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Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law Database
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Promising practices: equality data collection
Promising practices: hate crime
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
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Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
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7 -
Respect de la vie privée et familiale
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15 -
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16 -
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17 -
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18 -
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19 -
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
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Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
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29 -
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30 -
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32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
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34 -
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35 -
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36 -
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37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
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40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
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Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
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Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 7 - Respect de la vie privée et familiale
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
Highlights
Report / Paper / Summary
24
mai
2023
Surveillance by intelligence services: Fundamental rights safeguards and remedies in the EU - 2023 update
This report provides a partial update on the findings of the 2017 European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) report Surveillance by intelligence services: Fundamental rights safeguards and remedies in the EU. It was prepared at the request of the European Parliament, which asked FRA to update its 2017 findings to support the work of its committee of inquiry to investigate the use of Pegasus and equivalent surveillance spyware (PEGA).
Read news item
Download 2017 surveillance report
Report / Paper / Summary
8
décembre
2022
Bias in algorithms - Artificial intelligence and discrimination
Artificial intelligence is everywhere and affects everyone – from deciding what content people see on their social media feeds to determining who will receive state benefits. AI technologies are typically based on algorithms that make predictions to support or even fully automate decision-making.
Read news item
Report / Paper / Summary
18
juin
2020
Your rights matter: Data protection and privacy - Fundamental Rights Survey
This document presents data from the FRA Fundamental Rights Survey. It includes data on opinions and experiences of people in the European Union (EU) linked to data protection and technology.
Watch videos
Access all survey reports
More survey info
Handbook / Guide / Manual
25
mai
2018
Manuel de droit européen en matière de protection des données - Édition 2018
L’évolution rapide des technologies de l’information souligne la nécessité d’une protection
solide des données à caractère personnel, un droit qui est garanti à la fois par les instruments de
l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE). Les avancées technologiques repoussent
notamment les frontières de la surveillance, de l’interception des communications et de la
conservation des données, ce qui met le droit à la protection des données face à des défis
majeurs. Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas
spécialisés dans la protection des données de se familiariser avec ce nouveau domaine du droit.
Il présente un aperçu des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE. Il explique la jurisprudence
essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de
la Cour européenne des droits de l’homme. Il propose, en outre, des illustrations pratiques
basées sur des scénarios hypothétiques des divers problèmes rencontrés dans ce domaine en
évolution constante.
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Report / Paper / Summary
Hate crime
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
29
novembre
2023
Online content moderation - Current challenges in detecting hate speech
Online hate speech is a growing problem in today’s digitalised societies. Women, Black people, Jews and Roma are often targets of online hate speech. Online hate proliferates where human content moderators miss offensive content. Also, algorithms are prone to errors. They may multiply errors over time and may even end up promoting online hate. This report presents the challenges in identifying and detecting online hate. Hate of any kind should not be tolerated, regardless of whether it is online or offline. The report discusses the implications for fundamental rights to support creating a rights-compliant digital environment.
Read press release
Report / Paper / Summary
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
20
octobre
2023
FRA Strategic Plan 2023-2028
FRA’s strategic priorities and objectives are based on the agency’s role and mission as defined in its amended founding regulation. They build on FRA’s 2018–2022 strategy as well as how it performed, its experience and its vision. Their design takes into account future fundamental rights challenges facing Europe, the agency’s mandate, the broader operational context and the resources available.
Fundamental Rights Report
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
8
juin
2023
Fundamental Rights Report 2023
FRA’s Fundamental Rights Report 2023 reviews major developments in the field in 2022, identifying both achievements and areas of concern. It also presents FRA’s opinions on these developments, including a synopsis of the evidence supporting these opinions.
Read press release
Download full report
Download opinions
Fundamental Rights Report
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
8
juin
2023
Rapport sur les droits fondamentaux 2023 - Avis de la FRA
L’année 2022 a été marquée à la fois par des avancées et des reculs en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2023 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis.
Read press release
Download full report
Download opinions
Image by Gerd Altmann from Pixabay
Report / Paper / Summary
Data protection
Data protection, privacy and new technologies
24
mai
2023
Surveillance by intelligence services: Fundamental rights safeguards and remedies in the EU - 2023 update
This report provides a partial update on the findings of the 2017 European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) report Surveillance by intelligence services: Fundamental rights safeguards and remedies in the EU. It was prepared at the request of the European Parliament, which asked FRA to update its 2017 findings to support the work of its committee of inquiry to investigate the use of Pegasus and equivalent surveillance spyware (PEGA).
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Report / Paper / Summary
Artificial intelligence and big data
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
8
décembre
2022
Bias in algorithms - Artificial intelligence and discrimination
Artificial intelligence is everywhere and affects everyone – from deciding what content people see on their social media feeds to determining who will receive state benefits. AI technologies are typically based on algorithms that make predictions to support or even fully automate decision-making.
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Vidéo
Data protection, privacy and new technologies
Artificial intelligence and big data
01 December 2022
Video blog by Michael O'Flaherty: AI and Algorithms
In this vlog, FRA Director Michael O'Flaherty talks about artificial intelligence and algorithms. While AI can be a powerful force for good, he points out that humans must supervise very closely the application of AI and a permanent testing of every possible application is needed. On 8 December, FRA is publishing a new report on bias in algorithms.
Report / Paper / Summary
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
11
novembre
2022
Putting human rights at the heart of Europe’s future - Meeting report
Europe stands at a delicate moment in its history. It is a moment of existential significance for the wellbeing and sustainability of our societies. It is emerging from the pandemic caused by the coronavirus disease, only to face a set of major overlapping challenges. These pose profound questions about the political, economic and societal future of the continent. To discuss elements of a human rights vision for the future and to identify opportunities for action, FRA brought together a group of sixty human rights leaders and experts with diverse backgrounds
from across the continent. This report distils the meeting discussions, including analysis and ideas, and concludes with proposals for action. It does not represent the views either of individual participants or of FRA.
Read news item
Download summary report
Watch event videos
Vidéo
Data protection, privacy and new technologies
Artificial intelligence and big data
09 November 2022
Automating Human Rights? FRA Director Michael O'Flaherty at the Web Summit 2022
Automation and AI have radically transformed how we work, live and play. In this video, Director of the EU Agency for Fundamental Rights, Michael O'Flaherty, discusses the implications of AI for our most basic of human rights.
Report / Paper / Summary
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
16
septembre
2022
Putting human rights at the heart of Europe’s future - Summary meeting report
Europe stands at a delicate moment in its history, facing a convergence of major tests. Each of them taken on their own is significant. Together, they pose profound questions about the political, economic, and societal future of the continent. This is a moment for strong commitment to put human rights at the heart of our vision for Europe’s future. It is also time to demonstrate our determination to work together to this end. Against this backdrop, the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) brought together around sixty human rights leaders and experts from across the continent to discuss elements of a human rights vision for the future and to identify opportunities for action. A full conference report will be available soon, including the specific ideas and proposals which arose from the meeting. Meanwhile, this is a summary of the conclusions.
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Read Director's speech
Fundamental Rights Report
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
8
juin
2022
Fundamental Rights Report 2022
FRA’s Fundamental Rights Report 2022 reviews major developments in the field in 2021, identifying both achievements and areas of concern. It also presents FRA’s opinions on these developments, including a synopsis of the evidence supporting these opinions.
Download focus chapter
Download opinions
Read press release
Fundamental Rights Report
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
8
juin
2022
Droits sociaux et égalité dans le contexte de la reprise à l’issue de la pandémie de COVID-19
Le présent focus s’intéresse à l’impact de la pandémie sur les droits sociaux. Il examine les mesures des plans nationaux de relance et de résilience qui visent les vulnérabilités sociales de divers groupes de population dans l’UE, notamment les femmes, les enfants et les jeunes en situation de vulnérabilité, les personnes handicapées, les personnes âgées, les Roms et les personnes dont les conditions de travail sont précaires.
Fundamental Rights Report
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
8
juin
2022
Rapport sur les droits fondamentaux 2022 - Avis de la FRA
L’année 2021 a été marquée à la fois par des avancées et par des reculs en termes de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2022 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis.
Handbook / Guide / Manual
Children, youth and older people
Asylum, migration and borders
Child protection
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
7
avril
2022
Printed copies now available for order
13 April 2022
Handbook on European law relating to the rights of the child - 2022 edition
Children are full-fledged holders of rights. They are beneficiaries of all human and fundamental rights and subjects of special regulations, given their specific characteristics. This handbook aims to illustrate how European law and case law accommodate the specific interests and needs of children. It also considers the importance of parents and guardians or other legal representatives and makes reference, where appropriate, to situations in which rights and responsibilities are most prominently vested in children’s carers. It is a point of reference on both European Union (EU) and Council of Europe (CoE) law related to these subjects, explaining how each issue is regulated under EU law, including the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as under the European Convention on Human Rights, the European Social Charter and other CoE instruments.
Read news item
Vidéo
Data protection, privacy and new technologies
09 February 2022
Fundamental Rights Forum 2021 - Fundamental rights in the digital age
The Fundamental Rights Forum 2021 was the space for dialogue on the human rights challenges facing the EU today. In this video, participants talk about the challenges of fundamental rights in the digital age.
Vidéo
Data protection, privacy and new technologies
25 August 2021
Video blog by Michael O'Flaherty: tackling disinformation
In this vlog, FRA Director Michael O’Flaherty points to the urgent need to tackle disinformation. He provides examples of what can be done to combat disinformation, including what the EU Agency for Fundamental Rights could contribute to this challenge.
Fundamental Rights Report
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
10
juin
2021
Rapport sur les droits fondamentaux 2021 – Avis de la FRA
L’année 2020 a été marquée à la fois par des
avancées et des reculs en termes de protection
des droits fondamentaux. Le Rapport sur les
droits fondamentaux 2021 de l’Agence des droits
fondamentaux de l’Union européenne examine les
principales évolutions dans ce domaine, en recensant
les progrès accomplis et les sujets de préoccupation
persistants.
Fundamental Rights Report
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Support for human rights systems and defenders
10
juin
2021
Fundamental Rights Report 2021
FRA’s Fundamental Rights Report 2021 reviews major developments in the field in 2020, identifying both achievements and areas of concern. It also presents FRA’s opinions on these developments, including a synopsis of the evidence supporting these opinions. This year’s focus chapter explores the impact of the COVID-19 pandemic on fundamental rights. The remaining chapters cover: the EU Charter of Fundamental Rights; equality and non-discrimination; racism, xenophobia and related intolerance; Roma equality and inclusion; asylum, borders and migration; information society, privacy and data protection; rights of the child; access to justice; and the implementation of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities.
Read press release
Fundamental Rights Report
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
10
juin
2021
La Pandémie de coronavirus et les droits fondamentaux: Rétrospective de l’année 2020
Ce «Focus» porte sur l’impact de la COVID 19 sur les droits fondamentaux. Il souligne qu’une approche de la lutte contre la pandémie fondée sur les droits de l’homme nécessite des mesures équilibrées fondées sur le droit, nécessaires, temporaires et proportionnées. Elle nécessite également de lutter contre les conséquences socio-économiques de la pandémie, de protéger les personnes vulnérables et de combattre le racisme.
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Equality, non-discrimination and racism
Data protection, privacy and new technologies
09 February 2021
Fundamental rights implications of COVID-19
The COVID-19 pandemic has an impact on everyone. Governments take urgent measures to curb its spread to safeguard public health and provide medical care to those who need it. They are acting to defend the human rights of health and of life itself. Inevitably, these measures limit our human and fundamental rights to an extent rarely experienced in peacetime. It is important to ensure that such limitations are consistent with our legal safeguards and that their impact on particular groups is adequately taken account of.
Download Fundamental Rights Report focus on COVID-19
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Press Release
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
29 November 2023
Haine en ligne : nous devons améliorer la modération des contenus afin de lutter efficacement contre les discours de haine
Les commentaires injurieux, le harcèlement et l’incitation à la violence passent facilement à travers les mailles des outils de modération des contenus des plateformes en ligne, selon un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Celui-ci montre que la plupart des discours de haine en ligne ciblent les femmes, mais que les personnes d’ascendance africaine, les Roms et les Juifs sont également touchés. Le manque d’accès aux données des plateformes et la mauvaise compréhension de ce qui constitue un discours de haine entravent les efforts visant à lutter contre la haine en ligne. La FRA appelle à davantage de transparence et d’orientations afin de garantir à tous un espace en ligne plus sûr.
Get report
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Enfants, jeunes et personnes âgées
13 September 2023
Garantir l’accès des personnes âgées aux services publics dans des sociétés numérisées
Il peut être plus facile d’obtenir des prestations sociales ou de trouver des informations grâce aux services publics en ligne. Cependant, il arrive parfois que les personnes âgées ne possèdent pas les compétences numériques nécessaires pour les utiliser, ce qui peut éventuellement les empêcher d’exercer leurs droits fondamentaux. Elles peuvent ainsi être désavantagées et risquer d’être exclues de nos sociétés numérisées. Tel est l’avertissement lancé par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans un rapport. Les pays de l’UE doivent garantir un accès universel aux services publics. Les personnes âgées devraient être en mesure de choisir la manière d’y accéder et recevoir de l’aide pour acquérir des compétences numériques.
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Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
08 June 2023
Soutien ciblé aux personnes fuyant l’Ukraine, lutte contre la pauvreté infantile croissante et la généralisation de la haine, et garanties numériques : Rapport sur les droits fondamentaux 2023 de la FRA
Conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, hausse de la pauvreté infantile, généralisation de la haine et protection des droits face aux évolutions technologiques : voilà quelques-unes des questions urgentes relatives aux droits humains traitées dans le rapport sur les droits fondamentaux 2023 de la FRA. Dans sa section « Focus » consacrée aux effets de l’agression russe contre l’Ukraine au sein de l’UE, le rapport se penche sur le soutien et la solidarité apportés par les gouvernements, les autorités locales et la société civile. On y trouve des suggestions indiquant comment les pays de l’UE pourraient mieux assurer une protection efficace, en particulier pour aider les femmes ayant fui le conflit et qui ont besoin d’un soutien ciblé.
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Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Protection des données
24 May 2023
Surveillance par les services de renseignement : des organes de contrôle plus nombreux, mais un accès aux recours inexistant
Un nombre croissant d'organes de contrôle surveillent désormais dans les États membres de l'UE les activités des services de renseignement. Toutefois, selon les données actualisées de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), l’accès à la justice reste difficile pour les personnes victimes de violations de leurs droits humains. La FRA apporte son soutien au travail de la commission du Parlement européen chargée d’enquêter sur l’utilisation du logiciel espion Pégasus (PEGA). Le Parlement adoptera sa résolution finale sur les logiciels espions en juin 2023.
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Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
08 December 2022
Tester les algorithmes pour biais avant application pour éviter la discrimination
L’intelligence artificielle est partout et concerne tout le monde. Un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) examine l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la police prédictive et la détection des discours offensants. Le rapport démontre comment les préjugés dans les algorithmes apparaissent et comment ils peuvent affecter la vie de la population. C’est la première fois que la FRA fournit des éléments concrets sur la manière dont les biais se forment. L'Agence invite les décideurs politiques à veiller à ce que l'Intelligence Artificielle (IA) soit testée pour détecter les préjugés qui pourraient conduire à la discrimination.
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Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
08 June 2022
Le renforcement des droits sociaux : la clé de la relance de l’UE après la COVID-19
La pandémie a déclenché un soutien financier sans précédent de l’UE pour lutter contre les conséquences sociales de la COVID-19. De nombreuses personnes dans l’UE, en particulier les personnes vulnérables, ont été confrontées à une limitation de l’accès aux soins de santé, à la garde d’enfants, à l’éducation et à l’internet. Cette situation a entraîné une surmortalité, de la pauvreté, du chômage et de l’exclusion sociale. Le rapport sur les droits fondamentaux 2022 de la FRA décrit l’incidence considérable de la pandémie sur les droits sociaux. Il donne également des pistes pour faire face aux inégalités croissantes et aux menaces qui pèsent sur la cohésion de la société.
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Intelligence artificielle et mégadonnées
14 September 2021
Intelligence artificielle – Huit organisations internationales lancent un nouveau portail pour promouvoir la coopération mondiale
Le 14 septembre 2021, huit organisations internationales ont uni leurs efforts pour lancer un nouveau portail visant à promouvoir la coopération mondiale en matière d’intelligence artificielle (IA). Ce portail constitue une source unique pour les données, les résultats de la recherche, les cas d’utilisation et les meilleures pratiques en matière de gouvernance de l’IA.
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Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
10 June 2021
Vers un rétablissement fondé sur les droits à la suite de la pandémie de COVID-19
La pandémie de COVID-19 a révélé des lacunes dans le respect des droits fondamentaux en matière de santé, d’éducation, d’emploi et de protection sociale dans l’ensemble de la société. Le rapport sur les droits fondamentaux 2021 de la FRA décrit l’incidence considérable de la pandémie sur les droits et suggère la meilleure manière de combattre les inégalités croissantes et les menaces pesant sur la cohésion sociale.
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Intelligence artificielle et mégadonnées
Protection des données
28 January 2021
Avancées technologiques et protection des données doivent aller de pair
Nos données personnelles définissent la publicité que nous voyons. Elles permettent aussi aux autorités gouvernementales de mieux suivre la propagation de la COVID-19. Mais à mesure que la technologie progresse, les garanties en matière de protection des données devraient faire de même. À l’occasion de la Journée de la protection des données 2021, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) met en évidence les défis à relever en matière de protection des données pour assurer le respect de nos droits.
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Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
14 December 2020
Il est temps de veiller à ce que l’intelligence artificielle fonctionne pour les Européens
Du suivi de la propagation de la COVID-19 à la détermination des bénéficiaires des prestations sociales, l’intelligence artificielle (IA) a une incidence sur la vie de millions d’Européens. L’automatisation peut améliorer la prise de décision. Mais l’IA peut conduire à des erreurs, entraîner une discrimination et être difficile à contester. Un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) révèle une certaine confusion quant à l’incidence de l’IA sur les droits des personnes, et ce même parmi les organisations qui l’utilisent déjà. La FRA invite les décideurs politiques à fournir davantage d’indications sur la manière dont les règles existantes s’appliquent à l’IA et à garantir que toute future loi en matière d’IA protège les droits fondamentaux.
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Frontières et systèmes d’information
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Protection des données
Profilage illicite
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Droits des victimes
Justice civile
30 July 2020
La « nouvelle normalité » imposée par la lutte contre la COVID-19 ne saurait s’entendre sans la protection des droits fondamentaux
Selon un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux (FRA), vivre avec la COVID-19 continue d’imposer des contraintes dans notre vie quotidienne. Á l’avenir, les gouvernements doivent veiller à ce que les dispositions actuelles attentatoires aux droits fondamentaux ne s’aggravent pas et à ce que les membres vulnérables de la société ne soient pas affectés de manière disproportionnée.
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Sécurité
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
22 July 2020
Sécurité et criminalité : les Européens inquiets à propos de la fraude bancaire en ligne, de l’utilisation abusive des données et des attaques terroristes
La plupart des Européens craignent que leurs données et leurs coordonnées bancaires puissent être utilisées de manière abusive par des criminels et des fraudeurs. Deux Européens sur cinq ont été victimes de harcèlement en personne et un Européen sur cinq est très inquiet quant à l’éventualité de devoir faire face à une attaque terroriste. Ces conclusions proviennent de l’enquête sur les droits fondamentaux réalisée par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) dans l’Union européenne, en Macédoine du Nord et au Royaume-Uni en 2019. Les résultats viennent alimenter la stratégie de la Commission européenne sur l’Union de la sécurité.
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Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Protection des données
18 June 2020
Dans quelle mesure les Européens sont-ils préoccupés par leurs données à caractère personnel en ligne ?
Alors que les gouvernements discutent de l’utilisation de la technologie pour mettre un terme à la diffusion de la COVID-19, de nombreux Européens ne sont pas disposés à partager leurs données avec des organismes publics et privés. Ces conclusions ont été tirées de l’enquête sur les droits fondamentaux réalisée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et menée avant la pandémie.
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Égalité, non-discrimination et racisme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
11 June 2020
La COVID-19 souligne l’importance d’une protection solide des droits fondamentaux
L’augmentation de l’intolérance et des atteintes aux droits fondamentaux de la population continue d’éroder les progrès considérables accomplis au fil des ans, selon le rapport sur les droits fondamentaux 2020 de la FRA. Alors que l’Europe commence à sortir de la pandémie de COVID-19, nous constatons une aggravation des inégalités existantes et des menaces pour la cohésion de la société.
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Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Protection des données
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Origine raciale et ethnique
Roms
Droits des victimes
28 May 2020
Les réponses technologiques à la pandémie de COVID-19 doivent également préserver les droits fondamentaux
De nombreux gouvernements sont à la recherche de technologies susceptibles de les aider à suivre et tracer la diffusion de la COVID-19, comme le montre un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA). Les gouvernements qui utilisent la technologie pour protéger la santé publique et surmonter la pandémie se doivent de respecter les droits fondamentaux de chacun.
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08 April 2020
Protéger les droits de l’homme et la santé publique dans la lutte contre le COVID-19
Les mesures prises par les gouvernements pour lutter contre la pandémie COVID-19 ont des incidences considérables pour les droits fondamentaux de chacun, y compris le droit à la vie et à la santé, comme l’explique un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Les mesures prises par les gouvernements pour mettre un terme à la propagation de ce virus affectent particulièrement les droits des personnes déjà vulnérables ou à risque, telles que les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées, les Roms ou les réfugiés. Le respect des droits de l’homme et la protection de la santé publique sont de l’intérêt de tous : ils doivent aller de pair.
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18 December 2019
Vers une migration humaine et efficace
Selon Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, « Les migrations ne disparaîtront pas — elles perdureront ». À l’occasion de la Journée internationale des migrants, célébrée le 18 décembre, la FRA s’associe à la Commission dans son appel à trouver des solutions qui soient humaines et efficaces.
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Intelligence artificielle et mégadonnées
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
27 November 2019
Technologie de reconnaissance faciale: considérations relatives aux droits fondamentaux dans le maintien de l’ordre
Les entreprises privées et les pouvoirs publics du monde entier utilisent de plus en plus la technologie de reconnaissance faciale. À l'heure actuelle, plusieurs États membres de l’UE envisagent ou prévoient d’utiliser cette technologie à des fins répressives ou l’utilisent déjà à titre expérimental. Si cette technologie contribue potentiellement à la lutte contre le terrorisme et à la résolution des affaires criminelles, elle a également une incidence sur les droits fondamentaux des personnes. Un nouveau document de l’Agence des droits fondamentaux (FRA) examine les répercussions de la technologie de reconnaissance faciale en temps réel sur les droits fondamentaux, en mettant l’accent sur son utilisation à des fins de répression et de gestion des frontières.
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Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
22 August 2019
Giovanni Buttarelli: in memoriam
C’est avec une profonde tristesse que l’Agence européenne des droits fondamentaux a appris le décès de Giovanni Buttarelli, le contrôleur européen de la protection des données.
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Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
13 June 2019
Mettre en œuvre les nouvelles règles de l’UE en matière de protection des données, un défi pour la société civile
Les organisations de la société civile comprennent dans leur majorité les nouvelles règles de l’UE en matière de protection des données. Toutefois, selon un document d’orientation de la FRA publié un an après l’entrée en vigueur de ces règles, elles estiment que leur mise en œuvre est difficile, même si cette tâche n’a pas beaucoup perturbé leur travail quotidien.
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