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Égalité, non-discrimination et racisme
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Trafic et exploitation par le travail
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
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13 -
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14 -
Droit à l'éducation
15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
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17 -
Droit de propriété
18 -
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19 -
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
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Droit d'accès aux services de placement
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Sécurité sociale et aide sociale
35 -
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36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
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43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
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Portée et interprétation des droits et des principes
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Report / Paper / Summary
Asyl, Migration und Grenzen
27
octobre
2014
Grundrechte an Flughäfen: Grenzübertrittskontrollen an fünf internationalen Flughäfen in der Europäischen Union - Zusammenfassung
Der Bericht beschreibt sowohl Herausforderungen als auch vielversprechende Praktiken, die die Grundrechte bei der Ausführung der operativen Aufgaben wahren und dabei die Wirksamkeit der Grenzübertrittskontrollen nicht etwa beeinträchtigen, sondern vielmehr erhöhen.
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
27
octobre
2014
Fundamental rights at airports: border checks at five international airports in the European Union Summary
This summary, and the related full report, look at how fundamental rights obligations
translate into practical border management tasks.
The report points out challenges as well as promising practices of integrating fundamental
rights compliance into operational tasks that do not compromise but instead enhance the
effectiveness of border checks.
Report / Paper / Summary
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
24
octobre
2014
Antisemitism Summary overview of the situation in the European Union 2003-2013
Antisemitism can be expressed in the form of verbal and physical attacks, threats, harassment, property damage, graffiti or other forms of text, including hate speech on the internet.
Leaflet / Flyer
Children, youth and older people
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
29
septembre
2014
Child-friendly justice: Key terms
This document provides clear explanations for children of the key terms used in the child-friendly justice project. It explains what rights are and how these rights should be protected during legal proceedings.
Infographie
People with disabilities
23 September 2014
Political participation indicators infographic - Election authorities
FRA has developed a family of five infographics to help raise awareness of the voting rights of people with disabilities.
Infographie
People with disabilities
23 September 2014
Parliaments - How can you encourage more people with disabilities to vote?
FRA has developed a family of five infographics to help raise awareness of the voting rights of people with disabilities.
Infographie
People with disabilities
23 September 2014
Political parties - the votes of people with disabilities count too
FRA has developed a family of five infographics to help raise awareness of the voting rights of people with disabilities.
Infographie
People with disabilities
23 September 2014
Support organisations - How can you help people with disabilities to vote?
FRA has developed a family of five infographics to help raise awareness of the voting rights of people with disabilities.
Infographie
People with disabilities
23 September 2014
Voting rights for people with disabilities - What you need to know
FRA has developed a family of five infographics to help raise awareness of the voting rights of people with disabilities.
Fundamental Rights Report
Justiz, Opferrechte und justizielle Zusammenarbeit
Asyl, Migration und Grenzen
Datenschutz, Privatsphäre und neue Technologien
Geschlecht, sexuelle Ausrichtung und Geschlechtsidentität
Hasskriminalität
Geschlecht, sexuelle Ausrichtung und Geschlechtsidentität
Menschen mit Behinderungen
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Kinder, Jugendliche und ältere Menschen
Roma
9
juillet
2014
Grundrechte: wesentliche juristische und politische Entwicklungen im Jahr 2013
Die Europäische Union (EU) und ihre Mitgliedstaaten haben 2013 eine Vielzahl wichtiger Schritte zum Schutz und zur Förderung der Grundrechte gesetzt, indem sie neue internationale Verpflichtungen eingegangen sind, Rechtsvorschriften überarbeitet und innovative politische Strategien vor Ort verfolgt haben. Dennoch gerieten Grundrechtsverletzungen mit besorgniserregender Häufigkeit in die Schlagzeilen: Flüchtlinge, die vor den Küsten Europas ertranken, beispiellose Massenüberwachung, rassistisch und extremistisch motivierte Morde, Kinderarmut und Benachteiligung der Roma.
Fundamental Rights Report
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Sex, sexual orientation and gender
Hate crime
Sex, sexual orientation and gender
People with disabilities
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
Roma
9
juillet
2014
Fundamental rights: key legal and policy developments in 2013. Highlights 2013
The EU and its Member States took a variety of important steps in 2013 to protect and promote fundamental rights by
assuming
new international commitments, revamping legislation and pursuing innovative policies on the ground. Yet, fundamental
rights violations seized the spotlight with distressing frequency: would‑be migrants drowning off the EU’s coast,
unprecedented mass surveillance, racist and extremist‑motivated murders, child poverty and Roma deprivation.
Fundamental Rights Report
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Sexe, orientation sexuelle et genre
Crimes de haine
Sexe, orientation sexuelle et genre
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Roms
9
juillet
2014
Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2013. Highlights 2013
L’Union européenne (UE) et ses États membres ont pris une série de mesures importantes en 2013 pour protéger et
promouvoir les droits fondamentaux : endosser de nouveaux engagements internationaux, réorganiser la législation,
poursuivre des politiques novatrices sur le terrain. Pourtant, les violations des droits fondamentaux ont fréquemment saisi
les medias : les noyades de candidats à l’immigration au large des côtes de l’UE, une surveillance de masse sans précédent,
des meurtres motivés par le racisme et l’extrémisme, la pauvreté des enfants et le dénuement des Roms.
Handbook / Guide / Manual
Zivilgerichtsbarkeit
Asyl, Migration und Grenzen
Schutz von Kindern
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Kinder, Jugendliche und ältere Menschen
Justiz, Opferrechte und justizielle Zusammenarbeit
30
juin
2014
Vormundschaft für Kinder, die nicht unter elterlicher Sorge stehen – Handbuch zur Stärkung der Vormundschaftsregelungen im Hinblick auf die besonderen Bedürfnisse von Kindern, die Opfer von Menschenhandel sind
Ziel dieses Handbuchs ist es, die nationalen Behörden und andere Beteiligte in der
gesamten EU bei der Weiterentwicklung der bestehenden Vormundschaftsregelungen
zu unterstützen, um so den Schutz der Kinder zu stärken. Die Rolle des Vormundes
als wesentlichem Bestandteil eines integrierten Systems zum Schutz der Kinder wird
präzisiert, und die Bedeutung der Rolle der Vormünder und gesetzlichen Vertreter bei
der Verhütung von Missbrauch und Ausbeutung, bei der Reaktion darauf und beim
Schutz und der Unterstützung von Kindern, die Opfer von Menschenhandel sind, wird
herausgestellt.
Handbook / Guide / Manual
Civil justice
Asylum, migration and borders
Child protection
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
30
juin
2014
Guardianship for children deprived of parental care
This handbook aims to strengthen the protection of children, specifically addressing the particular needs of child victims of trafficking.
Handbook / Guide / Manual
Justice civile
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
30
juin
2014
La tutelle des enfants privés de soins parentaux – Manuel destiné à renforcer les régimes de tutelle afin qu’ils répondent aux besoins spécifiques des enfants victimes de la traite des êtres humains
Le présent manuel a pour but de renforcer la protection des enfants en aidant les
autorités nationales et les autres parties prenantes dans toute l’UE à développer leurs
régimes de tutelle actuels. Il vise à clarifier le rôle des tuteurs, ceux-ci constituant une
composante essentielle d’un système intégré de protection de l’enfance.
Handbook / Guide / Manual
Убежище, миграция и граници
Достъп до убежище
Граници и информационни системи
Закрила на детето
Незаконна миграция, връщане и задържане на имигранти
Законна миграция и интегриране
27
juin
2014
Наръчник по европейско право относно убежището, границите и имиграцията
Европейската конвенция за защита на правата на човека (ЕКПЧ) и правото на Европейския
съюз (ЕС) предоставят рамка за защита на правата на чужденците, чието значение
непрестанно расте.
Handbook / Guide / Manual
Azyl, migrace a hranice
Přístup k azylu
Hranice a informační systémy
Ochrana dítěte
Nelegální migrace, navracení a zajišťování přistěhovalců
Legální migrace a integrace
27
juin
2014
Příručka o evropských právních předpisech v oblasti azylu, hranic a přistěhovalectví
Evropská úmluva o lidských právech (EÚLP) a právní předpisy Evropské unie (EU) poskytují
stále důležitější rámec pro ochranu práv cizinců. Právní předpisy EU v oblasti azylu, hranic
a přistěhovalectví se rychle rozvíjejí.
Handbook / Guide / Manual
Asyl, migration og grænser
Adgang til asyl
Grænser og informationssystemer
Beskyttelse af børn
Irregulær migration, tilbagesendelse og tilbageholdelse i forbindelse med immigration
Regulær migration og integration
27
juin
2014
Håndbog om europæisk lovgivning vedrørende asyl, grænser og indvandring
Den europæiske menneskerettighedskonvention og Den Europæiske Unions lovgivning udgør
en stadig vigtigere ramme for beskyttelsen af udlændinges rettigheder. Den Europæiske Unions
lovgivning vedrørende asyl, grænser og indvandring udvikler sig hurtigt.
Handbook / Guide / Manual
Άσυλο, μετανάστευση και σύνορα
Πρόσβαση στο άσυλο
Σύνορα και συστήματα πληροφοριών
Προστασία του παιδιού
Παράτυπη μετανάστευση, επιστροφή και κράτηση μεταναστών
Νόμιμη μετανάστευση και ένταξη
27
juin
2014
Εγχειρίδιο σχετικά με την ευρωπαϊκή νομοθεσία σε θέματα ασύλου, συνόρων και μετανάστευσης
Η Ευρωπαϊκή Σύμβαση για τα Δικαιώματα του Ανθρώπου (ΕΣΔΑ) και η νομοθεσία της Ευρωπαϊκής Ένωσης (ΕΕ) παρέχουν ένα πλαίσιο προστασίας των δικαιωμάτων των αλλοδαπών, το οποίο αποκτά ολοένα και μεγαλύτερη σημασία. Η νομοθεσία της ΕΕ σε θέματα ασύλου, συνόρων και μετανάστευσης εξελίσσεται με ταχείς ρυθμούς.
Handbook / Guide / Manual
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Borders and information systems
Child protection
Irregular migration, return and immigration detention
Legal migration and integration
27
juin
2014
Handbook on European law relating to asylum, borders and immigration
** Please note than an updated 2020 edition of this handbook is now available.** The Handbook on European law relating to asylum, borders and immigration is jointly produced by the European Court of Human Rights and the FRA. It examines the relevant law in the field of asylum, borders and immigration stemming from both European systems: the European Union and the Council of Europe. It provides an accessible guide to the various European standards relevant to asylum, borders and immigration.
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(244)
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(78)
Periodic updates / Series
(65)
Opinion
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Country sheets
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Easy-to-read report
(15)
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Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
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Article 8 - Protection des données à caractère personnel
(262)
Article 24 - Droits de l'enfant
(234)
Article 7 - Respect de la vie privée et familiale
(215)
Article 18 - Droit d'asile
(186)
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
(154)
Article 14 - Droit à l'éducation
(140)
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
(122)
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(121)
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
(116)
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
(115)
Article 51 - Champ d'application
(114)
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
(107)
Article 35 - Protection de la santé
(107)
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
(101)
Article 2 - Droit à la vie
(87)
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
(86)
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
(83)
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
(83)
Article 20 - Égalité en droit
(76)
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
(68)
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
(61)
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
(61)
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
(58)
Article 41 - Droit à une bonne administration
(58)
Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
(56)
Article 17 - Droit de propriété
(41)
Article 25 - Droits des personnes âgées
(37)
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
(33)
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
(33)
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
(27)
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
(17)
Article 16 - Liberté d'entreprise
(16)
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
(15)
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
(15)
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
(13)
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
(12)
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
(12)
Article 38 - Protection des consommateurs
(10)
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(8)
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(8)
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Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
(4)
Article 42 - Droit d'accès aux documents
(3)
Article 44 - Droit de pétition
(3)
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
(2)
Article 43 - Médiateur européen
(2)
Article 53 - Niveau de protection
(2)
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
(1)
Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
(739)
Asile, migration et frontières
(642)
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