa hur europeisk lagstiftning och rättspraxis tar till vara barns särskilda intressen
och behov.
Report / Paper / Summary
Data protection, privacy and new technologies
Data protection
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Security
18
novembre
2015
Surveillance by intelligence services - Volume I: Member States’ legal frameworks
This report, drafted in response to the European Parliament’s call for thorough research on fundamental rights protection in the context of surveillance, maps and analyses the legal frameworks on surveillance in place in EU Member States.
Report / Paper / Summary
Datenschutz, Privatsphäre und neue Technologien
Justiz, Opferrechte und justizielle Zusammenarbeit
Sicherheit
18
novembre
2015
Überwachung durch Nachrichtendienste: Grundrechtsschutz und Rechtsbehelfe in der Europäischen Union - Zusammenfassung
Im April 2014 forderte das Europäische Parlament
die Agentur der Europäischen Union für Grundrechte
(FRA) auf, eine eingehende Untersuchung
zum Schutz der Grundrechte im Zusammenhang mit
der Überwachung durchzuführen. Dieser Aufforderung
kam die FRA nach und stellte einen Überblick
über die gültigen Rechtsrahmen von Überwachungstätigkeiten
in den 28 EU-Mitgliedstaaten zusammen
sowie eine Übersicht über die bestehenden Grundrechtsnormen.
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Handbook / Guide / Manual
(329)
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(244)
In brief / Factsheet
(96)
Leaflet / Flyer
(78)
Periodic updates / Series
(65)
Opinion
(63)
Country sheets
(25)
Easy-to-read report
(15)
Related EU Charter Articles
Article 21 - Non-discrimination
(591)
Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
(357)
Article 1 - Dignité humaine
(263)
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
(262)
Article 24 - Droits de l'enfant
(234)
Article 7 - Respect de la vie privée et familiale
(215)
Article 18 - Droit d'asile
(186)
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
(154)
Article 14 - Droit à l'éducation
(140)
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
(122)
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(121)
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
(116)
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
(115)
Article 51 - Champ d'application
(114)
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
(107)
Article 35 - Protection de la santé
(107)
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
(101)
Article 2 - Droit à la vie
(87)
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
(86)
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
(83)
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
(83)
Article 20 - Égalité en droit
(76)
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
(68)
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
(61)
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
(61)
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
(58)
Article 41 - Droit à une bonne administration
(58)
Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
(56)
Article 17 - Droit de propriété
(41)
Article 25 - Droits des personnes âgées
(37)
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
(33)
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
(33)
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
(27)
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
(17)
Article 16 - Liberté d'entreprise
(16)
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
(15)
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
(15)
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
(13)
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
(12)
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
(12)
Article 38 - Protection des consommateurs
(10)
Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle
(8)
Article 37 - Protection de l'environnement
(8)
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
(5)
Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
(4)
Article 42 - Droit d'accès aux documents
(3)
Article 44 - Droit de pétition
(3)
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
(3)
Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
(2)
Article 43 - Médiateur européen
(2)
Article 53 - Niveau de protection
(2)
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
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Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
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Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
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