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Droits des accusés
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Égalité, non-discrimination et racisme
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Personnes handicapées
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law Database
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Data visualisation
Promising practices: equality data collection
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
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1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
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9 -
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10 -
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11 -
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17 -
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20 -
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21 -
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Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
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26 -
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27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
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29 -
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30 -
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Conditions de travail justes et équitables
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33 -
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35 -
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36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
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Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
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Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
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43 -
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44 -
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45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
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Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Enfants, jeunes et personnes âgées
02 March 2023
La formation des tuteurs pour les enfants non accompagnés est désormais disponible
Dans l’Union européenne, les parcours et les compétences professionnels des tuteurs pour les enfants non accompagnés varient considérablement. C'est ce qui a conduit l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), en étroite coordination avec le réseau européen de la tutelle, à élaborer du matériel de formation à l’intention des tuteurs et des formateurs.
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Article d'actualité
Asile, migration et frontières
28 February 2023
Une enquête révèle que les personnes fuyant l’Ukraine font face à des difficultés dans l’UE
Les personnes fuyant l’invasion de l’Ukraine par la Russie bénéficient d’un soutien important dans toute l’Europe. Toutefois, elles sont confrontées à des difficultés en matière d’éducation, ainsi que pour trouver du travail et joindre les deux bouts, comme le révèle la dernière enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Les résultats devraient aider les décideurs politiques à trouver des solutions durables profitant à la fois aux personnes qui ont fui l’invasion et aux sociétés qui les ont accueillies.
Télélecharger le rapport
Press Release
Droits des victimes
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
14 February 2023
Une protection et un soutien accrus sont nécessaires pour les victimes de la criminalité dans toute l’Europe
Les victimes de la criminalité dans l’ensemble de l’Union européenne (UE) ne bénéficient toujours pas d’un soutien ou d’une protection adéquats, selon un nouveau rapport de l’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Les mesures susceptibles de contribuer au respect des droits des victimes font défaut ou ne sont pas bien utilisées. À l’occasion de la journée européenne des victimes de la criminalité, la FRA invite les pays de l’UE à mieux protéger les victimes, à améliorer le soutien aux victimes et à faciliter le signalement des infractions.
Download report
Article d'actualité
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
02 February 2023
Comment les villes ont accueilli les personnes déplacées venant d’Ukraine
De nombreuses villes de l’Union européenne ont accueilli des personnes fuyant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Afin d’évaluer la manière dont les villes ont fait face à la plus grande crise humanitaire qu’ait connu l’Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) s’est adressée aux autorités de certaines villes de l’UE.
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Article d'actualité
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
08 December 2022
Tester les algorithmes pour biais avant application pour éviter la discrimination
L’intelligence artificielle est partout et concerne tout le monde. Un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) examine l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la police prédictive et la détection des discours offensants. Le rapport démontre comment les préjugés dans les algorithmes apparaissent et comment ils peuvent affecter la vie de la population. C’est la première fois que la FRA fournit des éléments concrets sur la manière dont les biais se forment. L'Agence invite les décideurs politiques à veiller à ce que l'Intelligence Artificielle (IA) soit testée pour détecter les préjugés qui pourraient conduire à la discrimination.
Télélecharger le rapport
Article d'actualité
Frontières et systèmes d’information
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
22 November 2022
Mise en place de mécanismes nationaux de surveillance des frontières indépendants et efficaces : réunion d’experts
Le 17 novembre 2022, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a organisé une réunion d’experts afin d’examiner la manière dont les orientations 2022 de la FRA sur la mise en place de mécanismes nationaux et indépendants de surveillance des frontières peuvent, dans la pratique, contribuer à un suivi efficace du respect des droits fondamentaux aux frontières.
Handbook / Guide / Manual
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
19
août
2022
Études de cas sur la Charte - Manuel du formateur
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «CDFUE » ou la « Charte ») est le cadre supranational qui consacre les droits fondamentaux des personnes dans l'Union européenne. Elle lie toujours les institutions de l’Union et les États membres, lorsqu’ils agissent dans le champ d’application du droit de l’Union. Toutefois, déterminer si une affaire concrète relève du champ d’application du droit de l’Union est loin d’être aisé. C’est pourquoi il est nécessaire de proposer des formations et du matériel pédagogique aux professionnels du droit, pour les aider à mieux comprendre le champ d’application de la Charte tel que défini en son article 51. Ce manuel du formateur a pour but de fournir des conseils sur l’organisation et la mise en oeuvre de ces formations, sur la base d’une série d’études de cas qui seront complétées à l’avenir.
Access Charter e-courses
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
03 November 2022
Le phénomène de l’antisémitisme en ligne dépasse largement les chiffres officiels
La désinformation et la haine à l’encontre des Juifs ont prospéré sur l’internet tout au long de la pandémie de COVID-19 et de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Pourtant, le recensement des incidents antisémites reste insuffisant dans toute l’Europe. Chaque pays collecte les données différemment, et certains n’en collectent aucune. Cette situation entrave les efforts visant à lutter efficacement contre l’antisémitisme, comme l’atteste la dernière vue d’ensemble annuelle des incidents antisémites produite par l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).
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Press Release
Roms
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Crimes de haine
25 October 2022
80% des Roms vivent dans la pauvreté
Dans toute l’Europe, les Roms continuent de subir de privations généralisées. Six ans après la dernière enquête réalisée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), les familles roms vivent toujours dans des conditions choquantes, avec des perspectives médiocres en termes d’éducation et d’emploi. Ce nouveau rapport de la FRA recense des améliorations et des lacunes au niveau de l’inclusion des Roms pour orienter les efforts des États membres en faveur de l’égalité, de l’inclusion et de la participation des Roms.
Download report
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
10 October 2022
Huit exigences clés pour contrôler le respect des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’UE
Le respect des droits fondamentaux des personnes fait partie intégrante de la gestion des frontières extérieures de l’UE. De nouvelles orientations de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) décrivent la façon dont les pays de l’UE devraient mettre en place des systèmes nationaux indépendants permettant de contrôler le respect des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’UE.
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