Le 17 novembre 2022, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a organisé une réunion d’experts afin d’examiner la manière dont les orientations 2022 de la FRA sur la mise en place de mécanismes nationaux et indépendants de surveillance des frontières peuvent, dans la pratique, contribuer à un suivi efficace du respect des droits fondamentaux aux frontières.
19
août
2022
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «CDFUE » ou la « Charte ») est le cadre supranational qui consacre les droits fondamentaux des personnes dans l'Union européenne. Elle lie toujours les institutions de l’Union et les États membres, lorsqu’ils agissent dans le champ d’application du droit de l’Union. Toutefois, déterminer si une affaire concrète relève du champ d’application du droit de l’Union est loin d’être aisé. C’est pourquoi il est nécessaire de proposer des formations et du matériel pédagogique aux professionnels du droit, pour les aider à mieux comprendre le champ d’application de la Charte tel que défini en son article 51. Ce manuel du formateur a pour but de fournir des conseils sur l’organisation et la mise en oeuvre de ces formations, sur la base d’une série d’études de cas qui seront complétées à l’avenir.
La désinformation et la haine à l’encontre des Juifs ont prospéré sur l’internet tout au long de la pandémie de COVID-19 et de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Pourtant, le recensement des incidents antisémites reste insuffisant dans toute l’Europe. Chaque pays collecte les données différemment, et certains n’en collectent aucune. Cette situation entrave les efforts visant à lutter efficacement contre l’antisémitisme, comme l’atteste la dernière vue d’ensemble annuelle des incidents antisémites produite par l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).
Dans toute l’Europe, les Roms continuent de subir de privations généralisées. Six ans après la dernière enquête réalisée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), les familles roms vivent toujours dans des conditions choquantes, avec des perspectives médiocres en termes d’éducation et d’emploi. Ce nouveau rapport de la FRA recense des améliorations et des lacunes au niveau de l’inclusion des Roms pour orienter les efforts des États membres en faveur de l’égalité, de l’inclusion et de la participation des Roms.
Le respect des droits fondamentaux des personnes fait partie intégrante de la gestion des frontières extérieures de l’UE. De nouvelles orientations de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) décrivent la façon dont les pays de l’UE devraient mettre en place des systèmes nationaux indépendants permettant de contrôler le respect des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’UE.
28
septembre
2022
Les actes de terrorisme représentent une menace de taille pour la vie et la sécurité des personnes et un défi majeur pour les États sur le plan de la sécurité. Dans le même temps, la législation, les politiques et les autres mesures de lutte contre le terrorisme peuvent donner lieu, directement ou indirectement, à de graves limitations des droits fondamentaux et porter préjudice à des individus, des groupes, ainsi qu’à la société dans son ensemble. Le présent résumé expose les principales conclusions du rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) sur la directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme, principal instrument de droit pénal dont dispose l’Union européenne (UE) en matière de lutte contre le terrorisme.
19
août
2022
Les organisations de la société civile sont confrontées à divers défis dans l’Union européenne. Le rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la protection de l’espace civique dans l’UE présente les conclusions de l’Agence sur ces défis. Il a été publié en septembre 2021. Ce résumé présente les principales conclusions et les avis de l’Agence exposés dans le rapport.
La société civile est une composante essentielle de l’architecture européenne des droits fondamentaux. De l’aide apportée aux personnes touchées par la pandémie à celle fournie aux personnes qui fuient la guerre en Ukraine, la société civile joue un rôle crucial dans le respect des droits des citoyens. Ce faisant, elle contribue à une culture saine de l’État de droit. Toutefois, malgré des évolutions positives, la société civile reste confrontée à de nombreux défis, allant du harcèlement aux lois restrictives, selon le dernier rapport sur l’espace civique de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Ce rapport souligne la nécessité pour l’Europe de garantir un environnement de travail plus favorable à la société civile.
Modèles adaptés aux enfants pour une meilleure communication, groupes de travail pour orienter les jeunes récidivistes et cours d’expression artistique en prison: il ne s’agit là que de quelques exemples des bonnes pratiques recensées dans un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) consacré aux garanties en faveur des enfants impliqués dans des procédures pénales. Ce rapport pointe les lacunes des systèmes judiciaires nationaux et suggère d’éventuelles mesures correctives que les pays pourraient appliquer pour faire respecter les droits de l’enfant dans le système judiciaire.
La FRA vient de publier la version actualisée de sa base de données en ligne sur les détentions pénales. Pour la première fois, celle-ci couvre les conditions de détention des femmes et l’alimentation en prison. La base de données rassemble des normes nationales, des actes législatifs et des rapports de suivi sur les conditions de détention dans l’ensemble de l’Union européenne et au Royaume-Uni.