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Droits des victimes
Droits des accusés
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Égalité, non-discrimination et racisme
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Crimes de haine
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Asile, migration et frontières
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Anti-Muslim hatred database
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Promising practices: equality data collection
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
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3 -
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4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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8 -
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9 -
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10 -
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20 -
Égalité en droit
21 -
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22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
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25 -
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26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
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Travaux relatifs aux droits
Asile, migration et frontières
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Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 18 - Droit d'asile
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Highlights
Handbook / Guide / Manual
17
décembre
2020
Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Édition 2020
La convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne
(UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits
des ressortissants étrangers. La législation de l’UE relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration
se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et
13 de la CEDH. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est également de plus en
plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de
l’UE en la matière. La troisième édition du présent manuel, mise à jour jusqu’en juillet 2020,
expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes
dans ce domaine.
Rapport / Publication / Résumé
27
mars
2020
Droits fondamentaux des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants aux frontières européennes
Les États membres du Conseil de l’Europe (CdE) et de l’Union européenne (UE) jouissent du droit indéniable de contrôler souverainement l’entrée des étrangers sur leur territoire. Dans l’exercice du contrôle de leurs frontières, les États ont le devoir de protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes qui se trouvent sous leur juridiction, indépendamment de leur nationalité et/ou de leur situation juridique. Cela englobe la fourniture d’un accès aux procédures d’asile, conformément au droit de l’UE.
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06 December 2016
FRA work in the 'hotspots'
‘Hotspots’ are facilities set up at the EU’s external border in Greece and Italy for the initial reception, identification and registration of asylum seekers and other migrants coming to the EU by sea. They also serve to channel newly-arrived people into international protection, return or other procedures.
Download FRA Opinions on hotspots
Download guidance for initial-reception facilities
Periodic updates / Series
18
Février
2013
Practical guidance in the area of asylum, migration and borders
Based on its findings and research FRA provides practical guidance to support the implementation of fundamental rights in the EU Member States. This series contains practical guidance on: Initial-reception facilities at external borders; Apprehension of migrants in an irregular situation; Guidance on how to reduce the risk of refoulement in external border management when working in or together with third countries; Fundamental rights implications of the obligation to provide fingerprints for Eurodac; Twelve operational fundamental rights considerations for law enforcement when processing Passenger Name Record (PNR) data and Border controls and fundamental rights at external land borders.
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Asylum, migration and borders
Borders and information systems
29 March 2021
Video blog Michael O'Flaherty: Protecting migrants’ human rights together
FRA Director Michael O'Flaherty, in his latest vlog, reflects on the migration situation at the EU’s external borders. He highlights the need for sustained joined-up efforts from all relevant bodies, including civil society, to protect the wellbeing and human rights of migrants. He underlines the importance of working with local communities as we receive migrants into our communities. He also points to room for improvement is our treatment of unaccompanied children.
Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
26
mars
2021
Initial-reception facilities at external borders: fundamental rights issues to consider
This note outlines how to help ensure a dignified stay for third-country nationals who are apprehended or intercepted at external borders. Specifically, FRA identifies twelve points for protection-sensitive and fundamental rights-compliant planning and design of initial-reception facilities at such borders. These are based on the agency’s work at external borders, including data collection and research activities.
FRA work in the 'hotpsots'
Download FRA Opinions on hotspots
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Asylum, migration and borders
04 March 2021
FRA Director on the migration situation in the Canary Islands
FRA Director Michael O'Flaherty visited the Canary Islands in March 2021 to get a sense of the migration situation there. He highlights the need to support the Canary Islands in relocating unaccompanied children and providing clear procedures on asylum applications.
Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
25
Février
2021
Migration: Key fundamental rights concerns - Bulletin 1 - 2021
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on asylum and migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by migration. It addresses fundamental rights concerns between 1 October and 31 December 2020.
Access all quarterly updates
Access all updates
Read news item
Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
18
décembre
2020
December 2020 update - NGO ships involved in search and rescue in the Mediterranean and legal proceedings against them
In 2020 (until 15 December), the International Organization for Migration estimated that about 1,054 people have died or gone missing while crossing the Mediterranean Sea to reach Europe to escape war or persecution or to pursue a better life. This is an average of almost three people per day. In the past years, a significant number of migrants in distress at sea have been rescued by civil society vessels deployed with a humanitarian mandate to reduce fatalities and bring rescued migrants to safety. Since 2018, however, national authorities initiated some 50 administrative and criminal proceedings against crew members or vessels, also seizing the latter. In some cases, rescue vessels were blocked in harbours due to flag issues or the inability to meet maritime safety-related and other technical requirements.
Jonathan Stutz / Adobe Stock
Handbook / Guide / Manual
Asile, migration et frontières
17
décembre
2020
Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Édition 2020
La convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne
(UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits
des ressortissants étrangers. La législation de l’UE relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration
se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et
13 de la CEDH. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est également de plus en
plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de
l’UE en la matière. La troisième édition du présent manuel, mise à jour jusqu’en juillet 2020,
expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes
dans ce domaine.
Periodic updates / Series
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
8
décembre
2020
Migration: Fundamental rights issues at land borders
This report looks at fundamental rights compliance at the European Union (EU)’s external land borders, including rivers and lakes. On 30 January 2020, the European Parliament requested the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) to prepare a report on these borders. It noted that the report should focus on the correct application of the safeguards in the European asylum acquis and the provisions of the Schengen Borders Code (Regulation (EU) 2016/399).
Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
6
novembre
2020
Migration: Key fundamental rights concerns - Quarterly bulletin 4 - 2020
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on asylum and migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by migration. It addresses fundamental rights concerns between 1 July and 30 September 2020.
Access all quarterly updates
Read news item
Access all updates
Country sheets
Access to asylum
Asylum, migration and borders
Child protection
Legal migration and integration
20
octobre
2020
Integrating young refugees in the EU - Country information
The EU Fundamental Rights Agency published in 2019 its report on the ‘Integration of young refugees in the EU’. The report explored the challenges of young people who fled armed conflict or persecution and arrived in the EU in 2015 and 2016. The report is based on 426 interviews with experts working in the area of asylum and integration, as well as 163 interviews with young people, aged 16 to 24, conducted between October 2017 and June 2018 in 15 regions and cities located in six Member States: Austria, France, Germany, Greece, Italy and Sweden. The links on this page provide a summary of the information collected during this period for each country about unaccompanied children turning 18 and the change in people’s legal status once international protection is granted. These two issues had at the time been identified as moments requiring sufficient, consistent and systematic support, particularly from lawyers, social workers and guardians, to ensure successful integration.
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Asylum, migration and borders
16 October 2020
FRA Director Michael O'Flaherty visits Moria migration facility
This video statement by FRA Director Michael O’Flaherty was recorded on 15 October 2020 at the Moria migration facility that was destroyed by fire in September 2020.
Vidéo
Asylum, migration and borders
15 October 2020
FRA Director Michael O'Flaherty visits temporary camp at Mavrovouni, Lesbos
This video statement by FRA Director Michael O’Flaherty was recorded on 14 October 2020 at the temporary facility at Mavrovouni. This temporary camp was built to re-house people after the fire at the Moria migration facility on the island of Lesbos, in Greece.
TheVisualsYouNeed © adobestock.com, 2020
Periodic updates / Series
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
29
juillet
2020
Coronavirus pandemic in the EU - Fundamental Rights Implications - Bulletin 4
As we enter the second half of 2020, the constraints on our daily lives brought about by the Coronavirus pandemic have become a firm reality. New local lockdowns and the reintroduction of restrictive measures prompted by fresh outbreaks of the virus are a stark reminder that COVID-19 continues to shape our lives – and our enjoyment of fundamental rights – in profound ways. There is compelling evidence of how the pandemic has exacerbated existing challenges in our societies. This FRA Bulletin outlines some of the measures EU Member States adopted to safely reopen their societies and economies while continuing to mitigate the spread of COVID-19. It highlights the impact these measures may have on civil, political and socioeconomic rights.
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Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
27
juillet
2020
Migration: Key fundamental rights concerns - Quarterly bulletin 3 - 2020
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on asylum and migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by migration. It addresses fundamental rights concerns between 1 April and 30 June 2020.
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Handbook / Guide / Manual
Frontières et systèmes d’information
Asile, migration et frontières
24
juillet
2020
Contrôles aux frontières et droits fondamentaux aux frontières terrestres extérieures
Les présentes orientations sont destinées aux agents chargés de la gestion des frontières au sein des États membres de l’Union européenne (UE) qui travaillent au niveau opérationnel. Elles visent à les aider à mettre en oeuvre, dans leurs activités quotidiennes, les garanties relatives aux droits fondamentaux du code frontières Schengen [règlement (UE) 2016/399] et le droit de l’Union correspondant.
MDX Dataset
Asylum, migration and borders
Irregular migration, return and immigration detention
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
26 September 2017
Forced return monitoring systems – State of play in EU Member States
The EU Return Directive introduced an important fundamental rights safeguard for third-country nationals ordered to leave the EU because they do not or no longer fulfil the conditions for entry and/or stay. According to the Directive, Member States must provide for an effective forced-return monitoring system.
Report / Paper / Summary
Irregular migration, return and immigration detention
Asylum, migration and borders
3
juillet
2020
Forced return monitoring systems - 2020 update
The EU Return Directive (2008/115/EC) in Article 8 (6) introduced an important fundamental rights safeguard for third-country nationals ordered to leave the EU because they do not or no longer fulfil the conditions for entry and/or stay. According to the directive, Member States must provide for an effective forced-return monitoring system.
Read news item
Access all monitoring updates
Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
Support for human rights systems and defenders
Civil society
19
juin
2020
June 2020 update - NGO ships involved in search and rescue in the Mediterranean and legal proceedings against them
In 2019, the International Organization for Migration estimated that 1,866 people have died or gone missing while crossing the Mediterranean Sea to reach Europe to escape war or persecution or to pursue a better life. This is an average of five people per day. In recent years, a significant proportion of migrants in distress at sea have been rescued by civil society vessels deployed with a humanitarian mandate to reduce fatalities and bring rescued migrants to safety. Since 2018, however, authorities in some EU Member States started viewing civil society-deployed rescue vessels with hostility. As a reaction, national authorities initiated about 40 administrative and criminal proceedings against crew members or vessels, including seizing the latter. In some cases, rescue vessels were blocked in harbours due to flag issues or the inability to meet technical requirements.
Fundamental Rights Report
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
11
juin
2020
Rapport sur les droits fondamentaux 2020 – Avis de la FRA
L’année 2019 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2020 de la FRA examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis. Elle fournit ainsi une vue d’ensemble concise mais instructive des principaux défis en matière de droits fondamentaux auxquels l’Union européenne (UE) et ses États membres doivent faire face.
Fundamental Rights Report
Equality, non-discrimination and racism
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Support for human rights systems and defenders
11
juin
2020
Fundamental Rights Report 2020
FRA’s Fundamental Rights Report 2020 reviews major developments in the field in 2019, identifying both achievements and areas of concern. It also presents FRA’s opinions on these developments, including a synopsis of the evidence supporting these opinions. This year’s focus chapter explores how to unlock the full potential of the EU Charter of Fundamental Rights.
Read the press release
Download country studies
Blue Design © adobestock.com, 2020
Periodic updates / Series
Data protection, privacy and new technologies
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
28
mai
2020
Coronavirus pandemic in the EU - Fundamental Rights Implications - Bulletin 2
The Coronavirus pandemic continues to interrupt everyday life in the EU in unprecedented ways. But the way it affects our societies is shifting. As governments gradually lift some of the measures put in place to contain the spread of COVID-19, new fundamental rights concerns arise: how to ensure that the rights to life and health are upheld as daily life transitions to a ‘new normal’. This Bulletin looks at declarations of states of emergency, or equivalent, and how they came under scrutiny. It considers the impact on fundamental rights in important areas of daily life, and includes a thematic focus on the processing of users’ data to help contain COVID-19, particularly by contact-tracing apps. It covers the period 21 March – 30 April 2020.
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Press Release
Migration légale et intégration
Asile, migration et frontières
19 November 2019
Jeunes migrants: L'Europe est-elle en train de créer une génération perdue?
Les retards et les sérieuses difficultés liés à l’intégration des jeunes réfugiés qui ont fui la guerre et la persécution risquent de créer une génération perdue, indique un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux (FRA). Bien qu’il relève certaines bonnes pratiques, ce rapport recommandevivement à la France et aux autres États membres de partager leurs enseignements afin de donner à ces jeunes une chance suffisante dans la vie.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
25 October 2019
Des voies légales d’accès vers l’Europe sont nécessaires pour lutter contre le trafic d’êtres humains
La tragédie survenue récemment, au cours de laquelle 39 personnes retrouvées dans un camion au Royaume-Uni ont perdu la vie, met en lumière la nature extrême du prix payé par ces personnes à des passeurs sans scrupule. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) réitère en conséquence son appel en faveur de voies légales d’accès plus sûres vers l’Europe afin d’endiguer la vague de criminalité liée au trafic d’êtres humains.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
18 September 2019
L’intérêt supérieur de l’enfant, critère prioritaire à prendre en compte pour le retour d’enfants migrants
L’année dernière, près de 20 000 enfants non accompagnés ont demandé l’asile au sein de l’UE ; certains d’entre eux devront inévitablement quitter le territoire de l’UE. Le dernier document d’orientation de la FRA expose des principes directeurs pour les autorités nationales lorsque celles-ci doivent décider de renvoyer ou non des enfants non accompagnés par leurs parents dans leur pays d’origine afin d’agir en conformité avec le droit de l’UE et le droit international.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
12 August 2019
Offrir une chance aux jeunes migrants
Dans l’ensemble de l’UE, diverses initiatives prometteuses ont été mises en place afin d’aider les jeunes migrants à s’intégrer à la société européenne, à la suite de l’afflux massif de migrants et de réfugiés dans l’UE. Le 12 août, à l’occasion de la Journée internationale de la jeunesse, la FRA attire l’attention sur leur situation et invite instamment les États membres à redoubler d’efforts pour les aider à s’intégrer pleinement.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
29 July 2019
Les expulsions se poursuivent: la réalité des politiques migratoires dans les États membres
La privation alimentaire, les éloignements sans avis préalable et l’arrestation de travailleurs humanitaires effectuant des opérations de recherche et de sauvetage en mer sont autant de préoccupations en matière de droits fondamentaux identifiées par la FRA dans son dernier numéro de Migration quarterly. Ce bulletin rend compte des conséquences du durcissement des politiques et de la législation en matière de migration dans les États membres. Il met également en exergue les problèmes de longue date liés à la surpopulation et au traitement des demandes d’asile.
Press Release
Asile, migration et frontières
25 June 2019
L’exploitation grave par le travail des travailleurs migrants : un rapport de la FRA appelle à la « tolérance zéro » en la matière
Des travaux de recherche de la FRA publiés aujourd’hui soulignent la nécessité urgente pour les gouvernements européens de faire plus pour lutter contre les formes graves d’exploitation par le travail dans les entreprises, les usines et les exploitations agricoles dans l’ensemble de l’UE. Des entretiens directs menés avec des centaines de travailleurs exploités révèlent des pratiques illégales dans des secteurs tels que l’agriculture, la construction, le travail domestique, l’hôtellerie, la fabrication et les transports.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
19 June 2019
Recherches et sauvetages effectués en Méditerranée par des ONG - état des lieux
En 2018, plus de six personnes par jour en moyenne ont perdu la vie alors qu’elles traversaient la Méditerranée pour atteindre l’Europe. Les politiques migratoires plus strictes ont porté un coup aux efforts déployés par la société civile pour sauver des vies et mettre en sécurité les migrants en détresse en mer. Tel est le constat d’une recherche récente de la FRA.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
13 June 2019
10 façons de protéger les enfants sans protection parentale et de lutter contre la traite des enfants
Près d’un quart des victimes de la traite d’êtres humains enregistrées dans l’UE sont des enfants. Les enfants victimes de la traite qui sont ressortissants de l’UE sont deux fois plus nombreux que ceux issus de pays tiers, les filles étant particulièrement visées. Alors que faire ? Un nouveau guide élaboré par la FRA suggère 10 façons de protéger les enfants qui se déplacent dans des États membres de l’UE sans protection parentale.
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Roms
Personnes handicapées
Crimes de haine
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Sexe, orientation sexuelle et genre
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
06 June 2019
Montée des inégalités et du harcèlement et régression de la protection des droits fondamentaux
Selon le rapport sur les droits fondamentaux 2019 de la FRA, de nombreuses personnes dans l’UE risquent d’être laissées pour compte, car l’intolérance croissante et les atteintes aux droits fondamentaux des personnes continuent à éroder les progrès considérables accomplis jusqu’ici.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
16 May 2019
Les migrants continuent de souffrir des positions dures dans les États membres
Les droits fondamentaux des migrants continuent d’être remis en cause par le durcissement des politiques et des lois nationales en matière de migration, estime le dernier rapport de la FRA. Il met en lumière les préoccupations qui se font jour alors que l’on assiste à une réduction du soutien en matière de soins de santé et de logement, ainsi que les problèmes persistants liés à la surpopulation et au traitement des demandes d’asile.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
27 March 2019
Des difficultés subsistent en dépit de la diminution du nombre de migrants
Un examen de la situation des migrations en 2018 révèle les conditions éprouvantes de l’entrée dans l’UE, la persistance des sentiments hostiles envers les migrants ainsi que le durcissement de la législation et des politiques en matière d'asile, tel est le constat communiqué par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE dans son rapport. Cependant, ses auteurs reconnaissent également que l’UE et les États membres déploient des efforts afin d’améliorer la situation des migrants et demandeurs d’asile.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
18 February 2019
Des lois plus strictes continuent à nuire aux migrants dans toute l’UE
Selon le dernier rapport de l’agence sur les préoccupations en matière de droits fondamentaux liées à la migration, les droits fondamentaux des migrants continuent de pâtir du durcissement des lois et des politiques migratoires. Le rapport souligne le durcissement politique des États membres, les difficultés liées à la demande d’asile, et les conditions d’accueil médiocres durant les froids mois d’hiver.
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Asile, migration et frontières
21 January 2019
Les décès récurrents de migrants en mer, un sombre rappel de la nécessité de trouver des solutions, selon la FRA
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) exprime sa profonde tristesse à l’heure où l’on redoute la mort de 170 migrants à la suite de deux naufrages en mer Méditerranée survenus pendant le week-end.
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Asile, migration et frontières
17 January 2019
Le respect des droits comme garant de politiques de retour plus efficaces
Selon le dernier avis en date de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), les propositions relatives au retour des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière doivent s’accompagner de manière plus efficace de garanties adéquates et exécutoires des droits fondamentaux.
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Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Sexe, orientation sexuelle et genre
Roms
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
10 January 2019
Cap sur 2019
Tout au long de l’année 2019, l’agence continuera d’œuvrer résolument en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme par tous, au cours d’une année qui marquera les 10 ans de la déclaration des droits édictée par l’Union européenne elle-même, à savoir sa Charte des droits fondamentaux.
Article d'actualité
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Asile, migration et frontières
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
21 December 2018
Bilan de l’année 2018: rétrospective
L’année 2018 a été marquée par de nombreux anniversaires importants dans le monde des droits humains. En effet, nous avons commémoré les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et les 65 ans de la Convention européenne des droits de l’homme.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
06 December 2018
Nécessité de renforcer la sauvegarde des droits au sein de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Selon le dernier avis de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA), la protection des droits fondamentaux doit être globalement renforcée au sein de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, à mesure que son mandat s’étend et que ses tâches augmentent.
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Asile, migration et frontières
27 November 2018
Le durcissement des politiques migratoires reste d’actualité au sein de l’UE
Selon le dernier rapport de l’agence sur les questions de droits fondamentaux liées à la migration, les droits fondamentaux restent compromis parce que certains gouvernements continuent de suivre une ligne dure en matière de migration. Le rapport fait état d’un durcissement de la législation et des politiques, de heurts aux frontières, de conditions d'accueil médiocres et d’une intensification des crimes de haine.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
21 September 2018
Le durcissement des politiques migratoires reste préoccupant
Selon le dernier rapport de l’agence sur les questions de droits fondamentaux liées à la migration, les droits fondamentaux restent menacés parce que certains gouvernements continuent de suivre une ligne dure en matière de migration. Le rapport souligne la mise en place de contrôles plus stricts aux frontières, les mauvaises conditions d’accueil (qui touchent en particulier les femmes et les enfants), ainsi que les problèmes liés aux crimes de haine.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
14 September 2018
La vie privée des citoyens de l’UE potentiellement menacée par des projets visant à renforcer la sécurité des documents d’identité
Selon le dernier avis de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, des projets de l’UE visant à restructurer les documents d’identité nationaux en y ajoutant des empreintes digitales et des images faciales pourraient mettre en danger la vie privée et les données à caractère personnel des citoyens de l’UE.
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