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Égalité, non-discrimination et racisme
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
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Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
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Case-law Database
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Promising practices: equality data collection
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
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7 -
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20 -
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22 -
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23 -
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24 -
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26 -
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27 -
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28 -
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29 -
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30 -
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31 -
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32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
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34 -
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35 -
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36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
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38 -
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Titre V: Citoyenneté
39 -
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40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
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42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
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EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 18 - Droit d'asile
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Highlights
Report / Paper / Summary
6
juillet
2023
Preventing and responding to deaths at sea: what the European Union can do
Following yet another recent tragic shipwreck and loss of life in the Mediterranean, this short report sets out examples of actions the EU could take to meet its obligations to protect the right to life and prevent more deaths at sea. As part of the work that the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) does on upholding fundamental rights in asylum and return procedures, this report calls for better protection for shipwreck survivors, and prompt and independent investigations. It sets out measures that EU Member States should take to improve search and rescue efforts and provide legal pathways to safety to prevent deaths at sea.
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Fundamental Rights Report
8
juin
2023
Conséquences en matière de droits fondamentaux de la guerre en Ukraine pour l’UE
La guerre d'agression non provoquée de la Russie contre l'Ukraine a entraîné des déplacements massifs de personnes à l'intérieur et à l'extérieur du pays. L'Union européenne (UE) a rapidement activé sa directive relative à la protection
temporaire pour la première fois depuis son adoption en 2001. Cela a donné à près de 4 millions de personnes le droit à un séjour régulier et à un accès au travail, au logement, à l'assistance juridique, à l'éducation et aux soins de santé.
Lire le communiqué de presse
Télécharger le rapport (en anglais)
Télécharger les avis de la FRA
Report / Paper / Summary
28
Février
2023
Fleeing Ukraine: Displaced people’s experiences in the EU
Russia’s military aggression against Ukraine triggered scenes not seen in Europe for decades. It has since caused death, immense destruction, and unspeakable suffering. It also set in motion a mass movement of people not seen since World War II. To protect them, the EU activated the Temporary Protection Directive for the first time. In doing so, all EU Member States must offer protection to those displaced from Ukraine.
Download report on employment barriers
Download bulletins on the Russian invasion of Ukraine
Read press release
Report / Paper / Summary
2
Février
2023
How did cities welcome displaced people from Ukraine?
Many cities throughout the European Union hosted people fleeing Russia’s war of aggression against Ukraine. The EU currently faces the largest displacement of people in Europe since World War II. Since February 2022, over seven million people came to the EU. The arrival of such large numbers of people thrust cities and local governments to the forefront of the EU and its Member States’ relief work. This short publication provides a snapshot of cities’ initiatives to address this humanitarian crisis.
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© European Union, 2022
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Child protection
Trafficking and labour exploitation
21
octobre
2022
The Russian war of aggression against Ukraine ― The broad fundamental rights impact in the EU - Bulletin 2
The Russian invasion of Ukraine triggered solidarity from EU governments, local authorities and society as they welcomed more than 7 million people fleeing the aggression. The European Union’s rapid response, activating the EU Temporary Protection Directive, offered welcome relief and much-needed support to those in need. It allowed displaced persons the opportunity to quickly settle and to work, travel and access services across the EU. But other pressing human rights issues have come to the fore and remain high on the EU’s agenda, such as human trafficking, sexual and gender-based violence, hate crime and hate-fuelled disinformation.
Download bulletin 1
Download findings of survey on displaced people from Ukraine
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Handbook / Guide / Manual
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
14
octobre
2022
Establishing national independent mechanisms to monitor fundamental rights compliance at EU external borders
Fundamental rights monitoring at EU external borders should be systematically and regularly carried out for a range of border management activities. These include border surveillance, apprehensions at land, sea and air borders, and the operation of referral mechanisms, including in the event of mass arrivals. This general guidance provides assistance to EU Member States in setting up national independent mechanisms to monitor fundamental rights compliance at EU external borders, in line with the proposed screening regulation of 23 September 2020 by the European Commission. The EU Agency for Fundamental Rights prepared this guidance at the request of the Commission.
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Report / Paper / Summary
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
16
septembre
2022
Putting human rights at the heart of Europe’s future - Summary meeting report
Europe stands at a delicate moment in its history, facing a convergence of major tests. Each of them taken on their own is significant. Together, they pose profound questions about the political, economic, and societal future of the continent. This is a moment for strong commitment to put human rights at the heart of our vision for Europe’s future. It is also time to demonstrate our determination to work together to this end. Against this backdrop, the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) brought together around sixty human rights leaders and experts from across the continent to discuss elements of a human rights vision for the future and to identify opportunities for action. A full conference report will be available soon, including the specific ideas and proposals which arose from the meeting. Meanwhile, this is a summary of the conclusions.
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Periodic updates / Series
Irregular migration, return and immigration detention
Asylum, migration and borders
9
septembre
2022
Forced return monitoring systems - 2022 update
Since 2014, FRA has been publishing an annual update of the forced return monitoring systems EU Member States have set up under Article 8 (6) of the EU’s Return Directive (2008/115/EC). This overview describes different indicators for an effective forced return monitoring system. It includes the organisation responsible for monitoring forced return, the number of operations monitored in 2021, the phases of monitored return operations, the number of staff trained and working as monitors, and whether the monitoring body issued public reports about their monitoring.
Page
Asylum, migration and borders
10 August 2022
Promoting FRA’s survey of people fleeing the war in Ukraine
On 23 August, FRA will begin collecting the views and experiences of people fleeing the war in Ukraine.
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Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
08 August 2022
Fundamental rights and the Russian war of aggression against Ukraine
As the Russian war of agresssion continues in Ukraine, EU countries are welcoming and supporting unprecedented numbers of people fleeing the war to seek safety in the EU. This has serious implications for many fundamental rights within the EU. FRA is looking at current and potential fundamental rights challenges. It seeks to assist the EU and its Member States find sustainable solutions. Below you can find some of the work being carried out.
‘Fleeing Ukraine’ report
Bulletins
Videos
Welcoming displaced people
Temporary protection
Periodic updates / Series
Legal migration and integration
Asylum, migration and borders
3
août
2022
National legislation implementing the EU Temporary Protection Directive in selected EU Member States (August 2022 update)
The information provided gives an overview of selected aspects in national legislation implementing the EU Temporary Protection Directive.
Read news item
Download bulletin 1
Vidéo
Asylum, migration and borders
Support for human rights systems and defenders
Legal migration and integration
24 June 2022
Video blog by Michael O'Flaherty: The EU’s response to the war in Ukraine
In this vlog, FRA Director Michael O'Flaherty talks about the EU’s response to the war in Ukraine. He argues that it is only if we all work together, with human rights as our roadmap, that we can make our way towards a peaceful future.
Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
20
juin
2022
June 2022 Update – Search and Rescue (SAR) operations in the Mediterranean and fundamental rights
The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) regularly collects data on the operations of NGO vessels involved in search and rescue in the Mediterranean. This includes any legal proceedings against them, as well as on any difficulties in disembarking migrants in safe ports. The International Organization for Migration estimates that from January to 15 June 2022 about 842 people died or went missing while crossing the Mediterranean Sea to reach Europe to escape war or persecution, or to pursue a better life. This is an average of five people per day.
Get all updates on SAR operations in the Mediterranean
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Antonioguillem © adobestock.com, 2022
Fundamental Rights Report
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
8
juin
2022
Fundamental Rights Report 2022
FRA’s Fundamental Rights Report 2022 reviews major developments in the field in 2021, identifying both achievements and areas of concern. It also presents FRA’s opinions on these developments, including a synopsis of the evidence supporting these opinions.
Download focus chapter
Download opinions
Read press release
Fundamental Rights Report
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
8
juin
2022
Droits sociaux et égalité dans le contexte de la reprise à l’issue de la pandémie de COVID-19
Le présent focus s’intéresse à l’impact de la pandémie sur les droits sociaux. Il examine les mesures des plans nationaux de relance et de résilience qui visent les vulnérabilités sociales de divers groupes de population dans l’UE, notamment les femmes, les enfants et les jeunes en situation de vulnérabilité, les personnes handicapées, les personnes âgées, les Roms et les personnes dont les conditions de travail sont précaires.
Fundamental Rights Report
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
8
juin
2022
Rapport sur les droits fondamentaux 2022 - Avis de la FRA
L’année 2021 a été marquée à la fois par des avancées et par des reculs en termes de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2022 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis.
Vidéo
Asylum, migration and borders
Child protection
19 May 2022
Children fleeing Ukraine – fundamental rights challenges
While many volunteers, organisations and EU countries provide help to the many children fleeing Ukraine, challenges and concerns need to be addressed: such as registration and interpretation, guardianship for unaccompanied children, access to education and childcare.
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Borders and information systems
Child protection
Legal migration and integration
19
mai
2022
The war in Ukraine - Fundamental rights implications within the EU - Bulletin 1
This bulletin looks at the fundamental rights situation of all persons fleeing the Russian war in Ukraine to the four EU Member States neighbouring Ukraine. This is primarily in terms of the application of the EU Temporary Protection Directive. It is based on findings of FRA’s field mission to Hungary, Poland, Romania and Slovakia at the beginning of March 2022. It is also based on weekly country reports prepared by Franet, the contracted research network of FRA between 1 March and 27 April 2022.
Download findings of survey on displaced people from Ukraine
Download bulletin 2
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gesrey © adobestock.com, 2022
Handbook / Guide / Manual
Children, youth and older people
Asylum, migration and borders
Child protection
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
7
avril
2022
Printed copies now available for order
13 April 2022
Handbook on European law relating to the rights of the child - 2022 edition
Children are full-fledged holders of rights. They are beneficiaries of all human and fundamental rights and subjects of special regulations, given their specific characteristics. This handbook aims to illustrate how European law and case law accommodate the specific interests and needs of children. It also considers the importance of parents and guardians or other legal representatives and makes reference, where appropriate, to situations in which rights and responsibilities are most prominently vested in children’s carers. It is a point of reference on both European Union (EU) and Council of Europe (CoE) law related to these subjects, explaining how each issue is regulated under EU law, including the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as under the European Convention on Human Rights, the European Social Charter and other CoE instruments.
Read news item
Vidéo
Asylum, migration and borders
23 March 2022
Fundamental Rights risks at EU-Ukraine borders
Overwhelming support for the many people fleeing Ukraine. Volunteers, organisations and EU countries provide support and help at the EU borders.
FRA looked at the challenging situation and identified fundamental rights risks, such as discrimination.
Read report from field visit
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
23
mars
2022
EU-Ukrainian border check points: First field observations
The EU is facing a large-scale humanitarian crisis. Over 10 days at the beginning of March, the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) visited all EU countries bordering Ukraine and Moldova – Hungary, Poland, Romania and Slovakia.
Watch video from visit
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Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
4
mars
2022
Migration: Key fundamental rights concerns - Bulletin 1 - 2022
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on asylum and migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by migration. It addresses fundamental rights concerns between 1 October and 31 December 2021.
Access 2021 updates
Access all updates
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Report / Paper / Summary
Child protection
Asylum, migration and borders
Children, youth and older people
15
Février
2022
Guardianship systems for unaccompanied children in the European Union: developments since 2014
In 2015 and 2016, the numbers of unaccompanied children arriving in Europe increased dramatically, straining national guardianship systems. This report looks at how EU Member States, as well as North Macedonia and Serbia, have adapted their guardianship systems for unaccompanied children since that time.
Read press release
Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
17
décembre
2021
December 2021 Update – Search and Rescue (SAR) operations in the Mediterranean and fundamental rights
The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) regularly collects data on NGO vessels involved in search and rescue in the Mediterranean. This includes any legal proceedings against them, as well as any difficulties disembarking migrants in safe ports. The International Organization for Migration estimates that from January to 10 December 2021 about 1,654 people have died or gone missing while crossing the Mediterranean Sea to reach Europe to escape war or persecution or to pursue a better life. This is an average of more than four people per day. Deadly incidents have also occurred recently in the Channel (La Manche).
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Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Protection des données
Profilage illicite
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Droits des victimes
Justice civile
30 July 2020
La « nouvelle normalité » imposée par la lutte contre la COVID-19 ne saurait s’entendre sans la protection des droits fondamentaux
Selon un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux (FRA), vivre avec la COVID-19 continue d’imposer des contraintes dans notre vie quotidienne. Á l’avenir, les gouvernements doivent veiller à ce que les dispositions actuelles attentatoires aux droits fondamentaux ne s’aggravent pas et à ce que les membres vulnérables de la société ne soient pas affectés de manière disproportionnée.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
27 July 2020
Migrations : la pandémie de COVID 19 continue de poser des difficultés pour les migrants et prive les enfants d’un accès à l’éducation
Les restrictions imposées aux migrants, les difficultés à accéder aux procédures d’asile ou à entrer sur le territoire de l’UE et le manque d’informations font partie des principales préoccupations identifiées par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans son dernier bulletin trimestriel sur la migration. En outre, le manque d’outils d’apprentissage en ligne et de connexion à l’internet prive de nombreux enfants demandeurs d’asile d’un accès à l’éducation.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
24 July 2020
Orientations pratiques sur les contrôles aux frontières et les droits fondamentaux aux frontières terrestres extérieures
L’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) publie de nouvelles orientations pratiques sur la manière de surmonter les préoccupations en matière de droits fondamentaux aux frontières terrestres extérieures de l’UE. Ces orientations donnent des conseils pratiques qui aideront les gardes-frontières à respecter les droits fondamentaux des personnes dans le cadre de leur travail quotidien.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Trafic et exploitation par le travail
Société civile
19 June 2020
Recherche et sauvetage de migrants méditerranéens – dernière mise à jour
Cinq personnes par jour en moyenne ont péri en traversant la Méditerranée pour rejoindre l’Europe en 2019, selon les estimations de l’Organisation internationale pour les migrations. Dans la perspective de la Journée mondiale des réfugiés, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne attire l’attention sur les difficultés actuelles auxquelles se heurtent les efforts de sauvetage de la société civile en Méditerranée, qui sont aggravées par la pandémie de COVID-19.
Press Release
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
11 June 2020
La COVID-19 souligne l’importance d’une protection solide des droits fondamentaux
L’augmentation de l’intolérance et des atteintes aux droits fondamentaux de la population continue d’éroder les progrès considérables accomplis au fil des ans, selon le rapport sur les droits fondamentaux 2020 de la FRA. Alors que l’Europe commence à sortir de la pandémie de COVID-19, nous constatons une aggravation des inégalités existantes et des menaces pour la cohésion de la société.
Press Release
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Protection des données
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Origine raciale et ethnique
Roms
Droits des victimes
28 May 2020
Les réponses technologiques à la pandémie de COVID-19 doivent également préserver les droits fondamentaux
De nombreux gouvernements sont à la recherche de technologies susceptibles de les aider à suivre et tracer la diffusion de la COVID-19, comme le montre un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA). Les gouvernements qui utilisent la technologie pour protéger la santé publique et surmonter la pandémie se doivent de respecter les droits fondamentaux de chacun.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
27 May 2020
La pandémie COVID-19 fait courir aux demandeurs d’asile un risque plus élevé, étant donné que les conditions dans les camps se détériorent et que les procédures d’asile sont suspendues
La surpopulation dans des centres d’accueil qui n’offrent aucune possibilité de pratiquer la distanciation physique ou de respecter les mesures d’hygiène est l’un des principaux sujets d’inquiétude mis en évidence par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans son dernier bulletin trimestriel sur la migration. Dans le même temps, la fermeture des frontières multiplie les difficultés pour les réfugiés désireux de pénétrer dans l’UE afin d’y trouver la sécurité et en laisse certains à l’abandon, bloqués en mer. La suspension des procédures d’asile laisse bon nombre d’entre eux dans une totale incertitude.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
11 May 2020
Relocalisation des enfants non accompagnés : difficultés et bonnes pratiques
Depuis 2015, des milliers de garçons et de filles sont arrivés dans l’UE sans leurs parents. Près de 1 400 de ces enfants non accompagnés ont déjà été relocalisés depuis la France, la Grèce, l’Italie et Malte vers d’autres États membres de l’UE au moyen de programmes de relocalisation. Alors que plusieurs États membres de l’UE ont récemment recommencé à relocaliser certains enfants en provenance de Grèce, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publie un rapport mettant en évidence les défis et les bonnes pratiques des programmes de relocalisation antérieurs. Ce rapport aidera les autorités nationales à prendre des mesures qui respectent à la fois pleinement les droits des enfants et qui sont réalisables en pratique.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
30 March 2020
Les enfants migrants toujours confrontés à des risques graves dans toute l’Europe
Au cours d’une année marquée par le 30e anniversaire de la convention des Nations unies sur les droits de l’enfant, l’année 2019 a vu les droits de nombreux enfants migrants dans l’UE menacés. Le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne attire l’attention sur le sort des enfants migrants lorsqu’ils entrent et séjournent dans l’UE ou retournent dans leur pays d’origine.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
27 March 2020
Droits fondamentaux des réfugiés et des migrants aux frontières européennes
Au cours des dernières semaines, des États d’Europe ont adopté des mesures pour protéger leurs frontières et répondre aux défis de santé publique et d’ordre public ou de sécurité nationale. Les États ont également pris ces mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 en Europe. Toutes ces mesures peuvent avoir des conséquences sur les droits des personnes, indiquent la FRA et le représentant spécial sur les migrations et les réfugiés du Conseil de l’Europe dans une déclaration conjointe.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
18 December 2019
Vers une migration humaine et efficace
Selon Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, « Les migrations ne disparaîtront pas — elles perdureront ». À l’occasion de la Journée internationale des migrants, célébrée le 18 décembre, la FRA s’associe à la Commission dans son appel à trouver des solutions qui soient humaines et efficaces.
Press Release
Migration légale et intégration
Asile, migration et frontières
19 November 2019
Jeunes migrants: L'Europe est-elle en train de créer une génération perdue?
Les retards et les sérieuses difficultés liés à l’intégration des jeunes réfugiés qui ont fui la guerre et la persécution risquent de créer une génération perdue, indique un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux (FRA). Bien qu’il relève certaines bonnes pratiques, ce rapport recommandevivement à la France et aux autres États membres de partager leurs enseignements afin de donner à ces jeunes une chance suffisante dans la vie.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
25 October 2019
Des voies légales d’accès vers l’Europe sont nécessaires pour lutter contre le trafic d’êtres humains
La tragédie survenue récemment, au cours de laquelle 39 personnes retrouvées dans un camion au Royaume-Uni ont perdu la vie, met en lumière la nature extrême du prix payé par ces personnes à des passeurs sans scrupule. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) réitère en conséquence son appel en faveur de voies légales d’accès plus sûres vers l’Europe afin d’endiguer la vague de criminalité liée au trafic d’êtres humains.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
18 September 2019
L’intérêt supérieur de l’enfant, critère prioritaire à prendre en compte pour le retour d’enfants migrants
L’année dernière, près de 20 000 enfants non accompagnés ont demandé l’asile au sein de l’UE ; certains d’entre eux devront inévitablement quitter le territoire de l’UE. Le dernier document d’orientation de la FRA expose des principes directeurs pour les autorités nationales lorsque celles-ci doivent décider de renvoyer ou non des enfants non accompagnés par leurs parents dans leur pays d’origine afin d’agir en conformité avec le droit de l’UE et le droit international.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
12 August 2019
Offrir une chance aux jeunes migrants
Dans l’ensemble de l’UE, diverses initiatives prometteuses ont été mises en place afin d’aider les jeunes migrants à s’intégrer à la société européenne, à la suite de l’afflux massif de migrants et de réfugiés dans l’UE. Le 12 août, à l’occasion de la Journée internationale de la jeunesse, la FRA attire l’attention sur leur situation et invite instamment les États membres à redoubler d’efforts pour les aider à s’intégrer pleinement.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
29 July 2019
Les expulsions se poursuivent: la réalité des politiques migratoires dans les États membres
La privation alimentaire, les éloignements sans avis préalable et l’arrestation de travailleurs humanitaires effectuant des opérations de recherche et de sauvetage en mer sont autant de préoccupations en matière de droits fondamentaux identifiées par la FRA dans son dernier numéro de Migration quarterly. Ce bulletin rend compte des conséquences du durcissement des politiques et de la législation en matière de migration dans les États membres. Il met également en exergue les problèmes de longue date liés à la surpopulation et au traitement des demandes d’asile.
Press Release
Asile, migration et frontières
25 June 2019
L’exploitation grave par le travail des travailleurs migrants : un rapport de la FRA appelle à la « tolérance zéro » en la matière
Des travaux de recherche de la FRA publiés aujourd’hui soulignent la nécessité urgente pour les gouvernements européens de faire plus pour lutter contre les formes graves d’exploitation par le travail dans les entreprises, les usines et les exploitations agricoles dans l’ensemble de l’UE. Des entretiens directs menés avec des centaines de travailleurs exploités révèlent des pratiques illégales dans des secteurs tels que l’agriculture, la construction, le travail domestique, l’hôtellerie, la fabrication et les transports.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
19 June 2019
Recherches et sauvetages effectués en Méditerranée par des ONG - état des lieux
En 2018, plus de six personnes par jour en moyenne ont perdu la vie alors qu’elles traversaient la Méditerranée pour atteindre l’Europe. Les politiques migratoires plus strictes ont porté un coup aux efforts déployés par la société civile pour sauver des vies et mettre en sécurité les migrants en détresse en mer. Tel est le constat d’une recherche récente de la FRA.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
13 June 2019
10 façons de protéger les enfants sans protection parentale et de lutter contre la traite des enfants
Près d’un quart des victimes de la traite d’êtres humains enregistrées dans l’UE sont des enfants. Les enfants victimes de la traite qui sont ressortissants de l’UE sont deux fois plus nombreux que ceux issus de pays tiers, les filles étant particulièrement visées. Alors que faire ? Un nouveau guide élaboré par la FRA suggère 10 façons de protéger les enfants qui se déplacent dans des États membres de l’UE sans protection parentale.
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Roms
Personnes handicapées
Crimes de haine
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Sexe, orientation sexuelle et genre
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
06 June 2019
Montée des inégalités et du harcèlement et régression de la protection des droits fondamentaux
Selon le rapport sur les droits fondamentaux 2019 de la FRA, de nombreuses personnes dans l’UE risquent d’être laissées pour compte, car l’intolérance croissante et les atteintes aux droits fondamentaux des personnes continuent à éroder les progrès considérables accomplis jusqu’ici.
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