24
juillet
2020

Contrôles aux frontières et droits fondamentaux aux frontières terrestres extérieures

Les présentes orientations sont destinées aux agents chargés de la gestion des frontières au sein des États membres de l’Union européenne (UE) qui travaillent au niveau opérationnel. Elles visent à les aider à mettre en oeuvre, dans leurs activités quotidiennes, les garanties relatives aux droits fondamentaux du code frontières Schengen [règlement (UE) 2016/399] et le droit de l’Union correspondant.
Aperçu

Ces orientations présentent 10 principes à respecter relevant de cinq domaines essentiels :

  • traiter chaque personne dans le respect de sa dignité ;
  • identifier et orienter les personnes vulnérables ;
  • respecter la base juridique et les principes de nécessité et de proportionnalité en cas de recours à la force ; 
  • appliquer des mesures de sauvegarde lorsque des personnes sont retenues aux frontières ; et
  • respecter les garanties procédurales et protéger les données à caractère personnel.

Rien dans les présentes orientations ne limite ou ne porte atteinte aux normes et garanties applicables en matière de droits fondamentaux.