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Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
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9 -
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10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
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12 -
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14 -
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15 -
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16 -
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17 -
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18 -
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19 -
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
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23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
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25 -
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26 -
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27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
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Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
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39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
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45 -
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46 -
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Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
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Portée et interprétation des droits et des principes
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Niveau de protection
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Vidéo
Roma
10 April 2018
Video blog by Michael O'Flaherty: Roma
This video blog by FRA Director Michael O'Flaherty is released periodically and addresses burning fundamental rights themes.
Vidéo
Roma
06 April 2018
Anti-Gypsyism as a barrier to Roma inclusion
Poor sanitation, hunger, youth unemployment – Roma in the EU face these basic challenges in their daily life, finds the European Union Agency for Fundamental Rights’ latest Report.
Report / Paper / Summary
Roma
Equality, non-discrimination and racism
6
avril
2018
A persisting concern: anti-Gypsyism as a barrier to Roma inclusion
Despite ambitious initiatives, the fundamental rights situation of Roma in the EU remains profoundly troubling. This report examines the persisting phenomenon of anti-Gypsyism and its effect on Roma inclusion efforts. It first presents data on key manifestations of anti-Gypsyism, namely discrimination, harassment and hate crime.
Infographie
03 April 2018
What are the barriers to Roma inclusion?
In 2011, the EU called on Member States to advance Roma inclusion.
They all had to come up with integration strategies to meet a series of EU-wide goals.
To date, Member States still fall short on most of the targets.
Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Borders and information systems
Security
28
mars
2018
Under watchful eyes – biometrics, EU IT-systems and fundamental rights
This report outlines the fundamental rights implications of collecting, storing and using
biometric and other data in EU IT systems in the area of asylum and migration.
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
26
mars
2018
Periodic data collection on the migration situation in the EU - March 2018 Highlights
In view of the increasing numbers of refugees, asylum seekers and migrants entering the EU, the EU Agency for Fundamental Rights has been collecting relevant data since September 2015. These focus on the fundamental rights situation of people arriving in Member States particularly affected by large migration movements. The countries covered are: Austria, Bulgaria, Croatia, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Italy, the Netherlands, Poland, Spain and Sweden.
Handbook / Guide / Manual
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
People with disabilities
Hate crime
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
Sex, sexual orientation and gender
21
mars
2018
New language versions: Estonian, Maltese, Danish, Latvian
23 March 2022
Handbook on European non-discrimination law – 2018 edition
European non-discrimination law, as constituted in particular by the EU non-discrimination directives, and Article 14 of and Protocol 12 to the European Convention on Human Rights, prohibits discrimination across a range of contexts and grounds. This handbook examines European non-discrimination law stemming from these two sources as complementary systems, drawing on them interchangeably to the extent that they overlap, while highlighting differences where these exist.
Handbook / Guide / Manual
Равенство, недискриминация и расизъм
Деца, младежи и възрастни хора
Лица с увреждания
Престъпления от омраза
Расов и етнически произход
Религия и убеждения
Роми
Пол, сексуална ориентация и полова идентичност
21
mars
2018
New language versions: Czech, Dutch and Hungarian
06 July 2020
Наръчник по европейско право в областта на недискриминацията - Издание 2018 г.
Европейското право в областта на недискриминацията, както е предвидено в директивите
на ЕС относно недискриминацията, в член 14 и в Протокол 12 към Европейската конвенция
за правата на човека, забранява дискриминацията в рамките на широк набор от видове
контекст и основания. В настоящия наръчник се разглежда европейско право в областта на
недискриминацията, което произхожда от тези два източника като допълващи се системи.
Те му служат взаимозаменяемо дотолкова, че се припокриват, като същевременно се
подчертават съществуващите разлики.
Handbook / Guide / Manual
Rovnost, nediskriminace a rasismus
Děti, mladí lidé a starší osoby
Osoby se zdravotním postižením
Trestné činy z nenávisti
Rasový a etnický původ
Náboženské vyznání a přesvědčení
Romové
Pohlaví, sexuální orientace a genderová identita
21
mars
2018
Příručka evropského antidiskriminačního práva. Vydání 2018
Evropské antidiskriminační právo, které tvoří směrnice EU o zákazu diskriminace a článek 14 a protokol č. 12 Evropské úmluvy o ochraně lidských práv a základních svobod, zakazuje diskriminaci v celé řadě situací a z celé řady důvodů. Tato příručka zkoumá evropské antidiskriminační právo vycházející z uvedených dvou zdrojů jako vzájemně se doplňující systémy, využívá jejich vzájemné zaměnitelnosti v míře, v jaké se tyto systémy překrývají, a upozorňuje na jejich rozdíly, pokud existují.
Handbook / Guide / Manual
Ligestilling, ikkeforskelsbehandling og racisme
Børn, unge og ældre
Mennesker med handicap
Hadforbrydelser
Racemæssig eller etnisk baggrund
Religion og tro
Roma
Sex, seksuel orientering og kønsidentitet
21
mars
2018
New language versions: Lithuanian, Portuguese and Slovak
28 October 2021
Håndbog om europæisk lovgivning om ikke-forskelsbehandling – 2018-udgave
Den europæiske lovgivning om ikke-forskelsbehandling, som består af EU’s direktiver om ikkeforskelsbehandling og artikel 14 i den europæiske menneskerettighedskonvention (EMRK) samt protokol nr. 12 hertil, forbyder forskelsbehandling i en række sammenhænge og af en række årsager. I denne håndbog ser vi på EU-lovgivningen om ikke-forskelsbehandling i henhold til disse to kilder som komplementære systemer, idet de vil blive brugt i flæng, hvis de overlapper hinanden, mens evt. forskelle vil blive fremhævet.
Handbook / Guide / Manual
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Kinder, Jugendliche und ältere Menschen
Menschen mit Behinderungen
Hasskriminalität
Ethnische Herkunft
Religion und Weltanschauung
Roma
Geschlecht, sexuelle Ausrichtung und Geschlechtsidentität
21
mars
2018
Handbuch zum europäischen Antidiskriminierungsrecht – Ausgabe 2018
Das europäische Antidiskriminierungsrecht verbietet insbesondere nach Maßgabe der Antidiskriminierungsrichtlinien der EU, des Artikels 14 der Europäischen Menschenrechtskonvention sowie des Protokolls Nr. 12 zu dieser Konvention die Diskriminierung in einer ganzen Reihe von Bereichen und aus einer Vielzahl von Gründen. Dieses Handbuch untersucht den europäischen Rechtsrahmen zur Nichtdiskriminierung, der sich auf diese beiden Quellen als einander ergänzende Systeme gründet, auf die unterschiedslos Bezug genommen wird, soweit sie sich überschneiden; zugleich wird gegebenenfalls auf bestehende Unterschiede aufmerksam gemacht.
Handbook / Guide / Manual
Võrdõiguslikkus, mittediskrimineerimine ja rassism
Lapsed, noored ja eakad
Puudega inimesed
Vihakuriteod
Rassiline ja etniline päritolu
Usk ja veendumused
Romad
Sugu, seksuaalne sättumus ja sooidentiteet
21
mars
2018
New language versions: Lithuanian, Portuguese and Slovak
28 October 2021
Euroopa võrdse kohtlemise õiguse käsiraamat. 2018. aasta väljaanne
Diskrimineerimine eri kontekstides ja alustel on keelatud Euroopa võrdse kohtlemise õigusega, mille moodustavad ELi võrdse kohtlemise direktiivid ning Euroopa inimõiguste ja põhivabaduste kaitse konventsiooni artikkel 14 ja konventsiooni protokoll nr 12. Käesolevas käsiraamatus vaadeldakse nendest kahest allikast lähtuvaid Euroopa võrdse kohtlemise õigusnorme üksteist täiendavate süsteemidena, tuginedes neile vaheldumisi ja rõhutades samas ka erinevusi (kui neid esineb).
Handbook / Guide / Manual
Ισότητα, απαγόρευση των διακρίσεων και ρατσισμός
Παιδιά, νέοι και ηλικιωμένοι
Άτομα με αναπηρίες
Έγκλημα μίσους
Φυλετική και εθνοτική καταγωγή
Θρησκεία και πεποιθήσεις
Ρομά
Βιολογικό φύλο, σεξουαλικός προσανατολισμός και κοινωνικό φύλο
21
mars
2018
New language version: Greek
15 September 2021
Εγχειρίδιο σχετικά με το ευρωπαϊκό δίκαιο κατά των διακρίσεων. Έκδοση 2018
Η ευρωπαϊκή νομοθεσία κατά των διακρίσεων, η οποία αποτελείται ειδικότερα από τις οδηγίες
της ΕΕ κατά των διακρίσεων, καθώς και από το άρθρο 14 και το δωδέκατο πρωτόκολλο της
Ευρωπαϊκής Σύμβασης των Δικαιωμάτων του Ανθρώπου απαγορεύει τις διακρίσεις σε διάφορους
τομείς και για διάφορους λόγους. Το παρόν εγχειρίδιο εξετάζει την ευρωπαϊκή νομοθεσία κατά
των διακρίσεων, όπως αυτή απορρέει από τις δύο αυτές πηγές που λειτουργούν συμπληρωματικά
μεταξύ τους, παραπέμποντας αδιακρίτως και στις δύο όποτε αυτές αλληλοεπικαλύπτονται,
επισημαίνοντας, όμως, ταυτόχρονα, τυχόν διαφορές τους.
Handbook / Guide / Manual
Igualdad, no discriminación y racismo
Niños, niñas, jóvenes y personas mayores
Personas con discapacidad
Delito de odio
Origen racial y étnico
Religión y creencia
Personas romanís
Sexo, orientación sexual y género
21
mars
2018
Manual de legislación europea contra la discriminación – Edición de 2018
La legislación europea contra la discriminación, integrada por las Directivas de la UE en materia de no discriminación y el artículo 14 y el Protocolo n.o 12 del Convenio Europeo de Derechos Humanos, prohíben la discriminación en una gama de contextos y por una serie de motivos. En este manual se analiza la legislación europea contra la discriminación derivada de estas dos fuentes, que funcionan como sistemas complementarios, acudiendo indistintamente a uno u otro en los casos en que se superpongan y resaltando también las diferencias existentes.
Handbook / Guide / Manual
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
21
mars
2018
Manuel de droit européen en matière de non-discrimination – Édition 2018
Le droit européen en matière de non-discrimination, constitué en particulier des directives européennes relatives à la non-discrimination, de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme et du Protocole nº 12 à cette convention, interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes. Le présent manuel examine la législation européenne dans ce domaine, telle qu’elle découle de ces deux sources fondamentales, citant indifféremment l’un ou l’autre de ces systèmes juridiques complémentaires lorsque ceux-ci se recoupent ou mettant en exergue leurs divergences lorsqu’ils diffèrent.
Handbook / Guide / Manual
Jednakost, nediskriminacija i rasizam
Djeca, mladi i starije osobe
Osobe s invaliditetom
Zločin iz mržnje
Rasno i etničko podrijetlo
Vjeroispovijest i uvjerenje
Romi
Spol, spolna orijentacija i rodni identitet
21
mars
2018
New language versions: Czech, Dutch and Hungarian
06 July 2020
Priručnik o europskom antidiskriminacijskom pravu – Izdanje iz 2018
U skladu s europskim antidiskriminacijskim pravom, kako je utemeljeno direktivama EU‑a
o suzbijanju diskriminacije te člankom 14. i Protokolom br. 12. Europske konvencije o ljudskim
pravima, zabranjuje se diskriminacija u nizu različitih okolnosti i na temelju različitih osnova. U ovom
se priručniku razmatra europsko antidiskriminacijsko pravo koje proizlazi iz tih dvaju izvora kao
komplementarnih sustava, pri čemu se naizmjenično poziva na njih ako se oni podudaraju odnosno
ističu se razlike između tih izvora ako one postoje.
Handbook / Guide / Manual
Uguaglianza, non discriminazione e razzismo
Bambini, ragazzi e anziani
Persone con disabilità
Reati generati dall’odio
Origine razziale e etnica
Religione e credenze
Rom
Sesso, orientamento sessuale e genere
21
mars
2018
Manuale di diritto europeo della non discriminazione – edizione 2018
Il diritto europeo in materia di non discriminazione, costituito dalle direttive dell’UE contro la discriminazione e dalla convenzione per la salvaguardia dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali (CEDU), in particolare l’articolo 14 e il protocollo n. 12, vieta le discriminazioni in tutta una serie di contesti e per tutta una serie di motivi. Il presente manuale passa in rassegna il diritto europeo in materia di non discriminazione derivante da queste due fonti quali sistemi complementari, attingendo a entrambi in modo intercambiabile, quando si sovrappongono, ed evidenziando le differenze dove esistono.
Handbook / Guide / Manual
Līdztiesība, nediskriminācija un rasisms
Bērni, jaunieši un gados vecāki cilvēki
Cilvēki ar invaliditāti
Naida noziegumi
Rases un etniskā piederība
Reliģija un pārliecība
Romi
Dzimums, seksuālā orientācija un dzimte
21
mars
2018
New language versions: Lithuanian, Portuguese and Slovak
28 October 2021
Eiropas diskriminācijas novēršanas tiesību rokasgrāmata. 2018. gada izdevums
Eiropas diskriminācijas novēršanas tiesību akti, jo īpaši ES diskriminācijas novēršanas direktīvas, un Eiropas Cilvēktiesību konvencijas 14. pants un Protokols Nr. 12 aizliedz diskrimināciju dažādos kontekstos un dažādu pamatu dēļ. Šajā rokasgrāmatā Eiropas diskriminācijas novēršanas tiesības, kas izriet no šiem abiem avotiem, ir aplūkotas kā savstarpēji papildinošas sistēmas, tās izmantojot kā savstarpēji aizstājamas, ciktāl tās pārklājas, vienlaikus uzsverot atšķirības, ja tādas pastāv.
Handbook / Guide / Manual
Lygybė, nediskriminavimas ir rasizmas
Vaikai, jaunimas ir vyresnio amžiaus žmonės
Neįgalieji
Neapykantos nusikaltimai
Rasinė ir etninė kilmė
Religija ir tikėjimas
Romai
Lytis, seksualinė orientacija ir lyties tapatybė
21
mars
2018
Europos nediskriminavimo teisės vadovas – 2018 m. leidimas
Pagal Europos nediskriminavimo teisę, kurią sudaro pirmiausia ES nediskriminavimo direktyvos ir
Žmogaus teisių ir pagrindinių laisvų apsaugos konvencijos 14 straipsnis bei Protokolas Nr. 12,
draudžiama diskriminuoti įvairiomis aplinkybėmis ir įvairiais pagrindais. Šiame vadove iš šių dviejų
šaltinių kilusi Europos nediskriminavimo teisė nagrinėjama kaip viena kitą papildančios sistemos;
jomis pakaitomis remiamasi – tiek, kiek jos sutampa, ir atkreipiamas dėmesys į skirtumus, jei jų
yra.
Handbook / Guide / Manual
Egyenlőség, megkülönböztetésmentesség és rasszizmus
Gyermekek, fiatalok és idősebbek
Fogyatékossággal élők
Gyűlölet-bűncselekmények
Faji és etnikai származás
Vallás és meggyőződés
Romák
Nem, szexuális irányultság és társadalmi nem
21
mars
2018
Kézikönyv az európai megkülönböztetésmentességi jogról. 2018. évi kiadás
Az európai megkülönböztetésmentességi jog, amelyet elsősorban a megkülönböztetésmentességről szóló uniós irányelvek, valamint az emberi jogok és alapvető szabadságok védelméről szóló európai egyezmény (EJEE) 14. cikke és 12. jegyzőkönyve alkot, különféle összefüggésekben tiltja a különböző okok alapján történő megkülönböztetést. Ez a kézikönyv az ebből a két, egymást kiegészítő rendszerként működő forrásból származó európai megkülönböztetésmentességi jogot vizsgálja meg; ennek során átfedések esetén rámutat felcserélhetőségükre, ugyanakkor felhívja a figyelmet az esetenként előforduló különbségekre is.
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