Le contrôle des retours forcés est une garantie importante pour protéger les droits fondamentaux des migrants qui sont renvoyés dans leur pays d’origine. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publie une vue d’ensemble annuelle des systèmes nationaux de contrôle des retours forcés et de leurs statistiques de contrôle dans l’ensemble de l’UE. La dernière vue d’ensemble révèle des lacunes en matière de contrôle auxquelles il convient de remédier.
L’Union européenne (UE) est légalement tenue d’adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). L’adhésion de l’UE vise à renforcer davantage la protection des droits de l’homme en Europe. Dans une note sous forme de questions-réponses, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) décrit quelques-unes des principales implications juridiques et opérationnelles de l’adhésion. Elle met en évidence la manière dont le droit de l’UE interagit avec la CEDH et examine les liens entre la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et celle de la Cour européenne des droits de l’homme.
Les directeurs des agences de l’UE compétentes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI) se sont retrouvés à Vienne les 4 et 5 décembre afin de faire le point sur leurs réalisations communes et de définir les orientations de leur coopération future.
Les considérations relatives aux droits de l’homme sont encore trop souvent ignorées dans l’élaboration des lois au sein de l’UE, selon un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Malgré la force contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, seuls quelques États membres de l’UE disposent de lignes directrices pour évaluer les incidences sur les droits de l’homme lors de la mise en œuvre du droit européen. Une poignée d’entre eux fait explicitement référence à la Charte dans ces lignes directrices. Ce rapport intervient alors que l’UE intensifie ses efforts pour rationaliser son cadre réglementaire grâce à des réformes « Omnibus » visant à stimuler la compétitivité. Dans ce contexte, le rapport souligne que les analyses d’incidence sur les droits fondamentaux sont essentielles pour protéger les personnes et garantir le respect de la loi, sans compromettre les objectifs de simplification et d’efficacité.
L’intelligence artificielle (IA) offre de nombreuses possibilités à nos sociétés et à nos économies. Cependant, elle met également en péril les droits fondamentaux, en particulier dans des domaines sensibles tels que le recrutement ou les prestations sociales. Reposant sur des entretiens avec des prestataires de service, des déployeurs et des experts, un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) révèle que de nombreux acteurs du secteur des systèmes d’IA à haut risque ne savent pas comment évaluer ou atténuer systématiquement ces risques. Sensibiliser davantage et renforcer la mise en œuvre du règlement sur l’IA dans le respect des droits sont des démarches essentielles pour protéger les droits des personnes tout en favorisant l’innovation et en créant une sécurité juridique pour les entreprises.
La FRA a lancé le navigateur des structures nationales des droits de l’homme, un nouvel outil complet offrant une vue d’ensemble centralisée des principales institutions et structures chargées de défendre les droits de l’homme dans l’UE et les pays candidats. Cette nouvelle ressource vise à aider les praticiens, les institutions européennes, les États membres et les parties prenantes à utiliser efficacement les mécanismes de protection des droits de l’homme.
La négligence, les mauvais traitements et la violence à l’égard des personnes handicapées vivant en institution sont monnaie courante dans toute l’UE. Un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) montre comment la banalisation de la violence, les obstacles à la dénonciation des abus et l’absence de surveillance efficace portent atteinte aux droits des personnes handicapées. La FRA appelle les pays de l’UE à prendre des mesures urgentes pour prévenir la violence, protéger les victimes et demander des comptes aux institutions.
Dans toute l’Europe, les autorités judiciaires embrassent la transformation numérique en adoptant des outils d’IA et des systèmes de dossiers électroniques ou en procédant à des audiences à distance. Ces avancées offrent d’importantes possibilités pour améliorer l’efficacité et l’accès à la justice, mais leur réussite repose sur la mise en place de solides garanties de protection des droits fondamentaux et d’égalité d’accès à la justice pour tous, comme l’illustre un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). En identifiant les risques rapidement, en investissant dans les compétences et la formation et en intégrant des mécanismes de protection d’entrée de jeu, les responsables politiques et les professionnels peuvent construire des systèmes judiciaires efficaces. Cela permettra aux professionnels du secteur judiciaire d’utiliser les nouveaux outils numériques en toute confiance et en disposant des compétences requises.
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié une version actualisée de sa base de données sur la haine à l’égard des musulmans. Celle-ci comprend des informations relatives aux incidents récents, aux mesures juridiques, aux tendances judiciaires et aux réponses institutionnelles. La base de données recense également les tendances plus larges en matière de discriminations, de crimes et de discours haineux antimusulmans en Europe. Les informations collectées couvrent la période 2012-2024.