Skip to main content
Français
×
Select site language
Български
Čeština
Dansk
Deutsch
Ελληνικά
English
Español
Eesti
Suomi
Français
Gaeilge
Hrvatski
Magyar
Italiano
Lietuvių
Latviešu
Malti
Nederlands
Polski
Português
Română
Slovenčina
Slovenščina
Svenska
Twitter
LinkedIn
Mastodon
Instagram
Facebook
YouTube
PeerTube
Newsletter
Top Menu
À propos de la FRA
Coopération
Newsroom
Cookies
Contact
Custom Topbar
Search
×
Search the FRA website
menu-icon
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
About FRA
Qui nous sommes
Management Board
Management Board members
Management Board meeting documents
Executive Board
Scientific Committee
Scientific Committee members
Directeur
Management team
Nos activités
Research and data
Capacity-building
Advising
Convening people
FRA for children
What are my rights?
Where do my rights come from?
Areas of work
Multi-annual Framework 2007-2022
Work Programme
Archive
Annual Activity report
Archive
Projects
Recrutement à la FRA
Vacancies and selections
Previous vacancies
What we offer
Work-life balance
Application instructions
Seconded National Experts
Traineeship
Passations de marchés publics
Ongoing procedures
Closed procedures
Contracts awarded
Finance et budget
Financial Rules
Financial documents
Accès aux documents
Access to documents
Demande de documents
Data protection within FRA
Records registry
Cooperation
Institutions et autres organes de l’UE
European Parliament
Council of the European Union
European Commission
EU agencies
European Committee of the Regions
European Economic and Social Committee
European Ombudsman
EU CRPD Framework
Promotion
Protection
Monitoring
Review process
Resources
États membres de l’UE
National Liaison Officers
National Parliaments
Conseil de l’Europe
Société civile et plate-forme des droits fondamentaux
Activities
Civic space
Platform library
How to register
Institutions nationales de défense des droits de l’homme, organismes de promotion de l’égalité et institutions de médiation
ONU, OSCE et autres organisations internationales
EEA and Norway Grants
FRANET
Newsroom
Actualités
Communiqués de presse
Événements actuels et à venir
Événements passés
FRA products 2024
FRA products 2023
FRA products 2022
FRA products 2021
FRA Products 2020
FRA Products 2019
Multimédia
Videos
Infographie
Podcasts
Discours
Press packs
EU LGBTIQ survey - Press pack
Fundamental Rights Survey
EU LGBTI survey II
From institutions to community living for persons with disabilities: perspectives from the ground
Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
Child-friendly justice – perspectives and experiences of children
Newsletter
Log in
Menu principal
Travaux relatifs aux droits
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
Droit à l'éducation
15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
Droit d'asile
19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
Tools
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
Search
×
Search the FRA website
Recherche
You are here
Home
Work On Rights
Equality, non-discrimination and racism
People with disabilities
Political participation of people with disabilities – new developments
Lisa F. Young/Adobe Stock
29
mai
2024
Political participation of people with disabilities – new developments
People with disabilities
Equality, non-discrimination and racism
Ahead of the EU elections, this report explores the political participation of people with disabilities. Although some Member States removed restrictions on the right to vote and to stand for elections, barriers still exist. This report is an update of new developments following FRA’s last report published in 2014. It sets out ways forward to ensure people with disabilities have equal opportunities, in line with the EU Charter of Fundamental Rights and the Convention on the Rights of Persons with Disabilities.
Read news item
Access the data explorer
Téléchargements
09 July 2024
Indicators on the right to political participation of people with disabilities - Data file (data from 2014 and 2024)
(25.6 KB)
Langue
English
Order a printed copy from EU Publications website
Read Online
Country Research
Related
Export to PDF
Search inside this publication
×
Search inside this publication
Key findings
Introduction
Structure and scope of this report
Legal and policy frameworks
1. Legal capacity
1.1. EU policy developments
1.2. Restrictions on the right to vote
1.3. Complaints mechanisms
2. Accessibility
2.1. EU policy developments
2.2. Polling stations
2.3. Public buildings
2.4. Websites and mobile applications
2.5. Audiovisual media
2.6. Political parties
3. Rights awareness
3.1. National disability strategies
3.2. Training for election authorities and officials
3.3. Consulting and involving disabled people’s organisations
4. Opportunities for political participation
4.1. Voter registration
4.2. Alternative ways of voting
4.3. People living in long-term institutions
4.4. Duty to provide assistance
4.5. Elected people with disabilities
Ways forward
Lifting restrictions on the right to vote and stand for elections
Making voting, facilities and election materials more accessible
Increasing rights awareness
Expanding opportunities for political participation
Measuring the political participation of people with disabilities
Abbreviations
About this publication
Abbreviations
Charter
–
Charter of Fundamental Rights of the European Union
CNCDH
–
French National Consultative Commission on Human Rights
CRPD
–
Convention on the Rights of Persons with Disabilities
CRPD
Committee
–
Committee on the Rights of Persons with Disabilities
DPO
–
disabled people’s organisation
ECHR
–
European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms
ECtHR
–
European Court of Human Rights
EDF
–
European Disability Forum
EU
–
European Union
FRA
–
European Union Agency for Fundamental Rights
ICT
–
information and communications technology
NGO
–
non-governmental organisation
NHRI
–
national human rights institution
ODIHR
–
Office for Democratic Institutions and Human Rights
OSCE
–
Organisation for Security and Co-operation in Europe
TEU
–
Treaty on European Union
TFEU
–
Treaty on the Functioning of the European Union
UN
–
United Nations
WCAG
–
Web Content Accessibility Guidelines
Ways forward
About this publication
Country Research
30 May 2024
Political participation of people with disabilities – new developments - Country research
Equality, non-discrimination and racism
People with disabilities
These reports constitute background material for the project ‘Political participation for people with disabilities - new developments'. The country research was prepared by FRA’s research network, FRANET. The information and views contained in the document do not necessarily reflect the views or the official position of the FRA. The documents are made available for transparency and information purposes only and do not constitute legal advice or legal opinion.
Téléchargements
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Austria
(78.54 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Belgium
(109.14 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Bulgaria
(83.79 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Croatia
(57.27 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Cyprus
(74.92 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Czechia
(69 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Denmark
(72.4 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Estonia
(35.71 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Finland
(110.91 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - France
(77.87 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Germany
(56.99 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Greece
(98.27 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Hungary
(70.3 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Ireland
(57.73 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Italy
(68.26 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Latvia
(69.02 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Lithuania
(82.56 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Luxembourg
(79.26 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Malta
(66.32 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - The Netherlands
(85.87 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Poland
(88.58 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Portugal
(68.77 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Romania
(63.6 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Slovakia
(53.49 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Slovenia
(103.25 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Spain
(64.27 KB)
Langue
English
30 May 2024
Country research - Political participation 2024 - Sweden
(172.01 KB)
Langue
English
Related
Report / Paper / Summary
People with disabilities
26
Février
2019
Who will (not) get to vote in the 2019 European Parliament elections?
The right to vote is at the heart of what it means to live in a democratic society. However, legislation sets out a number of restrictions on this right. With a view to the European Parliament elections in 2019, this paper presents developments in the situation of the right to vote for people deprived of legal capacity in the EU.
Report / Paper / Summary
People with disabilities
Equality, non-discrimination and racism
21
mai
2014
The right to political participation for persons with disabilities: human rights indicators
The opportunity to be involved in political life, whether by standing for elected office, joining a political party, or following political news stories in the media, is at the heart of what it means to live in a democratic society. The report analyses data on the situation of political participation of persons with disabilities collected from across the 28 European Union (EU) Member States by the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) and the European Commission-funded Academic Network of European Disability Experts (ANED).
Report / Paper / Summary
People with disabilities
2
avril
2014
Indicators on the right to political participation of people with disabilities
FRA in close cooperation with the European Commission and the Academic Network of European Disability Experts (ANED), funded by the Commission, developed 28 human rights indicators to assess the political participation of persons with disabilities in the EU.
FRA
Report / Paper / Summary
People with disabilities
Equality, non-discrimination and racism
8
novembre
2010
The right to political participation of persons with mental health problems and persons with intellectual disabilities
This report provides the first results from a legal study carried out by the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) in the context of its project on the "Fundamental rights of persons with intellectual disabilities and persons with mental health problems".